Doc du juriste

Consultez plus de 41685 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Participation aux bénéfices

Participation aux bénéfices

Participation aux bénéfices

Nos documents

.doc
20 Mars 2009

Participation aux bénéfices et contribution aux pertes dans une société

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, être associé suppose un risque, celui de perdre de l'argent. Tous les associés doivent avoir vocation à participer aux bénéfices ou aux économies recherchées, ils doivent également contribuer aux pertes, c'est ce qui ressort de l'article 1832 du Code civil. De plus,...

.doc
24 Janv. 2013

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt

Cours de 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l’écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l’impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis, nous étudierons...

.doc
01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence...

.doc
11 Janv. 2007

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

S'il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques pour conseiller le chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exercice, il est également indispensable de posséder des notions sur la fiscalité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'entreprise relève de l'impôt sur les sociétés ou...

.doc
03 juil. 2007

Le choix de l'Etat d'implantation d'un holding

Cours de 8 pages - Droit fiscal

L’appel à un holding étranger se révèle souvent nécessaire pour réaliser des activités internationales ou pour bénéficier de régimes fiscaux peu contraignants. Sur le plan fiscal, le choix de la localisation d’un holding dépend de plusieurs critères : - taux de la retenue à la...

.doc
20 déc. 2007

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Quelle est la nature juridique de la somme prise sur le bénéfice d'une société pour être attribuée aux associés - autrement dit, du dividende ? Aucune catégorie du droit privé fondamental n'accueille expressément ce type de richesse nouvelle car ces catégories sont inscrites dans un code...

.doc
06 Janv. 2008

La participation du conjoint à l'activité commerciale

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Il faut tout d’abord préciser que sous le terme « conjoint » on désigne l’époux du commerçant, c’est à dire que nous traiterons ici du cas du commerçant marié et non pas du commerçant pacsé ou en concubinage auquel des règles différentes sont appliquées. Le conjoint du commerçant...

.doc
12 Nov. 2008

Chambre commerciale de la cour de cassation, 22 février 2005 - droit de vote des nus-propriétaires dans une société civile

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

S’il est bien un sujet, plus que tout autre, qui fait encore débat aujourd’hui en droit des sociétés, c’est bien celui du droit de vote. L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 février 2005, qui se prononce sur le droit de vote des nus propriétaires en...

.doc
26 août 2009

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Cours de 27 pages - Droit fiscal

En matière d’impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains...

.doc
22 Oct. 2009

La participation et l'intéressement

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Les entreprises employant au moins 50 salariés et les UES (Unités Economiques et Sociales) (reconnues par convention ou par décision de justice), quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique, doivent obligatoirement signer un accord de participation. Ce plafond...

.doc
09 Nov. 2010

Le traitement fiscal des filiales et des succursales établies hors de France

Dissertation de 15 pages - Droit fiscal

La problématique de l’implantation à l’étranger des filiales et succursales de sociétés françaises se heurte également à notre principe de territorialité. Le premier alinéa du paragraphe 1 de l’article 209 du GCI dispose : « Sous réserve des dispositions de la présente section, les...

.doc
20 Oct. 2014

La notion de contrat de société en droit des sociétés

Cours de 19 pages - Droit civil

Si on reprend la définition de l’art 1832 on observe que 4 éléments sont nécessaires pour qu’il y ait contrat de société. 4 éléments cumulatifs : - 1er élément : il faut débord des associés = 2 ou plusieurs personnes et, quelques fois, une seule personne. - 2ème élément : Il faut que...

.doc
27 Oct. 2008

La fiscalité des personnes morales

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Toutes les sociétés commerciales, et plus particulièrement les sociétés de capitaux sont concernées par l'IS. Différence entre les sociétés de personnes et de capitaux : - les sociétés de personnes sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés jouent un rôle essentiel, tellement...

.doc
20 Mars 2009

L'impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 30 pages - Droit fiscal

L'entreprise, industrielle, commerciale ou artisanale, sera imposée différemment selon qu'elle est exploitée sous forme individuelle ou sous forme de société : - l'entreprise individuelle relève du régime de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des « Bénéfices industriels et...

.doc
06 Oct. 2009

Droit des sociétés : constitution et fonctionnement de la société

Dissertation de 39 pages - Droit autres branches

La société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitués par un contrat et doté de la personnalité juridique. Pour autant, une société peut ne pas avoir la personnalité juridique où elle ne peut pas être faite par un contrat. Le contrat est celui par lequel les associés...

.doc
08 avril 2010

Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société

Cours de 57 pages - Droit des affaires

(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont très...

.doc
29 juil. 2011

Calcul du bénéfice fiscal : les entreprises qui relèvent du BIC

Cours de 36 pages - Droit fiscal

SECTION 4 : La notion d'actif professionnel I. Cas des exploitants individuels Le CGI prévoit le principe de séparation du patrimoine fiscal de l'entreprise et du patrimoine privé de l'exploitant. Font partis du patrimoine fiscal de l'entreprise les biens inscrits volontairement à l'actif et on...

.doc
18 juil. 2016

Le droit commun des sociétés : le contrat de société et la formation de la société

Cours de 26 pages - Droit des affaires

Il faut 3 éléments d'après l'article 1832 du Code civil : des associés qui mettent en commun des apports afin de participer aux résultats des bénéfices ou des pertes. Également la jurisprudence a rajouté un élément : un élément intentionnel. Quand ces 4 éléments sont réunis une société...

.doc
26 avril 2008

Les sociétés sans personnalité morale

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C’est la personnalité morale qui prouve...

.doc
26 Janv. 2009

La participation des associés

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L’article 1832 du Code Civil énonce non seulement que les associés doivent affecter des biens ou leur industrie, c'est-à-dire des apports, mais également qu’ils doivent participer aux résultats, tant aux bénéfices qu’aux pertes. La recherche d’un bénéfice, afin...

.doc
19 Nov. 2009

Cas pratique de droit des affaires : séparation d'un couple gérant un commerce

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

M. X est à la tête d’un commerce depuis plusieurs années et Melle Y a de son plein gré décidé de l’aider dans la gestion quotidienne du commerce. Les bénéfices dégagés du commerce ont permis au couple d’en profiter personnellement. M. X a emprunté 20.000 euros pour rénover...

.doc
11 déc. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 31 mars 2004 - le droit de vote de l'usufruitier

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Par un arrêt important en date du 31 mars 2004, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a abordé la question du droit de vote de l’usufruitier et permet de se pencher sur la question de l’attribution ou non de la qualité d’associé à l’usufruitier. La Haute juridiction a...

.doc
16 déc. 2009

Les conditions de fond relatives à la création d'une société

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Tout contrat spécial a des éléments caractéristiques qui le distinguent des autres contrats. À défaut de rencontrer dans un cas d’espèce ces éléments, on peut penser que le contrat est fictif — ce qui peut entraîner sa requalification —, voire irrégulier. Ainsi, pour la vente, il...

.doc
13 mai 2010

Conseil d'Etat, 7 août 2008 - la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En l’espèce, il s’agissait d’une société à responsabilité limitée (SARL) de famille, dont le capital était détenu dans sa totalité par un couple, qui avait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes en application de l’article 239bisAACGI. Toutefois,...

.doc
08 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : Cass. com., 15 juillet 1987

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

La société en participation est une institution ancienne qui offre l'avantage inestimable de constituer un groupement juridique de personnes, tout en échappant à un formalisme rigoureux. Aussi, est-elle un contrat consensuel qui naît dès l'accord de volonté, l'écrit n'étant qu'un moyen de...

.pdf
02 avril 2008

Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de...

.pdf
02 août 2009

Le Luxembourg est-il toujours un paradis fiscal pour les Holdings ?

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Une holding ou un holding est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et dont la fonction est d'en assurer l'unité de direction. Via des participations financières, le holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il...

.doc
06 Oct. 2009

Droit objectif des sociétés : existence et vie de la société

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Définition d'une société : art.1832 du Code civil « une société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter »....

.doc
15 déc. 2009

Droit des sociétés

Dissertation de 31 pages - Droit autres branches

La société a un caractère bipolaire ayant la personnalité morale, article 1832 du Code civil. Ce contrat de société est institué pour faire quelque chose, plus précisément faire des économies ou des bénéfices. La première règle à respecter est que la société à mette en place puisse permettre la...

.pdf
22 Mars 2010

Taxation du bénéfice : la situation des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par certaines sociétés assujetties de plein droit ou sur option. Il possède plusieurs différences essentielles avec l'impôt sur le revenu (IR) : · il vise la société et non les personnes. · il porte sur...