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Cas n°1 : Un couple, marié depuis cinq ans, a donné naissance à un petit garçon et ses parents souhaiteraient, conformément à leur religion, faire pratiquer une circoncision sur leur fils par un médecin. Mais le médecin français a refusé catégoriquement de pratiquer la circoncision sur...
En droit français, les règles relatives à la filiation sont régies par les titres septième et huitième du Livre Premier du Code civil. La filiation correspond en principe à la vérité biologique. Ainsi, létablissement du lien de filiation permet à un enfant davoir pour...
Une fois encore, la question de « lhomoparentalité » ressurgit ! Un an quasiment jour pour jour après son arrêt du 24 février 2006, approuvant la demande en délégation-partage dune mère à sa partenaire, la Cour de cassation doit de nouveau prendre position sur ce sujet. Plus...
Laccès à la vérité biologique a transformé en profondeur le droit de la filiation et les progrès de la science en la matière permettent désormais détablir la preuve certaine dune filiation par lexpertise biologique. Mais les juges ont levé des barrières pour...
Dans les faits, Ernest X. est reconnu par sa mère. Soixante-dix ans plus tard, il assigne Emile Y en constatation de possession détat, se fondant sur un acte de notoriété. Les deux parties viennent à décéder mais linstance est reprise par leurs héritiers. La Cour dappel...
La filiation par nature est celle qui est établie par la procréation naturelle, peu importe les liens qui unissent les parents, quils soient mariés ou non. Après avoir étudié les principes généraux qui régissent cette filiation, il appartiendra dexpliquer comment elle est...
« La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité », Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans la filiation. Cette...
Les derniers mois ont été marqués par des événements importants en droit de la filiation : après la mise en vigueur le 1er janvier 2005 des dispositions relatives au nom de famille de l'enfant, on songe en premier lieu à la publication au Journal Officiel du 6 juillet de l'ordonnance n° 2005-759...
La vérité, du latin « veritas », peut être définie de manière générale par ce à quoi lesprit peut et doit donner son consentement. Cependant si on se distingue de la généralité, plusieurs vérités se font face. Dans un premier temps, la vérité matérielle ou biologique qui se définit...
Selon Jean Gastaldi "la filiation ( ) est une notion de sentiments plus que gènes » mais avec les progrès scientifiques réalisés au cours de ce dernier siècle létablissement de la paternité grâce à une expertise biologique semble néanmoins parfois repoussé par le caractère...
Un homme quitte sa femme et son enfant. Cinq ans plus tard, il apprend que lors de son mariage, sa femme entretenait une relation extraconjugale avec un homme qui peut savérer le père de lenfant quil a reconnu. Il est persuadé de ne pas être le père de l'enfant et vient vous...
Selon les faits de lespèce, un enfant est né le 14 mai 2000, de mère inconnue, celle-ci ayant demandé le secret de laccouchement. Philippe P, le père, avait cependant reconnu devant lofficier détat civil le 13 mars 2000 lenfant dont était enceinte sa compagne, Mme D....
L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 relative à la filiation ne manque pas de traiter, comme les textes anciens, notamment de l'assistance médicale à la procréation et de la preuve dans le cadre des actions aux fins d'établissement ou en contestation de la filiation. A ce titre, elle...
La filiation, selon larticle 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère et...
En lespèce, Madame X a donné naissance à Julien le 18 janvier 1993. Celui-ci a été reconnu 2 jours plus tard par son père, Franck Y puis par sa mère. Franck Y est décédé le 13 mars 2002 dans un accident à la suite duquel Henri Y, père du défunt qui soutenait que son fils nétait pas le...
Le 28 mai 2008, la Cour de cassation rend un arrêt de cassation concernant la demande d'un homme de faire procéder à une expertise biologique afin de faire reconnaître sa paternité vis-à-vis d'un enfant déjà reconnu par un tiers. En l'espèce, une femme a donné naissance à un enfant le...
Le droit de la filiation a été profondément transformé par laccès à la vérité biologique qui permet désormais détablir la preuve certaine dune filiation par lexpertise biologique. Cependant, pour latteindre, les juges ont levé des barrières telles que...
La famille est la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte dc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a, dès le départ, assister à l'union durable...
L'interdiction d'une filiation adoptive pour les parents de même sexe résulte du fait que cette possibilité est réservée aux seuls époux. La question est de savoir si le législateur utilise les mêmes mécanismes pour interdire aux parents homosexuels de concevoir un enfant par le...
« La possession est lombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. La possession est une ombre, en effet, en ce quelle reflète une réalité juridique sans en être une. La possession est, alors et avant tout, une situation de fait. Il sagit dune apparence titularité...
« Tout le monde na pas la chance dêtre orphelin ». Cest par cette citation de Jules Renard dans son uvre « Poil de carotte » que lon comprend toute la complexité qui réside dans le droit de la filiation. La filiation est le lien qui unit un enfant à lun ou...
Ce n'est que tardivement que l'adoption de l'enfant du conjoint a été appréhendée par le législateur. Le développement des recompositions familiales n'y est pas étranger. Il est apparu nécessaire d'encadrer davantage ces situations dans lesquelles l'enfant avait bien distendu avec l'un de ses...
The purpose of this paper is first to understand French parenthood, namely the way to be the legal father or mother of a child. Investigating further, we will see whether the current legislation is modern enough or not, which will be our main question. Indeed, some scholars and politicians think...
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...
Pour que la responsabilité civile délictuelle puisse être engagée, il incombe à la victime de démontrer que le fait générateur, la faute commise, a été la cause efficiente du dommage quelle a subi. Parfois, la caractérisation de ce lien ne reste pas sans difficulté, tel nous...
Ernest S. est né le 4 juin 1928 : il est reconnu par sa mère mais non par son père. Il assigne le 10 juillet 1998 Emile K. afin quil soit constaté la possession détat et produit un acte de notoriété établissant quil serait son père naturel. Emile K décède en cours de procédure...
Fiche bibliographique de Droit niveau Master 2 à utiliser dans le cadre d'un travail sur le thème "Vérité et filiation". Il s'agit surtout d'envisager la vérité "biologique" et la vérité "sociologique".
La mère biologique dun enfant peut demander le secret de la naissance conformément aux dispositions des articles L. 222-6 du Code de laction sociale et des familles et 326 du Code civil. Ce droit est devenu possible par un décret-loi du 2 septembre 1941. Cette possibilité...
La question de ce qu'il est convenu d'appeler l'homoparentalité est assurément délicate, par la complexité des problèmes qu'elle pose et par l'intensité des passions qu'elle soulève. Le terme même d'homoparentalité est ambigu. L'homosexualité d'un parent ou les relations homosexuelles...
Biologiquement, la naissance de lenfant résulte de son accouchement. Affectivement et psychologiquement, elle remonte au-delà, dès sa conception. Le développement de la médecine anténatale et de la pratique de lécographie permettent au couple de simaginer parents avant...