Le pouvoir constituant est-il souverain ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme...
La souveraineté et le pouvoir constituant
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté et le pouvoir constituant
Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la...
La délégation du pouvoir constituant au gouvernement pétain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain. Extrait: L'Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous...
L'exercice du pouvoir constituant en 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix contre...
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de...
Le pouvoir constituant
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Tous les Etats sont dotés d'une Constitution (I), c'est un acte écrit contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, le pouvoir qualifié pour la créer ou pour la modifier est le pouvoir constituant (II)....
La Vème République et le pouvoir constituant
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a apporté à la France à la fois un régime perçu comme légitime et un système jugé efficace, ce qui lui avait fait défaut jusqu'alors. Le temps qui passe, les situations qui changent sont autant de causes qui peuvent justifier des changements, des révisions. Dans un premier...
La distinction entre les pouvoirs constituants originaire et dérivé
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire est aussi appelé pouvoir constituant absolu. Celui-ci, quelle que soit sa dénomination, est un organe compétent chargé de rédiger une constitution d'un Etat. Lorsqu'une Constitution existe ou lorsqu'il y a la nécessité de...
La séparation des pouvoirs constitue-t-elle toujours un caractère fondamental de notre Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu envisage le principe de séparation des pouvoirs dans l'esprit des lois en 1748, il va observer les institutions...
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2008)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est tout d'abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation...
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est tout d'abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette...
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d'une seule personne ou d'un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués...
Révision de la constitution suite aux élections présidentielles et législatives
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la campagne, mais...
L'effectivité juridique de la Constitution
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est considérée, dans la plupart des ordres juridiques, comme placée au sommet de la pyramide juridique. Plusieurs raisons justifient cette suprématie : - Justification matérielle : norme qui régit les plus hautes institutions de l'État. Dans son contenu, elle régit tout...
En quoi les différentes dissolutions d'avant la Constitution de 1958 permettent de voir le caractère contextuel de cette procédure ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est un élément au coeur de la vie politique. Une vie politique qui connait en effet des crises. Une situation dont ont conscience les pouvoirs constituants puisqu'ils intègrent la dissolution dans plusieurs constitutions même si cela n'a pas été le cas en 1791...
Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule...
Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...
De quelle manière est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation délègue le...
L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la nature du...
L'encadrement juridique du pouvoir - L'établissement et la révision des constitutions
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est un pouvoir juridique qui soutient toute l'existence des constitutions (adoption, révision, fin). Le pouvoir constituant s'exerce au nom du souverain, pour le compte de celui-ci. Il faut faire un lien entre notion de...
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...
La Constitution, un texte pour l'éternité ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 décembre 2020, Emmanuel Macron, Président de la République française, a annoncé un projet de révision constitutionnelle où sa volonté est de soumettre à référendum l'intégration de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans l'article 1 de la Constitution. La...
L'établissement et la révision des constitutions - publié le 31/08/2019
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il existe une différence dans tous les états entre pouvoir constituant et pouvoir constitué. On dit parfois pouvoir institué, c'est le pouvoir qui est créé par la constitution. Il est habilité à agir par la Constitution. Le pouvoir constitué est donc...
Tableau récapitulatif sur le droit public et la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Acte fondamental qui détermine l'organisation de l'Etat et réglemente l'exercice du pouvoir ; elle est la loi suprême, la clef de voute de l'édifice étatique ; Kelsen a parlé de ce qu'il appelle la pyramide des normes où la Constitution se trouve au sommet, suivie par les lois et les...
Droit constitutionnel : la révision de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérivé : le pouvoir constituant dérivé est un organe constitutionnel, habilité à modifier une constitution, par le mode...
Quel lien entre Constitution et État ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, au même titre que l'hymne national ou le drapeau, la Constitution fait partie des attributs symboliques d'un État, de plus, il est difficile de penser qu'un État puisse perdurer et rester exemplaire s'il n'en possède pas une. Nous pouvons donc nous demander si...
La vie de la constitution : élaboration et révision
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une constitution quand il n'en existe pas auparavant ou quand la constitution précédente a disparue. Ce pouvoir constituant originaire est à l'origine de la constitution. Il fonde un nouvel...
Notions clés et vocabulaire sur la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet. Pouvoir...
