La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose de...
Les limites au pouvoir créateur du juge administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation s'inscrit directement dans le vif du sujet. Quand bien même le juge dispose d'un rôle interprétatif au regard de la loi, la jurisprudence redonne de façon inévitable à ce dernier son rôle de créateur de la...
Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le fait d'associer la...
Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la Constitution elle-même....
Les limites au pouvoir créateur du juge administratif - publié le 28/09/2015
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Selon le professeur Eisenmann, « en interprétant, le juge crée ». Par cela, le juge pourrait donc créer des règles de droit. Cela illustre notamment le droit administratif, qui est principalement un droit prétorien, né de l'interprétation que fait le juge de la loi. Cependant, ce pouvoir...
Les pouvoirs attribués au Président de la République par l'article 8 de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Constitution de 1958 dispose que "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met...
Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l'esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Il n'était pas le premier : Sous l'Antiquité,...
L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...
L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...
La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La Constitution nécessite donc deux éléments : la garantie des...
Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 18/01/2016
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs s'inscrit en rupture avec la tradition de la confusion des pouvoirs au main d'un seul homme, un souverain absolu, ce qui fut le cas en France lors de l'absolutisme de l'ancien régime. Deux théoriciens ont notamment formé les...
Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur...
Le cadre du pouvoir politique : l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin (1576)...
La souveraineté : La source du pouvoir étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème...
Les pouvoirs de l'employeur - Normatif et disciplinaire
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Ce sont des prérogatives accordés à l'employeur et qui vont s'imposer aux salariés, c'est un pouvoir réglementaire et un disciplinaire. Il a la possibilité d'élaborer des règles, des normes, depuis les lois Auroux, c'est un pouvoir encadré, prévu aux...
L'annulation des actes administratifs illégaux - Le recours pour excès de pouvoir
Cours - 13 pages - Droit administratif
Quelque soit l'importance des contrats, l'outil emblématique de l'action administrative est l'acte unilatéral. Le droit administratif français s'est construit autour du recours pour excès de pouvoir, en effet c'est grâce au recours pour excès de pouvoir que...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - Pouvoirs, Julien Boudon
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
On distingue aujourd'hui trois régimes : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime d'assemblées. Le régime d'assemblées est défini comme un régime de confusion des pouvoirs. Cette confusion s'opère au profit d'un organe : le Parlement. On est alors face à...
Conseil d'Etat , Arrêt Libérez les demoiselles, 26 décembre 2012 - Recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce l'association « Libérez les Mademoiselles ! » à fait un recours pour excès de pouvoir contre une circulaire du Premier ministre supprimant les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », «nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux » des formulaires et...
Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La révision...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - Une séparation rigide des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 16 décembre dernier, le Premier Ministre Manuel Valls présentait son gouvernement à l'Assemblée Nationale pour le vote de confiance. Ce vote, qui nécessite une majorité de l'Assemblée pour valider la composition du gouvernement, est un symbole des moyens d'action du pouvoir législatif...
Les jeux de pouvoirs au sein de l'organisation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 2003, Henry Mintzberg, dans son ouvrage intitulé « le pouvoir dans les organisations » part du postulat que l'étude du pouvoir permet d'améliorer les organisations de l'intérieur et de les contrôler de l'extérieur. De plus, « Le pouvoir de A sur B correspond à la...
Fiche d'arrêt - Conseil d'Etat, 26 novembre 1875, Pariset - Détournement de pouvoir, détournement de but
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Un fabricant d'allumettes se voit notifié un arrêté, pris par le Préfet, de cessation de l'existence légale de son activité, à une date antérieure de près de 20 années de celle de l'arrêté en question. Cet arrêté était fondé sur les textes légaux attribuant des pouvoirs de police en...
Droit public européen - Le recours pour excès de pouvoir - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son...
Le recours pour excès de pouvoir et la requête
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir relève du contentieux de l'annulation, il est donc distinct du plein contentieux. Dans le recours pour excès de pouvoir le demandeur s'adresse au juge pour obtenir l'annulation d'un acte administratif pour des raisons d'illégalité. Dès lors, une...
Le chef d'entreprise : le pouvoir de direction, le pouvoir règlementaire et le pouvoir disciplinaire
Cours - 19 pages - Droit du travail
Il a un triple pouvoir : Il dispose du pouvoir de direction. C'est lui qui dirige l'entreprise, qui commande. Il peut élaborer un règlement intérieur qui précise les règles applicables dans l'entreprise. On parle du pouvoir règlementaire. Il dispose du pouvoir...
L'employeur a-t-il une totale liberté dans l'utilisation de son pouvoir de renoncer à la clause de concurrence ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses ». Cette affirmation de Xavier Berjot reflète bien la possibilité pour l'employeur de renoncer à...
Le pouvoir règlementaire général des autorités administratives
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce pouvoir règlementaire est un pouvoir du Président de la République et du Premier ministre, il est prévu par la Constitution de 1958 (articles 13 et 21 de la Constitution), c'est l'attribution la plus importante, et le seul pouvoir règlementaire général car il est...
Le pouvoir règlementaire de police administrative du gouvernement
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Ce pouvoir a été reconnu sous la IIIe République comme un pouvoir propre du chef du gouvernement. Il a été maintenu par la Constitution de 1958. Le Premier ministre a le pouvoir de prendre des règlements de police générale applicables sur tout le territoire national pour...
Arrêt Ligue des droits de l'homme, Conseil d'État, 7 février 2007 - Un recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt Ligue des droits de l'homme rendu par le Conseil d' État le 7 février 2007 s'intéresse à la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir formé contre une circulaire interprétative et impérative. En l'espèce, le 21 février 2006 a été adopté...
Le pouvoir prétorien du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Léon Noël, homme politique et diplomate français, a été le premier président du Conseil constitutionnel français de la Ve République de 1959 à 1965. En effet, le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de 1958. Il dispose de trois catégories de compétences. Tout d'abord, le...
