Naissance et mutations de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", déclare le général de Gaulle lors d'une conférence de presse en 1961. Cet homme, au fondement de la Constitution...
La naissance de la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Comment la Vème République, dans un contexte conjoncturel et structurel chaotique, est-elle parvenue à s'instaurer et, de quelles manières a-t-elle tenté de satisfaire l'exigence démocratique de l'époque ? En 1958, des changements du point de vue constitutionnel s'imposent (I) et...
Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)
Discours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution se donne pour tâche de déterminer le domaine de la loi, pour ne pas retomber dans un système contre-productif et anti-démocratique. Il s'agit en fait de partager les compétences des pouvoirs exécutif et législatif, empêchant par là d'une part que le législateur perde son...
Le Président de la République est-il un arbitre sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au rôle et au statut du Président sous la Vème République, autant selon le texte de la Constitution que selon les pratiques depuis 1958. Est-il un arbitre ? Il s'agit de définir la notion d'arbitre et d'analyser les prérogatives et...
La loi du 3 juin 1958
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s'inspirant largement des idées Gaullienne du discours Bayeux. Elle institue un cadre non-seulement formel mais aussi matériel. Comment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à travers les principes...
Le droit constitutionnel - publié le 09/03/2009
Dissertation - 36 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est délégué au roi qui dispose de pouvoirs importants. Il est le chef de l'armée, de l'administration, il est chargé du maintien de l'ordre, de désigner les hauts fonctionnaires et de promulguer les lois. Il devient le roi des Français, et tire donc son pouvoir de...
De Gaule : "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique"
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Dire qu'une norme juridique possède un esprit est une image soulignant que ses auteurs ont écrit la règle de droit en vue de réaliser certains objectifs. Le général de Gaulle, dans sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, rappelle l'importance des principes qui demeurent au...
La légalité des dispositions ayant permis l'installation de la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La transition entre la IVe et la Ve République nécessite en principe de suivre de nombreuses dispositions juridiques, et plus précisément la procédure de révision constitutionnelle. Cette procédure est précisée au sein même de la Constitution. Son respect lors d'un changement de constitution...
Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques...
La Vème République : ses institutions et le pouvoir du Président de la République
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours portant sur la Vème République. La Vème République s'inscrit dans la tradition du parlementarisme, tout comme la IIIème et la IVème République mais dans le cadre d'un parlementarisme rénové. Il y a rupture en conséquence d'évènements historiques. La Vème République est née dans...
La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d'une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d'Assemblée nationale et d'une Chambre haute dotée d'un pouvoir...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
La mise en place de la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république. La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
La chute de la IVème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le souvenir laissé par...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires
Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel
En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...
La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l'impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu'il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve République). Toute une...
La cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà...
Les conventions de la Constitution, pages 48, 129 et 130 - Pierre Avril (1997) - Régime politique
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Pierre Avril, publié en 1997, est un concentré de l'histoire fondamentale des institutions françaises depuis 1875. Pierre Avril est un constitutionnaliste français. À travers ses textes, il met en lumière l'histoire institutionnelle de la France et notamment...
Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....
Essai sur les partis politiques, p.13-19 et 110-116 - Pierre Avril (1986) - Les partis politiques ont-ils un rôle prépondérant dans le pouvoir politique et la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1986 que Pierre Avril publie la première version de ses "Essais sur les partis politiques". Sur la lignée de Maurice Duverger, Pierre Avril est un spécialiste de droit public contemporain qui maîtrise la science politique et le droit. Il veut mettre en lumière la...
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...
Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Les discours de Bayeux prononcés le 16 juin 1946 préfacent ce qu'est la Ve République : un régime semi-présidentiel, stable, avec une diminution de facto des prérogatives du Parlement et du rôle des partis politiques. Pourtant, dans un premier temps, la lettre de la Constitution de 1958 ne...
L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources - Beurier Jean-Pierre (1993) - La place changeante des normes du droit international suite à son évolution récente
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
L'auteur de ce texte est Jean-Pierre Beurier, un enseignant-chercheur français de renom né en 1942. Rattaché à l'Université de Nantes, il y enseigne et y effectue des recherches en tant que membre du Centre de Droit maritime et océanique de cette université. Il intervient également...
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
La Vème république : institutions politiques
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...
Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se sont alors...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...
