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 Parlementarisme

Parlementarisme

  
Parlementarisme

Nos documents

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06 mai 2013

Le parlementarisme dualiste sous la IIIe République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les 3 lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste, par l’équilibre réalisé et les rapports entre les pouvoirs mis en place. Trois équilibres sont réalisés : un exécutif dyarchique, un Parlement au bicamérisme égalitaire et un équilibre entre...

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30 Mars 2020

La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu’on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l’impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu’il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve...

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07 Janv. 2010

La rationalisation du parlementarisme : Italie, Allemagne et Espagne

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des mécanismes juridiques...

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26 déc. 2005

L'antiparlementarisme sous la IIIe et IVe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’étude de l’antiparlementarisme sous les IIIe et IVe Républiques soulève plusieurs paradoxes. La problématique que nous poursuivrons dans cet exposé est suscitée par ce paradoxe. Dans quelle mesure peut-on parler d’unité et/ou de diversité dans les origines et les manifestations...

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08 Nov. 2013

Le parlementarisme (1814-1870)

Cours de 16 pages - Histoire du droit

La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l’équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l’Empire. Cela concerne plus particulièrement l’équilibre entre les pouvoirs....

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28 juil. 2013

Le parlementarisme dualiste

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis avec les...

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02 déc. 2009

Le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La capture de Napoléon III, le 2 septembre 1870 à Sedan sonne le glas du Second Empire et ouvre la voie à une période d'incertitude politique ou le choix d'un régime politique n'est pas arrêté. Pour éviter la vacuité du pouvoir, un gouvernement de défense nationale se forme afin de redresser la...

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21 mai 2002

Le parlementarisme absolu (IIIème République)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La présidence de Jules Grévy institue une certaine interprétation de la Constitution qui consacre l'effacement du Président de la République, et cet effacement s'accompagne d'un renforcement des prérogatives du Parlement, qui exerce alors une domination sans failles de la vie politique. Ce...

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19 juil. 2006

Le recours aux ordonnances, technique du parlementarisme rationalisé (2006)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l’intermédiaire d’une technique de délégation des compétences législatives apparues en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois », et des « lois de...

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19 Mars 2021

Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne république tandis que certains souhaitent l'instauration d'une...

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21 févr. 2013

Le parlementarisme sous la IVème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il y a deux choses inutiles en France : la prostate et le président de la République », ironisa Georges Clémenceau, célèbre homme d’État français du XXème siècle. Pourtant, sous la IIIème République, le président disposait de prérogatives assez étendues dans le domaine exécutif et...

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14 avril 2020

Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la...

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11 Janv. 2017

Naissance, origines et dérives du parlementarisme de la IIIe à la IVe République

TD de 3 pages - Histoire du droit

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il s'inscrit dans la continuité...

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08 Nov. 2013

Le parlementarisme sous la 3ème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l’idée d’un régime...

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04 déc. 2008

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une...

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06 Mars 2019

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946. Malgré son...

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28 Mars 2016

Le parlementarisme rationalisé sous la quatrième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? ». « Si le corps électoral a répondu "Oui" à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? »....

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02 juil. 2008

Que signifie rationaliser le parlementarisme ? - publié le 02/07/2008

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit dans le cadre de l'étude de la classification des régimes politiques.

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06 Mars 2005

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la rationalisation du parlementarisme joue toujours dans un sens favorable au gouvernement

Commentaire d'article de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier la Constitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux là, cité en troisième : « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement...

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06 avril 2011

Le parlementarisme sous la IIIe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième République. La France sort de dix-huit ans d’empire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste...

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30 déc. 2009

Le Parlementarisme nationalisé sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’objectif affiché des constituants de 1958 était un encadrement, voire un affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Les crises politiques ayant marqué la IVe République – et conduit à son effondrement lors de la crise d’Alger en mai 1958 – sont en effet dues à la lutte...

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09 Mars 2012

Le parlementarisme absolu sous la Troisième République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940 (soulignons au passage...

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09 Janv. 2008

Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d’un régime parlementaire à des régimes d’assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences...

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15 févr. 2008

Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de...

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24 juin 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée pour limiter l'influence du Parlement. A cette fin, le texte constitutionnel procède à une rationalisation du parlementarisme entendue comme une réglementation constitutionnelle des rapports entre l'exécutif et le législatif permettant au...

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30 avril 2014

Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a-t-elle mises en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit...

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06 déc. 2007

La rationalisation du parlementarisme dans le texte de 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac Mahon qui déclare qu'il n'y aura plus de droit de dissolution, commence une République qui sera...

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09 avril 2009

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un...

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03 déc. 2007

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de...

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26 Sept. 2007

Le parlementarisme rationnalisé a-t-il eu raison du parlementarisme en France?

Présentation de 20 pages - Histoire du droit

Document Power point. Slide 1 : - Définition du parlementarisme rationalisé: « ensemble de techniques ayant pour objet, par une règlementation minutieuse et contraignante des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, de permettre au gouvernement d’exercer son autorité »...