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Thème juridique : Pouvoirs exceptionnels

Pouvoirs exceptionnels

Nos documents

Filtrer par :

21 juin 2010
doc

Conseil d'État, 2 mars 1962 - les pouvoirs exceptionnels de l'administration et l'application de l'article 16 de la Constitution

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le putsch d'Alger de 1961 poussa le Président de Gaulle à mettre en œuvre l'article 16 de la Constitution, lui conférant ainsi les « pleins pouvoirs ». Lors de son application, le Chef d'État a créé un « Tribunal militaire à compétence spéciale » de même qu'il a fixé « les règles de...

20 Janv. 2009
doc

Les pouvoirs exceptionnels du Président selon l'article 16 de la Constitution

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les pouvoirs de crise qui organisent la concentration de tous les pouvoirs (exécutif + législatif) entre les mains d'un seul homme : le Président de la République (...)

22 Mars 2007
doc

Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux » a remarqué Montesquieu. Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature...

23 mai 2017
doc

L'état de siège, l'état d'urgence et les pleins pouvoirs au Président : des dispositifs juridiques exceptionnels

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour faire face à des situations exceptionnelles, en droit français, il y a la possibilité de mettre en place diverses dispositions juridiques : l'article 16 de la Constitution permettant de donner les pleins pouvoirs au Président, l'état de siège prévu à l'article 36 de la...

05 déc. 2023

La présidence de la République française - Pouvoirs, responsabilités et fonctions institutionnelles

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un régime semi-présidentiel comme celui de la France, quel est le rôle du président de la République au sein des institutions nationales ? Comment ses pouvoirs propres, ses attributions sous contre-signature et ses responsabilités dans la présidence des instances clés façonnent-ils...

19 Nov. 2021

En France, le pouvoir constituant dérivé est-il limité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 dispose qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures". Cet article met en évidence le fait que le...

21 Mars 2022

Les pouvoirs du Président sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des...

16 avril 2023

Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À...

23 Oct. 2018
doc

L'évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du Président de la République est capital et ce n'est pas un rôle de chef de l'exécutif ; sa mission ne se confond, à aucun moment, avec la mission de chef de gouvernement. (…) C'est une mission d'arbitre. (…) Il est garant du bon fonctionnement du régime...

23 juin 2023

Peut-on dire qu'un premier ministre doté d'une majorité parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le système politique et institutionnel français et américain repose tous deux sur un système démocratique, mais ne repose pas sur les mêmes principes et fonctionnements. En effet, en France, c'est au travers de la cinquième République que le Président de la République et son gouvernement...

17 Mars 2015
doc

Les pouvoirs propres du président de la République sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« C'est donc au chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir...

20 Janv. 2017
doc

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...

27 Oct. 2017
doc

Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République...

22 juil. 2019
doc

L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un...

10 mai 2021
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle réellement rétabli l'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Comme le relèvent les membres du "Comité de réflexion et de...

13 juil. 2023

L'exercice du pouvoir législatif à travers l'utilisation d'ordonnances

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir est un concept fondamental en sciences politiques. Il renvoie à la capacité de prendre des décisions et de les faire appliquer, ainsi qu'à la capacité d'influencer le comportement des autres. Le pouvoir est souvent associé au gouvernement, qui désigne...

11 juil. 2023

Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le fonctionnement institutionnel...

08 déc. 2021

Les limites du pouvoir de police

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La police peut se définir comme l'institution chargée d'assurer le maintien de l'ordre public. L'activité de police peut être tantôt administrative, tantôt judiciaire. Parfois, l'activité de police est mixte (TC, 12 juin 1977, Société Le Profil). En ce cas, c'est...

16 févr. 2023
odt

Le Président de la République : symboles, pouvoirs, responsabilité

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République dispose d'une aura quasi-thaumaturgique du fait du rôle que la Constitution lui attribue. Au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés, celui-ci dispose d'une stature hors norme. Preuve de cette prédominance dans notre régime politique, le Président est...

18 Janv. 2022

Le pouvoir législatif est-il confiné ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu dans "l'Esprit des Lois", il y a dans chaque État "Trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses, et la puissance exécutrice de celle qui dépende de droits civils". La séparation des pouvoirs est essentielle, pour lui,...

23 févr. 2023

L'étendue des pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel, car elle empêche le pouvoir d'être despotique et place le principe de liberté au coeur même du système juridique. En l'espèce, c'est une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une...

24 juin 2011
doc

Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un...

18 déc. 2018
doc

L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire, terme...

10 déc. 2014
doc

La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple,...

07 Mars 2023

Le premier ministre dispose-t-il seul du pouvoir réglementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution désigne deux titulaires du pouvoir réglementaire général : le Premier ministre et le président de la République. En ce qui concerne le Premier ministre, il est normal que celui-ci détienne toutes sortes de prérogatives réglementaires, vu qu'après l'avoir défini...

26 juil. 2022

Pourquoi peut-on dire qu'il y a aujourd'hui des dérives dans l'utilisation de la légalité exceptionnelle ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Au départ, les situations de crise justifiant le recours aux circonstances exceptionnelles concernent des situations de guerre (le premier arrêt en la matière est rendu en 1918). Pendant cette période de légalité exceptionnelle, l'administration écarte les voies traditionnelles du droit et...

02 Mars 2023

Conseil d'État, 16 mai 2018, n° 409656 - Des circonstances exceptionnelles d'ordre affectif permettent-elles de légitimer un changement de nom requis par l'article 61 du Code civil ? - Introduction et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

En l'espèce, une jeune femme souhaite changer de nom et porter celui de sa mère au détriment de son patronymique, qu'elle porte depuis quelle est née. Sa demande se justifie par le fait que son père l'a abandonné depuis l'âge de ses quatre ans, soit depuis 1997, et qu'il...

06 avril 2018
doc

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un...

17 déc. 2022

Conseil d'État, 21 février 2018, Département du Calvados et autres - Financement de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire mensuel du RSA

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit administratif

En l'espèce, par un décret réglementaire n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 pris dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le Premier ministre a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 262-3 du Code de l'action sociale et des...

21 mai 2023

Conseil d'État, 28 février 1919, n°61593, Dames Dol et Laurent - La légalité classique doit-elle encore s'appliquer aux actes administratifs dans des périodes spécifiques de circonstances exceptionnelles ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Les requérantes, les dames Dol et Laurent, « filles publiques », c'est-à-dire prostituées, se voient interdire l'accès au port de Toulon pour racoler par le préfet maritime. Elles soulèvent un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, considérant que ces mesures...