Droit des obligations : la responsabilité
Cours - 56 pages - Droit des obligations
Responsabilité civile se trouve dans le droit des obligations, il existe deux manières d'obliger quelqu'un : - Les actes juridiques : contrat : créateur d'obligation, car les parties l'ont voulue. Si non respect ou inexécution, alors responsabilité civile, on répare le préjudice subi du fait de...
Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume
Cours - 4 pages - Droit pénal
«Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la justice a...
Organisation, compétence et procédure du conseil des prud'hommes
Cours - 18 pages - Droit du travail
Globalement, c'est une juridiction qui doit juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Ce conseil des prud'hommes renvoie à la notion d'hommes sages. Origine historique: ce ne sont pas des juges professionnels mais des notables sages. Cette juridiction est née à...
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un infans (Éric Gabillet) blesse un autre infans...
arrêt Ass. Pl. Cour de cassation 9 mai 1984
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un infans (Éric Gabillet) blesse un...
Quelle est la portée du caractère certain nécessaire à la réparation du préjudice ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le préjudice est la conséquence juridique et subjective du dommage causé à autrui. Le dommage correspond donc à la lésion subie, il s'agit d'un fait matériel. Par le préjudice, la victime se verra indemnisée. La responsabilité civile devra être engagée en cas de dommage causé. Il ne...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 avril 2016 - La responsabilité du gardien d'une chose et la théorie de l'acceptation des risques
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 avril 2016 a trait à la responsabilité du gardien d'une chose et à la théorie de l'acceptation des risques. Philippe Brun, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation, a écrit dans son...
Constitution Rivet (loi du 31 août 1871) - Les institutions provisoires de la nouvelle République
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1871, et durant la campagne électorale, le camp de gauche se bat pour la poursuite de la guerre tandis que le camp de droite (libéraux, monarchistes) appelle à un régime autoritaire et une "paix honorable". La droite soutenue par l'Église en milieu rural gagne les élections législatives de...
Solidarité et indivisibilité
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
La solidarité est un rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d'intérêts, sont liées les unes aux autres : il existe une solidarité entre les membres de cette profession. En droit des obligations, la solidarité est un concept qui concerne les obligations contractuelles....
Le second empire ou le césarisme démocratique (1852-1870)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Selon une belle formule de Jules Simon, le second empire, dans sa première phase du moins, «réalise la démocratie sans la liberté». Décidemment chez les français la recherche de la sécurité, symbolisée par la figure patriarcale et monarchique, semble toujours l'emporter sur le désir de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 mars 2010 : les lois de police
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 mars 2010 est, en matière de lois de police, d'une grande importance. En effet, selon Dominique Bureau et Louis d'Avout, « cette décision mérite [...] une attention toute particulière en ce qu'elle marque...
La Grèce et Rome: les communautés politique de l'Antiquité
Cours - 42 pages - Histoire du droit
Le monde grec antique s'étend sur deux millénaires composés de trois grandes périodes : Archaïque début (2e millénaire-7e siècle) Eliade et l'Odyssée (cf:Troie), époque ou de multiples principautés apparaissent, et qui se transformeront en monarchies. Par la suite, la noblesse essaiera de...
La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal
Cours - 13 pages - Histoire du droit
La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...
L'excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine
Mémoire - 32 pages - Droit international
En France, des associations pour lutter contre l'excision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent qu'en France, 35 000 fillettes et adolescentes d'origine africaine seraient excisées ou...
Chambre commerciale, Cour de cassation, 12 mai 2004 - la consécration prétorienne du devoir de loyauté des dirigeants
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
En janvier 1993, lors d'une « réunion de famille », M. Samuel Beley, dirigeant et actionnaire des sociétés Beley et Financière Beley, propose à deux membres de sa famille, MM. Marc et Philippe Beley, actionnaires minoritaires de la première (détenant respectivement 6,30 et 5,41 % du...
Commentaire d'arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593 : l'arrêt Lemaistre
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une foi, une loi, un roi », cet adage signifie que les lois doivent respecter les lois royales ainsi que les lois fondamentales. L'arrêt Lemaistre rendu à Paris le 28 juin 1593 est un arrêt rendu par le Parlement de Paris. Il porte ainsi ce nom, car Jean Lemaistre, un homme politique...
Le "domaine réservé" du Président de la République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"L'Etat, c'est moi". Par ces mots, Louis XIV résumait le principe fondamental de l'absolutisme monarchique de droit divin en France. Le Roi, doté d'un pouvoir suprême venant d'en haut, détenait compétence sur tout et incarnait réellement l'Etat. Si notre histoire...
Le principe de loyauté, question inhérente aux modes de la preuve
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'exigence de loyauté de la preuve, et l'attention approfondie qui lui est accordée depuis les années 1990, a trouvé un nouvel écho, particulièrement retentissant, au cours de ce que les médias ont baptisé l'affaire Woerth-Bettencourt. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye s'était...
La procédure pénale - publié le 10/12/2009
Dissertation - 255 pages - Droit pénal
Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...
La place et les droits de la femme dans la société : de l'Antiquité à nos jours
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Alexandre Dumas fils, serait le premier à avoir employé le terme de « féminisme ». À l'Antiquité, la femme est le monde du dedans et l'homme le monde du dehors. Cette condition de la femme mariée ou non a varié dans la Grèce antique. Globalement, elle ne participe pas aux affaires de la...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de la République le 30 avril 2010 : arrêt Pasqua
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Cet arrêt a été rendu par la cour de Justice de la République le 30 avril 2010. Les faits sont les suivants : il est reproché à Charles Pasqua, sénateur et ancien ministre, différents griefs tels que corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique, complicité d'abus de...
Dans quelle mesure le bicaméralisme, sous la Ve République, peut-il être considéré comme inégalitaire tout en maintenant un équilibre parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en 2014....
Le droit de grève, mythe ou réalité
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le préambule de la constitution française de 1946, dans son septième alinéa, prévoit que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », le plus puissant moyen d'action du travailleur français a valeur constitutionnelle. Cette sacralisation n'était pas acquise, il...
Introduction au droit général - publié le 27/08/2018
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le terme de droit dérive du latin "directum" qui signifie ligne, au sens figuré on pourrait penser que le droit renvoie à ce qui est conforme à la ligne, qui serait synonyme de raideur, de rigidité plutôt que de souplesse ou de flexibilité. Ceci est un bel exemple d'idée fausse ; cette...
Histoire des institutions publiques jusqu'à la révolution
Fiche - 70 pages - Droit autres branches
Cours d'histoire licence 2 de S1 de Droit à Nanterre
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
La Cour des Comptes et le Parlement
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis très longtemps, la Cour des Comptes, créée en 1807, est investie d'une mission d'assistance du Parlement dans le contrôle de l'exécution des budgets de l'Etat. La Déclaration générale de conformité voit ainsi le jour sous la Restauration ; Cette tradition trouve une première consécration...
Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du parlementarisme rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
80% des lois votées émanent du gouvernement : cette statistique actuelle, pour le moins surprenante, pose d'emblée une interrogation sur le rôle effectif du Parlement sous la Vème République (régime parlementaire normalement rationalisé). Quand on parle de rationalisation du parlementarisme, on...
"Le Parlement de la Ve République", Pascal Jan (1999)
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s'est confondue avec la souveraineté parlementaire. C'est la Ve République qui mettra fin à...
Comparez les sociétés des capitaux aux sociétés de personnes
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Dans son ouvrage de droit des sociétés, Bruno Petit met en garde le lecteur contre la confusion de langage qui peut exister entre «société» et «entreprise». La distinction est d'importance car l'entreprise, définie comme un «ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisés en...
