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Thème juridique : Paradis fiscaux

Paradis fiscaux

Nos documents

Filtrer par :

01 avril 2015
doc

Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Les sociétés en commandite simple: Le régime de droit commun de la SCS est la translucidité fiscale, mais la part de résultat revenant aux associés commanditaires est toujours soumise à l'IS, au niveau de la société. Fondement à cela : le commanditaire a une responsabilité limitée, la fraction...

05 mai 2009
doc

Les dispositions visant à limiter les transferts de bénéfices vers l'étranger

Dissertation - 24 pages - Droit fiscal

Tous les États, confrontés à la mondialisation des échanges, ont dû élaborer et mettre en œuvre des dispositifs particuliers afin d'endiguer la fuite de matière imposable vers des destinations où la fiscalité est plus légère. Certains pays à fiscalité dite privilégiée, également qualifiés de...

21 Mars 2013
doc

Private banking : Citibank « lave plus blanc »

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En février 2001, un sénateur démocrate, Carl Levin, remet un rapport explosif sur la participation des grandes banques américaines au blanchiment d'argent : Bank of NY, Citigroup, Bank of America et J.P Morgan Chase. Jusqu'à présent les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment...

28 avril 2011
doc

Fiscalité environnementale : cours complet

Cours - 46 pages - Droit autres branches

L'environnement : c'est une notion assez imprécise. Le Traité de l'UE dans son article 574§1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales. L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme fonctionne. Ce...

22 Janv. 2007
doc

Les zones franches dans le monde

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

On peut distinguer les zones franches constituées par les nations du tiers monde (1), de celles créées par les nations européennes (2). Les paradis fiscaux ne sont pas seuls au monde ; ils ont de très nombreuses cousines : les « zones franches ». Ces derniers ont la particularité...

04 déc. 2006
doc

La territorialité de l'impôt sur les sociétés : grands principes et exceptions

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

Contrairement à l'impôt sur le revenu qui s'applique théoriquement sur l'ensemble des revenus français & étrangers perçus par un contribuable imposable en France, l'impôt sur les sociétés (IS) ne porte que sur les seuls bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées en France ou sur les...

23 Mars 2010
doc

La fiscalité internationale dans son application française

Cours - 21 pages - Droit fiscal

Il est nécessaire de distinguer les trois notions de droit fiscal interne, de droit fiscal international et de droit fiscal international comparé. La première s'applique à des agents, personnes physiques ou morales, ou à des opérations réalisées dans un même pays. La seconde implique...

18 févr. 2007
doc

Le blanchiment d'argent en droit pénal

Étude de cas - 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur le blanchiment d'argent. Si la pratique du blanchiment d'argent existe depuis longtemps, l'entrée dans le droit est récente et le délit de blanchiment encore plus récent. Faut-il voir dans ce retard une répulsion des systèmes politiques à lutter contre...

15 déc. 2009
doc

Droit commun et droit spécial des sociétés

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et morales. Les personnes morales se décomposent en société et en associations. Dans certains états exotiques (paradis fiscaux) il y a plus de personnes morales que de personnes physiques. 63 Millions de personnes physiques en...

29 Janv. 2007
doc

La section 404 de la loi Sarbanes Oxley

Dissertation - 16 pages - Droit des affaires

L'enjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance d'entreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en œuvre par les comportements d'acteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour les Etats-Unis ou...

01 Janv. 2000
doc

Secret professionnel, une notion complexe à redefinir

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Dans une société de plus en plus transparente, la notion de secret professionnel - celui, par exemple, du médecin, de l'avocat ou du banquier - doit être protégée, sans pour autant être absolue. Quels sont les tendances et les enjeux de l'actuelle réglementation du secret professionnel aussi bien...

21 févr. 2008
doc

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Cours - 140 pages - Droit fiscal

Dans l'entreprise individuelle,il n'y avait qu'un patrimoine, celui de l'entrepreneur (principe de l'unicité du patrimoine) alors que la société étant une personne morale, elle va pouvoir disposer d'un patrimoine. L'impôt sur les sociétés est au taux de 33,33% et s'applique aux sociétés de...

05 Oct. 2011
doc

L'imposition du bénéfice des entreprises - Champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Les bénéfices d'une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société. L'entreprise individuelle n'a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l'exploitant est titulaire de la personnalité...

10 avril 2012
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La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat

Cours - 52 pages - Droit fiscal

Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l'impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l'État) permettant le fonctionnement des services publics. L'impôt est lié aux transformations du rôle de l'État. Plus l'État souhaite intervenir, plus il a besoin de l'impôt. Il...

24 Oct. 2006
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L'imposition des entreprises soumises à l'IS

Cours - 53 pages - Droit fiscal

Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5. Cours...

18 juil. 2007
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L'impôt sur les sociétés

Cours - 41 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés, également appelé "imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés". Cette approche complète présente le mode de fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. Comment ? Qui est concerné ? Quel type de revenus ? S'en suit une...

04 Mars 2007
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La délocalisation à l'étranger des personnes physiques

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains mettent ainsi...

02 Nov. 2010
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La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne

Cours - 37 pages - Droit européen

Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l'entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...

25 Oct. 2006
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L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours - 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées...

27 mai 2007
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L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours - 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur...

03 Nov. 2010
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Le principe de territorialité et ses exceptions : le cas de la France

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Monsieur Cartou retient la définition suivante de la territorialité de l'impôt : « ce que l'on appelle territorialité de l'impôt est constituée par les règles, les principes qui déterminent l'aire géographique d'application de l'impôt ». Le principe de territorialité traite cependant de l'étendue...

18 Mars 2013
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La mondialisation de l'économie et ses conséquences

Cours - 8 pages - Droit international

Remplaçant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), créée le 15 avril 1994 à Marrakech a marqué un tournant capital dans l'extension rapide de la libération des échanges internationaux. En effet, à partir de cette date...

22 mai 2007
doc

Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

La problématique de l'évasion fiscale internationale s'est développée au fur et à mesure du déploiement de l'activité de grands groupes internationaux et de leurs salariés sous l'effet de l'internationalisation des échanges et de la globalisation des économies. Les contribuables, notamment les...

31 déc. 2010
doc

Le principe de territorialité et ses exceptions : le cas de la France - publié le 31/12/2010

Cours - 13 pages - Droit fiscal

L'application territoriale de l'impôt sur le revenu est liée, en principe, au domicile du contribuable. En effet, l'impôt sur le revenu a la particularité d'avoir une étendue de l'obligation fiscale différente selon qu'il s'applique à des contribuables domiciliés en...

20 juil. 2011
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La fiscalité directe

Cours - 62 pages - Droit fiscal

Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé...

29 juin 2009
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Droit pénal des affaires : la pratique des affaires, le droit pénal général et le droit pénal spécial

Dissertation - 67 pages - Droit des affaires

Le commerce est une sphère lucrative donc certaines règles en découlent. Certains économistes opposent le droit et l'économie mais le droit pénal est le cadre juridique de l'économie. Le droit pénal des affaires est donc l'aspect répressif du droit des affaires. Le droit des affaires...

27 févr. 2003
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Dossier: les prix de transfert

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

La pratique des « prix de transfert » recouvre le problème de détermination des prix entre entreprises associées. Celles-ci fixent dans leurs relations et échanges des conditions différentes de celles qu'elles appliquent avec des entreprises indépendantes, réalisant un transfert indirect de...

03 juil. 2007
doc

Le choix de l'Etat d'implantation d'un holding

Cours - 8 pages - Droit fiscal

L'appel à un holding étranger se révèle souvent nécessaire pour réaliser des activités internationales ou pour bénéficier de régimes fiscaux peu contraignants. Sur le plan fiscal, le choix de la localisation d'un holding dépend de plusieurs critères : - taux de la retenue à la source...

12 août 2008
doc

Principes généraux d'imposition des entreprises

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

Les modalités de l'imposition des résultats de l'entreprise dépendent de sa forme juridique. Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité fiscale et aucune imposition n'est établie à leur nom. Il en est de même pour les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif,...

26 févr. 2009
doc

Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

L'impôt est l'expression d'un pouvoir régalien, l'idée d'imposition étant consubstantielle à l'idée de souveraineté, étant l'attribut de l'Etat nation. Chaque Etat développe un système fiscal complet sur son territoire, c'est-à-dire un ensemble d'impositions applicables sur un territoire...