Doc du juriste

Consultez plus de 41552 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  
Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Nos documents

.doc
16 Nov. 2006

Le principe d'impartialité

Mémoire de 36 pages - Droit pénal

« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l’impartialité, mettre en avant les qualités d’un magistrat ignorant, qui n’y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors qu’habituellement, on...

.doc
17 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 février 1997 (rejet)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Le vote de la loi sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité) du 15 novembre 1999 est venu s'opposer au principe jurisprudentiel posé lors de l'arrêt du 11 juillet 1989, consacré dans l'arrêt étudié de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 17/02/97. Cette dernière tend en...

.doc
03 Oct. 2009

La peine de mort

Dissertation de 4 pages - Droit international

D’après des estimations d’Amnesty International, en 2007, au moins 1 252 prisonniers ont été exécutés dans 24 pays et 3 347 personnes ont été condamnées à mort dans 51 pays. L’ONG précise au sujet de ces chiffres qu’il s’agit seulement des cas dont elle a eu...

.doc
05 Mars 2002

La position du rapporteur dans le tribunal

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le rapporteur est la personne chargée de faire, à l'intention d'une assemblée, le compte rendu des travaux, et l'exposé des conclusions d'une commission. Généralement, le rapporteur est un magistrat désigné par le président du tribunal, pour instruire la requête déposée devant lui. le rapporteur...

.doc
23 Mars 2012

L'application du principe de légalité

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nulla poena, sine lege ». : Un acte ne peut pas constituer une infraction pénale si elle n’est pas prévue et réprimée par la loi. Pour qu’il y ait infraction, il faut trois éléments, un élément légal, un élément matériel et un élément moral. L’intérêt ici sera...

.doc
30 Mars 2009

Le principe de légalité : renforcement ou déclin ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le présent document a pour objet de présenter le principe de légalité, ses origines, sa formulation, sa présence en droit pénal mais également d’apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : assiste-t-on à un renforcement ou à un déclin du principe ? Le principe de...

.doc
02 Oct. 2020

L'extension de la liberté de se marier conduit-elle à une contractualisation du mariage ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La liberté de se marier est efficacement protégée : d'abord contre l'ingérence excessive de l'État, ensuite contre les personnes privées. En droit national, et plus précisément en droit constitutionnel, le juge constitutionnel en a déduit des articles 2 et 4 de la DDHC la liberté du...

.doc
24 avril 2007

Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

"L'unité de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d'une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme" disait en substance Hans KELSEN. Chaque norme découle donc d'une autre dans un ordre juridique hiérarchisé. En théorie, la Constitution procède du peuple, la...

.pdf
08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des...

.doc
01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...

.doc
13 Nov. 2015

Les engagements internationaux dans l'ordre interne

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les engagements internationaux ont pris une importance quantitativement croissante depuis les dernières décennies comme en témoignent les plus de 6000 traités ou accords dont la France est partie. Toutes ces normes de nature différentes représentent ainsi 17 % de l’ordonnancement juridique,...

.doc
11 avril 2005

Cours complet de droit civil

Dissertation de 99 pages - Droit civil

Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.

.doc
27 févr. 2006

La Constitution de 1958 et les traités

TD de 8 pages - Droit administratif

La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l’insertion et de l’application du...

.doc
06 déc. 2006

Le droit de se taire et les pénalités fiscales

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

Louis-Edmond Pettiti ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en 1998 s’exprimait en ces termes «La parole est au cœur de la personnalité, sa contre-face est le silence, le droit à garder celui-ci. Par rapport à la liberté d’expression, cela...

.doc
26 Janv. 2010

La loyauté et la licéité de la preuve pénale

Mémoire de 160 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s’agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu’elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l’action publique sur laquelle viendra se greffer...

.doc
19 avril 2010

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours de 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d’autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations...

.doc
19 juin 2010

Conseil d'État, 21 décembre 1990 - la légalité de la loi autorisant l'IVG

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

S'inscrivant dans la continuité de l'arrêt Nicolo (qu'il a rendu le 20 octobre 1989) et de l'arrêt GISTI (qu'il a rendu le 29 juin 1990), le Conseil d'État a rendu, le 21 décembre 1990, un arrêt dans lequel il statue sur la légalité de la loi autorisant l'IVG, alors que cette dernière a été...

.doc
17 août 2014

Le Silence en droit pénal

Mémoire de 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu’il peut tout recouvrir. L’interprétation du silence est propre à chacun et permet d’être le plus...

.doc
19 Sept. 2008

Cours magistral de Droit des obligations (Licence)

Cours de 133 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une norme d'origine...

.doc
10 Mars 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice...

.doc
09 juin 2010

Les différents types de garanties

Cours de 174 pages - Droit autres branches

Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut...

.doc
22 Oct. 2010

L'histoire du droit civil

Cours de 15 pages - Droit civil

Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de l’homme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans l’empire romain le droit s’opposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer...

.doc
06 févr. 2013

L'ordre juridique communautaire

Cours de 85 pages - Droit européen

Le droit de l’Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l’Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l’intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n’échappe pas au droit de...

.doc
14 Janv. 2014

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une...

.doc
10 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

.doc
15 avril 2015

L'égalité en droit de la famille

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose la liberté et l’égalité des Hommes comme des droits fondamentaux inhérents à leur qualité de personne humaine. Cet article est l’une des sources de protection du principe...

.doc
04 Oct. 2010

Existe-t-il un Droit fondamental au logement ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

En vertu d’une définition communément admise, un Droit fondamental est un droit qui s’impose, qui crée des obligations pour la collectivité. Ce n’est donc pas un objectif mais un droit à mettre en œuvre chaque jour par le biais de moyens juridiques mais...

.doc
04 févr. 2013

Peut-on parler d'une primauté du droit communautaire en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« L'Europe ne se fera pas d'un coup (…) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à petit à...

.doc
08 Nov. 2006

Le droit objectif - publié le 08/11/2006

Dissertation de 64 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil idéal pour les étudiants en 1ère année de droit, AES, sciences politiques. Ce cours est très clair et structuré, il a pour objet "Le droit objectif". Il traite de la règle de droit, de l'organisation...

.doc
18 Nov. 2009

Histoire du Droit pénal

Dissertation de 97 pages - Droit pénal

Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou...