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 Peine de mort

Peine de mort

  
Peine de mort

Nos documents

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07 Janv. 2008

La peine de mort aux Etats-Unis : des critères qui importent plus que le crime commis

Dissertation de 5 pages - Droit international

Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

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11 Janv. 2008

Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis

Étude de cas de 8 pages - Histoire du droit

Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers...

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07 Janv. 2008

La peine de mort aux Etats-Unis : enjeu politique ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

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10 août 2015

Feuille fédérale du 7 août 1918: L'abolition de la peine de mort en Suisse

Commentaire de texte de 7 pages - Droit civil

Le message du Conseil fédéral, destiné à l’Assemblée fédérale, relatif à l’appui d’un projet de Code pénal suisse se trouve dans la feuille fédérale du 7 août 1918. Son avant-projet a été rédigé par Carl Stooss (1849-1934) en 1894. Il a été retravaillé par des commissions...

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27 Sept. 2007

La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le Mexique par sa demande d’avis consultatif auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en 1997, a été le premier pays à envisager que la non information à un étranger de ses droits conférés par l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaire de...

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09 Mars 2009

L'abolition de la peine de mort

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Il faut attendre le XVIIIème siècle pour que des auteurs protestent contre la peine de mort. Ces auteurs au XVIIIème siècle donnent le signal de campagnes abolitionnistes qui ne trouveront jamais de terme.

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27 Sept. 2007

La peine de mort - publié le 27/09/2007

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Document présentant des données historiques sur la peine de mort (abolition, chiffres...) mais aussi des données éthiques et une prise de parti de l'auteur. Est-ce la consécration de l'impunité pour les assassins ?

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29 Sept. 2006

La peine de mort au Japon

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le Japon est une monarchie parlementaire, régie depuis le 3 mai 1947 par une Constitution promulguée le 3 novembre 1946. Le système judiciaire japonais, influencé par le système américain, est très indépendant des autres pouvoirs. Médiatisation faible > cela conduit à une désinformation des...

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03 Oct. 2013

La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels

Étude de cas de 2 pages - Droit constitutionnel

« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant...

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08 juin 2019

L'abolition de la peine de mort en France

Cours de 3 pages - Histoire du droit

L'application de la peine de mort dans les systèmes judiciaires remonte à l'Antiquité, avec des pratiques telles que la lapidation. À l'époque gauloise, les condamnés étaient précipités du haut d'une falaise. Pendant la période gallo-romaine, les condamnés étaient crucifiés,...

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05 avril 2011

Analyse du statut actuel de la peine de mort en droit international et régional

Cours de 5 pages - Droit international

C'est en 1981, à l'initiative de Robert BADINTER, que la peine de mort a été supprimée en France sous François MITTERRAND. Christian RANUCCI, condamné pour meurtre, fut l'avant-avant-dernier condamné à mort français. Aujourd'hui, des doutes subsistent toujours quant à sa...

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22 juil. 2008

Discours de Badinter pour l'abolition de la peine de mort

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte sur le discours prononcé à l'Assemblée nationale par Robert Badinter à propos de l'abolition de la peine de mort.

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19 avril 2019

La loi constitutionnelle n 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Certains diront encore qu’en temps de guerre, dans des circonstances exceptionnelles, la peine de mort peut se justifier, mais c’est l’honneur d’une démocratie de rester fidèle à ses principes. C’est pour cette raison qu’il faut effacer la peine...

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13 Janv. 2012

La peine de mort en Droit international et régional

Cours de 5 pages - Droit international

?C'est un pas fondamental que le Gabon s'apprête à franchir en abolissant la peine de mort (...), l'occasion d'écrire une nouvelle page de l'Histoire? a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération Internationale des Droits de l'Hommes quelques jours seulement avant...

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20 mai 2009

La peine de mort dans le monde

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dans le camp des démocraties et des Etats de droit, les Etats-Unis exécutent régulièrement des condamnés à mort, le Japon procède à quelques exécutions chaque année, l'Inde une en 2004 et tous les autres l'ont aboli. Mieux encore, sur l'ensemble de la planète, le nombre des condamnations à...

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21 avril 2009

La peine de mort : crime ou solution ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d'autres, comme la Chine, l'ont conservée. La peine capitale est un sujet de débat intéressant ; en effet, même au sein d'un seul pays, les avis sont partagés. Aux USA, par exemple, les...

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09 Mars 2009

La peine de mort - publié le 09/03/2009

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les Hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion. Le principe du...

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27 Nov. 2007

La peine de mort est-elle légitime ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Dissertation de Philosophie traitant de la peine de mort dans le monde. Est-elle légitime ? Est-il autorisé pour la loi de donner la mort à un de ses citoyens ? De nos jours la peine est combattue par des hommes de lettres, des intellectuels et des organismes...

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26 mai 2014

La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Prononcée par l’institution judiciaire à la suite d’un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d’une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de...

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30 Nov. 2009

Faut-il abolir définitivement la peine de mort ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La peine de mort continue d'exister et de perdurer dans encore de nombreux pays et d'états. Si la France, elle, est épargnée depuis le 30 septembre 1981, des pays dits démocratiques comme les États-Unis commettent encore plus de 60 exécutions par an. Certes, rien de comparable à...

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03 Oct. 2009

La peine de mort

Dissertation de 4 pages - Droit international

D’après des estimations d’Amnesty International, en 2007, au moins 1 252 prisonniers ont été exécutés dans 24 pays et 3 347 personnes ont été condamnées à mort dans 51 pays. L’ONG précise au sujet de ces chiffres qu’il s’agit seulement des cas dont elle a eu...

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25 Mars 2009

L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition de la peine de mort ». Cette déclaration de Dominique de Villepin, relative à l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution française,...

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01 mai 2002

La peine de mort, histoire d'une abolition

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang-froid, c'est la conviction de n'être pas...

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16 juil. 2010

La Russie, vers l'abolition de la peine de mort ?

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le 28 février 1996, la Russie est devenue membre à part entière du Conseil de l'Europe. De par son adhésion, cette Fédération est entrée dans un processus d'abolition de la peine de mort. Toutefois, quatorze années après, l'article 20 alinéa 2 de la Constitution et les articles du...

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23 Nov. 2007

La peine de mort - publié le 23/11/2007

Dissertation de 18 pages - Histoire du droit

Exposé sur la peine de mort fait dans le cadre d'un cours de Droit de l'homme.

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15 Sept. 2014

Commentaire de l'arrêt OCALAN contre Turquie rendu par la CEDH le 12 mai 2005 à l'aune du débat contemporain autour de la peine de mort

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Le 21 septembre 2011, Troy DAVIS, citoyen américain, a été exécuté par injection létale dans l’État de Géorgie. Cet évènement a entrainé une mobilisation internationale, car il représentait le symbole de la lutte contre la peine capitale. Cet évènement fait partie des multiples...

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01 juin 2010

La peine de mort en Russie

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Le 15 août 2008, le secrétaire général des Nations-Unies a publié un rapport sur l'application de la peine de mort dans le monde. Celui-ci commence par un constat : « Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce...

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02 avril 2009

Le statut de la peine de mort en droit international et régional

Dissertation de 6 pages - Droit international

« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cette phrase de Victor Hugo dans son ouvrage, Actes et Paroles, reflète la conviction profonde de l’auteur, d’abolir la...

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24 Sept. 2008

La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation de 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d’une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de...

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08 Mars 2007

La peine de Mort et le droit international

Dissertation de 9 pages - Droit international

La question de la peine de mort n’a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d’abord, d’un point de vue purement formel, il s’agissait d’une question relevant de l’ordre interne des...