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Thème juridique : Populations d'outre-mer

Populations d'outre-mer

Nos documents

Filtrer par :

15 avril 2019
doc

Les collectivités territoriales en droit administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La...

14 Nov. 2013
doc

Le fonctionnement des collectivités territoriales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales, structures administratives de droit public, sont chargées de l'intérêt des populations vivant sur leur territoire. Distinctes de l'État, elles disposent de moyens qui leur sont propres (humains, budgétaires, matériels ou patrimoniaux) et de la libre...

05 Nov. 2009
doc

Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

“Faire confiance à l'intelligence territoriale”, tel est le titre du rapport d'information du Sénat fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, instituée dans la perspective de la réforme lancée par le Président de la...

23 Oct. 2009
doc

L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, tout au long de la 5e République, ce principe ne s'est pas affermi, au contraire on assiste plutôt à une sorte d'effritement de l'indivisibilité de la République constant. La République française est en lutte contre deux forces qui viennent remettre en...

02 févr. 2010
doc

Le principe d'indivisibilité de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution prononcée à Bayeux le 15 juin 1986, célébrant le quarantième anniversaire du célèbre discours du Général de Gaulle, Michel Debré insistait: «La République, c'est la France indivisible telle que la vieille monarchie et la grande Révolution l'ont bâtie […]; une France...

04 juin 2023

Quel avenir pour le département ? - publié le 14/11/2022

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Avec les régions et les communes, les départements sont nés à la période postrévolutionnaire. Le département, lui, existe précisément depuis le 26 février 1790, que l'on dénombre initialement à 83. Aujourd'hui, la France compte 101 départements, dont les 5 départements...

26 Janv. 2009
doc

Faut-il doter les établissements publics de coopération intercommunale du statut de collectivité locale ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les ¾ de la population et des communes sont aujourd'hui réunies sous des établissements publics de coopération intercommunale [EPCI]. Leur création correspond, à l'origine, à une recherche de regroupement des moyens matériels et financiers des communes. En effet, l'émiettement communal a...

21 Nov. 2003
doc

La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Devenu irréversible, la décentralisation des institutions connaît à la fin du XX° siècle et au début des années 2000 un certain regain d'actualité, par la volonté du Gouvernement Jospin d'aboutir à un « Acte II de la décentralisation ». Portant à son tour cette idée d'aller plus en...

06 avril 2018
doc

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection...

10 Oct. 2001
doc

La Constitution de 1958 - publié le 10/10/2001

Fiche - 20 pages - Droit constitutionnel

Texte de la constitution. (mise à jour avril 1999). Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE : Le Peuple...

16 juin 2009
doc

La distinction des personnes publiques et l'unité de l'Etat

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Pour être sujet de droit, il faut posséder la personnalité juridique : cela signifie que le droit nous est applicable, mais que nous devons aussi l'appliquer. On distingue les personnes privées des personnes publiques régies par le droit public administratif. Les personnes publiques sont de...

14 juin 2021
doc

Les institutions décentralisées : organes et élections locales

Cours - 10 pages - Droit administratif

Ces institutions s'organisent autour des différentes catégories de collectivités territoriales (art. 72 al. 1 de la Constitution), dans cette liste on retrouve les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer. Les collectivités territoriales...

21 mai 2010
doc

Les collectivités territoriales sont-elles autonomes ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« La France est une République indivisible » dont l'organisation est, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 203, décentralisée. Autrement dit, il existe différents niveaux décisionnels en France. Les collectivités territoriales sont les structures administratives françaises, distinctes...

04 juil. 2008
doc

Programme de droit de la classe de seconde

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle dans les 50 départements qui élisent 3 sénateurs ou plus. Ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les 50 départements qui élisent moins de 3 sénateurs et dans les territoires d'outre-mer. Les 12 sénateurs...

01 juin 2010
doc

Les libertés publiques (2010)

Cours - 7 pages - Libertés publiques

La notion de liberté publique apparaît pour la première fois à l'article 9 de la constitution montagnarde du 24 juin 1793. Cet article proclame que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Le régime de Lamontagne sera un régime...

29 Mars 2021
doc

De quelle manière le préfet de région incarne-t-il la présence de l'État sur tout le territoire français et quelle a été son évolution ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le préfet n'a pas le même rôle selon les pays. En France, un préfet désigne un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la 5e République datant de 1958. Cet article 72 définit les principes de l'organisation des collectivités...

01 juil. 2010
doc

Comparaison des périmètres des directives territoriales d'aménagement (DTA), des documents valant DTA et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le professeur Yves Jégouzo dans son ouvrage « Planification de l'aménagement du territoire et décentralisation » (2003) traduit la multiplicité des normes de planification stratégique, qui définissent les grandes orientations politiques à long terme en matière d'utilisation des sols. Il souligne...

29 déc. 2021

Les finances locales sont-elles soumises aux mêmes règles que celles de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 affirme que l'organisation de la République est décentralisée ; l'État transfert des moyens et des compétences à des entités distinctes de lui. Ainsi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Même si...

30 Janv. 2022
doc

La Région, une collectivité territoriale décentralisée et une circonscription administrative de l'État

Cours - 3 pages - Droit administratif

Depuis le 1er janvier 2016, il y a treize Régions en métropole et cinq en outre-mer donc dix-huit en tout. La Région est une circonscription administrative créée en 1963. Elle est devenue un établissement public en 1972 puis une collectivité territoriale en 1982 par l'acte un de la...

29 Oct. 2001
doc

Les compétences du département

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La France métropolitaine est divisée aujourd'hui en 96 départements; à ceux-ci peuvent être ajoutés quatre départements d'Outre-mer, qui seront exclus de cette étude du fait de leur particularisme. Quelles sont les compétences attribuées aux départements en tant que collectivité...

22 juin 2015
doc

Les collectivités territoriales ont-elles encore une réelle autonomie ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Comme l'ont montré les vifs débats autour de la mise en place des intercommunalités et, plus récemment, la définition de la nouvelle carte des régions, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'organisation décentralisée de la République française (Article 1 de la...

16 Janv. 2013
doc

Les libertés publiques

Cours - 50 pages - Droit civil

Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques. La première...

09 Mars 2011
doc

Le statut de la Corse

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une...

01 févr. 2017
doc

Droit constitutionnel : l'État et les normes

Cours - 55 pages - Droit constitutionnel

Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...

06 août 2007
doc

Le sous-préfet

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Comme celle des préfets, l'existence des sous-préfets remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII qui, subdivisant le département, crée l'arrondissement avec le sous-préfet à sa tête. Elle introduit de plus la fonction de secrétaire général dans chaque préfecture. En 1816, les secrétaires généraux...

05 févr. 2008
doc

Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril...

01 déc. 2008
doc

La rétention administrative

Dissertation - 17 pages - Droit civil

En 1975, la presse dévoile les conditions désastreuses dans lesquelles sont retenus des étrangers en attente d'être expulsés du territoire français. A Arenc, un quartier au nord de Marseille, un ancien hangar servait en effet de prison clandestine, et ce, dans l'illégalité la plus...

17 Oct. 2011
doc

Droit public: La rencontre de la nation et de l'Etat

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c'est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à...

23 déc. 2009
doc

Droit des collectivités territoriales

Cours - 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s'agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu'où aller dans la décentralisation....

01 Mars 2008
doc

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Dissertation - 25 pages - Droit administratif

Alors que la constitution de 1958 reprend à son compte l'héritage jacobin et centralisateur, 48 ans après, c'est une République sur la voie de la décentralisation qui émerge grâce à la prise de conscience par les hommes politiques de la désuétude du modèle révolutionnaire et de la...