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Thème juridique : Premières nations

  
Premières nations

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2008
doc

Nation et nationalité

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Pour le Petit Robert, une nation est « un groupe humain constituant une communauté politique, établie sur un territoire défini et personnifiée par une autorité souveraine ». En effet, on constate que la Nation est notion éminemment politique : une nation est d'une part un...

03 déc. 2018
doc

Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de nation, de peuple ou encore de population est une idée qui ne date pas d'aujourd'hui. Prenons pour exemple la nation écossaise, elle s'unifia à l'Angleterre en 1707 pour former le Royaume-Uni. Dès les années 1960, on a vu apparaître des organisations...

05 juin 2020
doc

L'obsolescence de l'État nation en droit international

Dissertation - 10 pages - Droit international

Le concept d'État-nation désigne classiquement une superposition de deux dimensions, l'une politique et institutionnelle, l'autre culturelle et territoriale. L'État-nation est alors le résultat de la juxtaposition entre un espace institutionnel et un espace psychologique œuvrant à...

12 févr. 2015
doc

Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instances des Communautés Européennes du 21 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Le terrorisme est une nouvelle forme d'atteinte à la paix et à la sécurité internationale, développée principalement dans le courant des années 1990. Le Conseil de sécurité des Nations Unies face à ces nouvelles formes d'atteintes à la paix a engagé un processus de sanction des personnes...

08 févr. 2018
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 2011 - La gestation pour autrui

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit civil

Nous pouvons commencer par décrire les faits matériels. Le 29 octobre 2000, M. et Mme X de nationalité française concluent un contrat de gestation pour autrui avec Mme B (de nationalité américaine). Le 27 octobre 2001, l'enfant Y est né dans l'État du Minnesota aux États-Unis. Le 31...

13 Oct. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 : la qualification de l'obligation naturelle

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu le 17 octobre 2012, par la Première Chambre civile de la Cour de cassation, illustre une application jurisprudentielle de la conception moderne de l'obligation naturelle comme un devoir moral monté à la vie juridique. Un client achète auprès d'une société un véhicule...

08 févr. 2018
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 octobre 2010 - L'obligation d'information du vendeur professionnel

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Il ressort des ouvrages de nombreux professeurs de droit que les relations commerciales ont pour fond commun une coopération loyale entre les deux parties au contrat, essentielles à toute relation contractuelle, c'est ainsi que se retranscrit cette relation dans l'esprit des hauts...

25 juin 2007
doc

La construction de la nation allemande

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La nation a une double définition: à la fois objective et subjective. Elle est une communauté historique avec une culture propre. Elle est aussi la représentation collective qu'elle se fait d'elle-même. La stricte définition objective limite les perspectives d'analyse: la nation est...

19 août 2020
doc

Nation pour Renan, une conception française

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Avant même d'aborder la conception de la Nation selon Renan, il importe de mieux définir les termes employés. Le terme de Nation recouvre plusieurs réalités et plusieurs acceptions, il a évolué au cours de l'Histoire. Selon le « Lexique de politique » Dalloz, la...

12 Mars 2008
doc

Le concept de nation selon Ernest Renan

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une nation, comme nous l'explique Ernest Renan, est un principe spirituel, immatériel mais avant tout une institution composée d'homme, libre d'appartenir à la communauté, dont il choisit les critères sociaux et linguistiques. C'est cette idée de la nation...

17 Oct. 2011
doc

Existe-t-il une concomitance entre Etat et nation ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites. ». Il est vrai que la nation est un groupement de personnes ayant entre eux des...

21 Sept. 2010
doc

L'Etat Nation est-il menacé ?

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Un Etat Nation est la juxtaposition d'un Etat, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire,...

11 Oct. 2013
doc

Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« L'État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'État et la Nation. En effet, si l'État se définit comme une forme particulière de société politique, et la...

22 Nov. 2002
doc

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée. Dans un régime...

17 Oct. 2011
doc

Droit public: La rencontre de la nation et de l'Etat

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c'est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet,...

13 Nov. 2009
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La clause de la nation plus favorisée et les droits procéduraux de l'investisseur

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'application de la clause de la nation plus favorisée entraîne actuellement un débat important dans la doctrine et dans la jurisprudence, à savoir si par l'invocation de cette clause l'investisseur étranger pourrait avoir un recours à l'arbitrage. Selon la CNUCED, la...

14 avril 2010
doc

La Constitution de 1791, la représentation de la nation et la subordination de l'exécutif au législatif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l'été 1789 et l'adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s'explique aussi par l'ampleur des...

18 déc. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect conféré aux cadavres

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Aujourd'hui, de nombreux articles de loi provenant des sources internes (Code pénal, Code civil) ou des sources externes (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Convention des droits de l'homme) disposent du droit à l'intégrité physique de tout individu. Le droit à la vie est par...

21 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 avril 2006 : la reconnaissance prénatale par le père dans le cas d'un accouchement sous X

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La Cour de cassation, le 7 avril 2006 dans le cadre de l'affaire du « petit Benjamin », a dû déterminer si la reconnaissance prénatale par le père de son fils, que la mère a mis au monde anonymement, était effective face à un placement en famille d'accueil, en vue de l'adoption. En effet,...

22 Oct. 2008
doc

Première chambre civile de la Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007 - la gestation pour autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

« Mères porteuses : ça vient ! », tel était le titre de l'hebdomadaire Libération au lendemain de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour d'appel de Paris le 25 octobre 2007. En mars 2000, les époux X de nationalité française ont conclu, en Californie, avec Madame Y, une...

26 févr. 2013
doc

Le droit fiscal, de la Révolution à la Première Guerre mondiale

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La période allant de la Révolution française jusqu'à la Première Guerre mondiale se caractérise par deux traits essentiels : le développement du régime parlementaire notamment sous la Restauration (1814-1830) et la prédominance du libéralisme. La période révolutionnaire se distingue...

05 avril 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt qui nous est présenté émane de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000, qui oppose la famille du Préfet X (demandeur) aux sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi (défendeurs). Les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi ont publié au sein de...

02 avril 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1963 - nullité du mariage

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit de la famille

Le litige concerne un homme qui s'est marié uniquement dans le but de conférer la légitimité à l'enfant dont il était le père. Les futurs époux ont convenu que le divorce serait demandé dès le lendemain du mariage, leur intention étant, non de fonder un foyer conjugal, mais seulement de...

05 mai 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 14 juin 2005 - test de paternité et filiation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

À sa majorité, une jeune femme engage une action en recherche de paternité et sollicite une expertise biologique. En première instance, cette demande est accueillie favorablement par l'ordonnance d'un examen sanguin, mais le père présumé a interjeté appel de cette décision. Le 15...

01 Nov. 2009
doc

La garantie à première demande - validité, efficacité et extinction

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

La garantie à première demande est une sûreté personnelle non accessoire. Egalement appelée garantie autonome, garantie contractuelle ou encore garantie sur demande. Elle se définit comme un engagement contracté par une personne (le garant), à la demande d'un débiteur (le donneur d'ordre),...

10 Nov. 2021
odt

Rapport sur le droit de la nationalité au regard du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation à la demande de Madame la Présidente du Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce rapport constitue une vue d'ensemble et globale du droit de la nationalité qui n'a pas vocation à être exhaustif, mais qui a pour but de pourvoir davantage comprendre les débats, nés après les attentats terroristes ayant frappés la France au cours de l'année 2015, relatifs au...

27 Sept. 2007
doc

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus...

03 Sept. 2008
doc

Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.

05 avril 2009
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 3 juillet 1996 - la cause subjective du contrat

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La cause est, avec le consentement, la base d'un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu'est la cause, ce qu'elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle. Dans le cadre de la convention de création d'un « point club vidéo », M. et Mme Pillier...

18 févr. 2010
doc

Cour européenne des droits de l'homme, 22 janvier 2008 et Cour de Cassation, première chambre civile, 24 février 2006 - des avancées dans la reconnaissance des droits des couples homosexuels

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Ces deux arrêts sont respectivement de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation. Dans le premier, il est question d'une adoption ayant été freinée puis refusée par les autorités françaises en raison de la liaison homosexuelle qu'entretenait la personne qui demandait...