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Thème juridique : Pierre Pflimlin

Pierre Pflimlin

Nos documents

Filtrer par :

07 avril 2010
doc

Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Cours - 62 pages - Droit constitutionnel

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques...

03 Mars 2007
doc

La Vème République : ses institutions et le pouvoir du Président de la République

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours portant sur la Vème République. La Vème République s'inscrit dans la tradition du parlementarisme, tout comme la IIIème et la IVème République mais dans le cadre d'un parlementarisme rénové. Il y a rupture en conséquence d'évènements historiques. La Vème République est née dans...

04 Oct. 2007
doc

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d'une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d'Assemblée nationale et d'une Chambre haute dotée d'un pouvoir...

06 août 2007
doc

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours - 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...

01 juil. 2008
doc

La mise en place de la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république. La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en...

04 Sept. 2009
doc

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...

06 août 2007
doc

La chute de la IVème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le souvenir laissé par...

22 juin 2009
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La cinquième République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà...

05 déc. 2014
doc

L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires

Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel

En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...

08 Janv. 2009
doc

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD - 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...

31 Mars 2020
doc

La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l'impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu'il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve République). Toute une...

19 Oct. 2023

Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....

12 avril 2021
doc

Essai sur les partis politiques, p.13-19 et 110-116 - Pierre Avril (1986) - Les partis politiques ont-ils un rôle prépondérant dans le pouvoir politique et la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1986 que Pierre Avril publie la première version de ses "Essais sur les partis politiques". Sur la lignée de Maurice Duverger, Pierre Avril est un spécialiste de droit public contemporain qui maîtrise la science politique et le droit. Il veut mettre en lumière la...

11 Sept. 2023

L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources - Beurier Jean-Pierre (1993) - La place changeante des normes du droit international suite à son évolution récente

Fiche de lecture - 2 pages - Droit international

L'auteur de ce texte est Jean-Pierre Beurier, un enseignant-chercheur français de renom né en 1942. Rattaché à l'Université de Nantes, il y enseigne et y effectue des recherches en tant que membre du Centre de Droit maritime et océanique de cette université. Il intervient également...

28 Mars 2011
doc

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...

05 Nov. 2021

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Les discours de Bayeux prononcés le 16 juin 1946 préfacent ce qu'est la Ve République : un régime semi-présidentiel, stable, avec une diminution de facto des prérogatives du Parlement et du rôle des partis politiques. Pourtant, dans un premier temps, la lettre de la Constitution de 1958 ne...

07 avril 2008
doc

L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...

08 juil. 2008
doc

La Vème république : institutions politiques

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.

05 Mars 2002
doc

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...

03 avril 2015
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Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Cours - 25 pages - Histoire du droit

Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se sont alors...

28 Mars 2012
doc

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...

29 mai 2020
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'État, 1 juillet 2019, Association pour le musée des Iles de Saint- Pierre et Miquelon - Le régime des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Par un arrêt du 1er juillet 2019, le Conseil d'État est venu apporter des précisions sur le régime des contrats administratifs, et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles les parties peuvent saisir le juge d'un recours en contestation de la validité de l'acte. S'agissant des...

13 août 2021

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - Introduction et plan détaillé

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française, toujours en vigueur à l'heure actuelle, est le régime républicain en place depuis le 4 septembre 1958. C'est de cette Ve République que nous parle Pierre Avril, juriste universitaire français spécialiste en droit constitutionnel, dans son écrit intitulé...

24 Janv. 2023

Droit international public - Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat (2016) - Quelle place occupe l'individu au sein de la scène internationale contemporaine ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

Sur la scène internationale, plusieurs entités non étatiques peuvent exister et surtout posséder une personnalité juridique. Néanmoins, l'entité qui a posé le plus de problèmes fut la personne privée : l'individu. Effectivement, plusieurs auteurs comme Georges Scelle affirment que les...

16 mai 2010
doc

"La Ve République a sauvé la République", N. Sarkozy

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

L'hyper parlementarisme des Républiques précédentes a conduit les constituants a enfanter une Constitution qualifiée a posteriori de « semi - présidentielle » par Maurice Duverger, qui se voulait celle d'un régime parlementaire avec responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cependant,...

06 avril 2021
doc

Essai sur les partis politiques - Pierre Avril (1986) - Comment les partis politiques peuvent-ils être reconnus dans notre société actuelle ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le texte qui attire notre attention n'est autre qu'un extrait d'essai relatif au phénomène des partis politiques. D'ailleurs, l'oeuvre nommée "Essai sur les partis politiques", fût rédigée par l'auteur Pierre Avril. Cet homme français né en 1930 a exercé la...

10 avril 2006
doc

Le droit public

Dissertation - 59 pages - Droit autres branches

Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.

06 mai 2007
doc

Cours de droit public

Cours - 65 pages - Droit administratif

Cours complet de droit public. L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l'apparition est située au XVe siècle, par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d'institutionnalisation du pouvoir qui...

30 Sept. 2010
doc

Le parallèle entre le 10 juillet 1940 et le 3 juin 1958 est-il justifié ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juillet 1940 et le 3 juin 1958 voient le pouvoir constituant, et plus largement les pleins pouvoirs, attribués respectivement au Maréchal Pétain et au gouvernement présidé par le Général De Gaulle. Si a priori les contextes historiques (crise politique et militaire) ainsi que les modalités...

23 juil. 2021

Histoire constitutionnelle de la France, extrait de l'introduction - Pierre Bodineau, Michel Verpeaux (2020)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Claude Leclercq, "La caractéristique première des États est de s'appuyer sur des constitutions, chartes fondamentales qui tracent essentiellement l'organisation et le fonctionnement de ces États ", tandis que comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée...