Le président de la République est-il un premier ministre?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le conseil des ministres rassemble les membres du Gouvernement ayant rang de ministre, le Premier ministre et le Président de la République. A priori, cette instance collégiale réunit les «ministres» et exclut les autres organes de l'Etat. Or le Conseil de...
Quelle place pour le premier ministre aujourd'hui ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement », il définit ainsi le rôle du chef du Gouvernement par le mot « dirige » qui revêt un plus grand poids comparé aux termes employés jusque là tels qu'« anime » ou...
Le Premier ministre, primus inter pares ou chef du gouvernement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Premier ministre n'est que le premier des ministres, primus inter pares, il coordonne leur action, mais il le fait sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage. » Ainsi sont les paroles du Général De Gaulle que...
Le pouvoir règlementaire de police du premier ministre
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'Etat du droit découle d'un arrêt du Conseil d'État, du 8 aout 1919, arrêt Mr Labonne. Il y avait un décret de 1899 qui créa le permis de conduire. Ce décret prévoyait qu'un titulaire de ce permis qui commettait au cours d'une année deux contraventions se verrait retirer son permis. Labonne...
Le partage des attributions entre le Premier Ministre et le Président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce un discours à Épinal dans lequel il exprime sa vision des institutions et évoque plusieurs questions qui vont animer les travaux du comité Balladur - ou comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions institué par décret...
Les autres titulaires du pouvoir règlementaire de police que celui du premier ministre
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Il s'agit du pouvoir des préfets. Les ministres, pas plus qu'ils n'ont un pouvoir règlementaire, n'ont un pouvoir de police général. Il peut arriver qu'un texte soit un décret ou une loi attribue à un ministre les pouvoirs de police. Si un ministre est titulaire de pouvoir...
L'utilité du premier ministre
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Balladur : « Le premier ministre est la fonction la plus difficile de la République, qu'on ne quitte que par le sacrifice ou par la défaite ». « Premier ministre » : présent prestigieux, institutions caractérise le régime parlementaire britannique (qui a un exécutif stable...
Le premier ministre est-il doublement responsable?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le premier ministre est-il doublement responsable ? (5 pages) Extrait: · Le Premier Ministre est responsable uniquement devant l'Assemblée Nationale, comme le prévoient les textes. Celle-ci peut renverser le...
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République.
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe...
La place du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Tout se fait à Matignon. Et ce qui ne se fait pas à Matignon, au minimum, y passe », disait Guy Carcassonne un professeur de droit constitutionnel. Matignon étant la résidence officielle et le lieu de travail du chef du gouvernement français (premier ministre). Car c'est...
Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le...
Le Premier ministre et le président de la République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il n'a jamais qualifié le Premier...
Les relations Président- Premier ministre
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
« La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». REDEFINITION du mot arbitre « MAIS ce n'est pas non plus un spectateur , un arbitre est une...
La nomination du Premier ministre et la cessation de ses fonctions
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
- Le Premier Ministre doit donc être choisit au sein de la majorité parlementaire. - Le Premier Ministre peut aussi s'il n'appartient pas a la majorité doit recueillir l'accord de la majorité parlementaire. Si juridiquement il n'y a aucune obligation politiquement le...
Commentaire du rapport du premier ministre sur le décret du 27 juillet 2005
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
Il s'agit de commenter ici un rapport du premier ministre concernant le décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Il faut savoir que dans de nombreuses situations, les autorités administratives n'exercent pas elles-mêmes leur...
Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre: Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national », tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion...
En quoi le Premier Ministre et le Président de la République se complètent-ils et se limitent-ils ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...
Le Premier Ministre - publié le 04/04/2013
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Premier ministre voit son rôle renforcé dans la Constition de 1958 en dépit des pouvoirs accrus du chef de l'État. Il dispose des prérogatives lui permettant de diriger l'action du gouvernement. Il rend les arbitrages en cas de différend entre les ministres et donne à ces...
Le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy Mollet...
Le premier ministre a-t-il la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, une foi revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre...
La nature du rapport entre le président de la République et le premier ministre ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Constitution dispose « Le président de la République nomme le premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement… ». Les deux lettres de démission de Mauroy et Debré illustre cet article de la...
Qui est le Premier ministre ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Qui est le Premier ministre ? En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres sous les IIIe et IVème Républiques. Il a des compétences propres (pas...
La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et...
Le Premier Ministre sous la présidence actuelle
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Vème République, notamment au travers de la constitution du 28 septembre 1958, ont doté la France d'un pouvoir exécutif à deux têtes. Ce mode d'organisation, relativement particulier au regard de ce qui existe dans les autres grandes démocraties, a résisté aux situations...
Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République - publié le 18/07/2012
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et...
Les relations du Président de la République et du Premier Ministre
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est pour la première fois en 1986 qu'apparaît la cohabitation dans l'histoire de la Vème République avec comme Président de la République, François Mitterrand et son Premier Ministre, Jacques Chirac. La cohabitation renvoie à une situation politique où le Président de la...
La démission du Premier Ministre et de son gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...
La répartition du pouvoir réglementaire entre Président de la République et Premier ministre
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire, c'est le pouvoir qui consiste pour le pouvoir exécutif à édicter des actes généraux et impersonnels. Particularité du règlement : ce texte général et impersonnel provient de l'exécutif. De manière générale, le pouvoir réglementaire s'exerce par l'édiction de décrets....
"Sous la Vème République le président préside et le premier ministre gouverne"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée nationale, par une large majorité permet à de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution. Celui-ci forme une équipe de quelques juristes mené par Debré, dans le but d'élaborer cette nouvelle Constitution. Ce projet est alors...
Le premier ministre est-il toujours soumis au Président de la République sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif était exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement. Les changements fréquents de gouvernement au gré des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand...
