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 PIDCP pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDCP pacte international relatif aux droits civils et politiques

  
PIDCP pacte international relatif aux droits civils et politiques

Nos documents

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01 août 2012

Introduction aux droits de l'homme

Cours de 11 pages - Droit autres branches

L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives...

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24 mai 2010

La quête permanente de légitimité politique de l'Union européenne - un perfectionnement abouti face aux organisations internationales depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne, depuis ses origines, n’a eu de cesse d’affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l’Union Européenne : la Cour...

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28 Nov. 2009

Amélioration et diversification de l'énonciation et de la garantie des droits et libertés fondamentaux

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitutionnalisation est réalisée par le passage de l’État légal à l’État de droit. Les droits et libertés doivent être garantis au plus haut niveau pour que leur effectivité soit assurée et pour qu’ils puissent s’imposer efficacement au législateur. En...

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14 Sept. 2009

Les grands textes protecteurs des droits fondamentaux

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 adoptée par l’Assemblée nationale révolutionnaire a une portée universelle et sa philosophie est individualiste. On critique souvent son caractère abstrait, mais sa portée à l’étranger reste considérable. Elle énonce...

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26 Sept. 2007

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Mémoire de 103 pages - Droit européen

Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l’individu contre d’éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien...

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21 juin 2012

L'encadrement juridique des relations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Elaboration d'une réglementation des relations entre Etats afin de déterminer les principes dans le respect desquels doivent être menées les relations internationales, établissement de règles communes pour certains domaines par lesquels se nouent les relations entre Etats. Ces règles relèvent du...

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09 avril 2008

La proclamation internationale des droits de l'homme

Dissertation de 11 pages - Droit international

Les droits de l’homme constituent l’achèvement de valeurs et de principes généraux et l’aboutissement d’une évolution inscrite dans l’histoire de la philosophie, dans laquelle ils puisent en premier lieu leurs racines. Mais ils sont aussi une conquête et le...

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29 mai 2004

La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors,...

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15 Mars 2010

L'universalisation des droits de l'homme, outil du néocolonialisme occidental ?

Mémoire de 16 pages - Droit international

"Aujourd’hui, l’universalité des droits de l’homme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de l’homme s’est diffusée à l’ensemble de la planète"....

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29 Nov. 2007

Le droit international et le terrorisme

Cours de 20 pages - Droit international

Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites. Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la répression du terrorisme »...

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28 Nov. 2007

La protection des personnes physiques en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les individus n’occupent qu’une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n’atteint la personne privée que si l’Etat édicte...

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17 févr. 2010

Les réserves aux traités relatifs aux Droits de l'Homme

Dissertation de 6 pages - Droit international

De manière générale la question des réserves aux traités pose un certain nombre de problèmes, et le régime général des réserves est complexe. La Convention de Vienne de 1969 reprend la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Le droit de faire des réserves n’est pas un...

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24 Sept. 2008

La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation de 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d’une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les...

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27 Oct. 2009

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales et le contrôle de conventionalité

Dissertation de 8 pages - Droit international

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets respectifs en droit interne, les libertés...

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06 Mars 2009

Les sources internationales actuelles des libertés

Cours de 5 pages - Droit international

Avant la Seconde Guerre mondiale, la façon dont un état traite ces ressortissants nationaux relève strictement de sa compétence nationale, cela fait partie du domaine réservé des états, on peut citer à cet égard Goebbels qui à l'assemblée de la SDN déclarait : « nous faisons ce que nous voulons...

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02 déc. 2009

La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle

Cours de 36 pages - Droit international

"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ". C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous nous efforcerons...

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03 juin 2009

Cadre normatif du droit international de la femme

Cours de 14 pages - Droit international

Phénomène universel, la discrimination fondée sur le sexe existe encore aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés en matière d'égalité depuis les années 1970, principalement dans les pays industrialisés. Et la discrimination tue. Parce que souvent dans les pays en développement, elles sont moins...

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18 avril 2008

L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Les droits de l’Homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels », c'est-à-dire en leur seule qualité d’être humain. Le professeur J. RIVERO présente les présente « comme relevant de la conception du Droit naturel....

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et...

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23 avril 2017

Cours de droit européen et international des libertés fondamentales

Cours de 101 pages - Libertés publiques

On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de l'Homme...

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18 avril 2008

Réflexion : La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie ». Cette phrase, voulue par la René Cassin, figure dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Elle renvoie directement aux atrocités commises...

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19 avril 2012

La prohibition de la torture en droit international

Cours de 5 pages - Droit international

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats décident de prendre des mesures juridiques contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité mais également contre la torture. Plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux vont alors emboiter le pas en intégrant la...

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02 avril 2009

Le statut de la peine de mort en droit international et régional

Dissertation de 6 pages - Droit international

« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cette phrase de Victor Hugo dans son ouvrage, Actes et Paroles, reflète la conviction profonde de l’auteur, d’abolir la peine de mort. L’idée que la...

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11 avril 2008

La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Mémoire de 46 pages - Droit européen

De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...