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Depuis Aristote, Locke et Montesquieu jusqu'à nos jours, l'idée de la séparation des pouvoirs (SP) n'a cessé d'occuper une place privilégiée dans la méditation de tous ceux qui se proposent de trouver la pierre philosophale en matière d'organisation de l'Etat. La SP semble se manifester...
Comme lobservait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce quun étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, cest lorganisation judiciaire. Il ny a pour ainsi dire pas dévènement politique dans lequel il...
On peut définir le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis comme le système dans lequel tout juge peut statuer sur toute inconstitutionnalité qui lui est présentée. Cest le pouvoir de judicial review. Ce nest pas un pouvoir de révision ni dannulation car le...
« Saisir lesprit des lois » : telle est lentreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsquil entame la rédaction de louvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris dobservations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont...
Cet ouvrage examine le système judiciaire américain dabord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû saffirmer et se faire une place tout au long de lhistoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance...
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le...
Dès leur accession à lindépendance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre...
Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de lE?tat, sajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir...
Dissertation traitant de la constitution du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de la place tenue par celui-ci : à travers son rôle de contrôle de constitutionnalité, nous verrons l'étendue de son pouvoir politique.
L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l'application. - le...
Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique. La...
Dans la théorie de la séparation des pouvoirs imaginée par les révolutionnaires et plus particulièrement par Montesquieu, la fonction administrative ne dispose pas d'un statut propre. Elle n'est toutefois pas inexistante puisque dans le passé, les différentes Constitutions françaises ont...
Il convient de se pencher sur les répercussions provoquées dans le cadre des relations entre le juge administratif et le pouvoir judiciaire, mais également entre le juge administratif et le pouvoir législatif. En droit français, administrer c'est tout ce que fait l'Etat...
Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à lexécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont...
Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation délègue le...
"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation...
Lorganisation des juridictions, dont les bases ont été posées dès le XVIIIe siècle, repose sur plusieurs principes fondamentaux : la séparation des autorités administratives et judiciaires, le droit dappel et limpartialité, qui permettent la garantie et le respect des...
La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime,...
En Belgique, le pouvoir judiciaire permet l'application du droit. Il en existe plusieurs juridictions au sein du pays dont la juridiction de l'ordre judiciaire qui reconnaît les litiges portant sur des droits civils, mais concernant aussi ceux du droit pénal. Ces juridictions...
Laccès plus facile à la justice, une justice plus égalitaire, et bien dautres raisons entraînent une multiplication des affaires ainsi que leur difficulté. Les juridictions ont donc dû se spécialiser. La « summa divisio », la séparation des deux ordres, judiciaire et...
« Le vu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé...
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de...
Nous avons un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif, et une autorité judiciaire. Historiquement lautorité judiciaire a toujours été le parent pauvre. Le choix « dautorité » nest pas anodin. Pourtant il est important que le pouvoir...
La Constitution de 1958 reprend le principe de séparation des pouvoirs mais la formule utilisée en 1958 est nouvelle car le Titre 8 de la Constitution a pour intitulé « De lautorité judiciaire ». On remarque en effet quon ne mentionne pas dans ce titre le «...
Ce document est un cours théorique sur la réalisation du droit. La première partie se concentre sur lorganisation de la justice et la seconde sur la preuve des droits. Voici un extrait de la première partie : "Les règles de droit assurent lorganisation sociale, mais cette organisation...
Comme lénonçait Henrion de Pansey, juriste et politicien français, dans De lAutorité judiciaire en France (1827) « Juger lAdministration, cest encore administrer », justifiant ainsi le retrait de cette capacité au juge judiciaire. En effet le juge...
Avant que la Belgique ne soit rattachée à la France, par son annexion en 1795, ce qui est aujourdhui lÉtat fédéral belge était divisé en différentes provinces autonomes disposant dune organisation judiciaire distincte ce qui impliquait labsence dun droit...
Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à lordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite dune méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le pouvoir...
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent lexistence de la justice à limage de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion déconomie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire...
Afin dadministrer leur royaume et de rendre la justice, les rois dAngleterre sentourèrent dun Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et dévêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en...