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D'abord, qu'est-ce que la souveraineté en droit international ? C'est l'attribut unique de l'État, c'est le seul critère de l'État et elle se projette sur une population et sur un territoire. Elle a trois dimensions : dimension territoriale et une dimension personnelle qui renvoie au lien de...
Au cours de l’année 1998, la détérioration de la situation politique et humanitaire au Kosovo (Serbie) conduisit l’ONU (essentiellement le Conseil de Sécurité, via les résolutions qui suivent) et l’OTAN à intervenir, pour mettre fin à ces graves tensions entre les communautés...
Un souverain est une personne qui exerce un pouvoir suprême, supérieur comme par exemple un monarque, un roi ou encore un empereur. Le terme souverain peut aussi se dire d’un état. La souveraineté de l’état est au sens initial le caractère suprême du pouvoir étatique, et dans un sens...
Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l’affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence d’Etats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence l’existence de règles ayant...
Lors de la création de l’Organisation des Nations Unies en 1945, 51 Etats en sont les signataires originaires, apparaissent comme les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Se trouvent donc exclus de l’organisation les Etats ennemis avec lesquels la paix n’a pas encore été...
Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La France...
En indiquant sobrement à l’article 7 de la Charte des Nations Unies que l’ONU comporte, d’une part des organes principaux (au nombre de 6) et d’autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n’imaginaient certainement pas à quel point cette configuration...
La guerre désigne soit la disposition avérée au combat soit le conflit ouvert et la lutte armée entre deux États, individus ou groupe d’individus. Il existe des lois dans la guerre pour discipliner les Etats et les hommes dans leurs actes de violence armée. L’enjeu du sujet réside ainsi...
« Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. »
Le droit international exceptionnellement non seulement vise un comportement prohibé mais l'assortit d'une peine. Dans ce seul sens on peut envisager le terme d'incrimination. Il faut un agissement condamnable mais il faut en plus une peine.Incrimination : agissement + peine.Il est plutôt rare de...
Le principe de légalité, souvent résumé par l’adage latin « nullum crimen, nulla poena sine lege », a largement été consacré aussi bien au niveau interne, qu’international. Ainsi l’article 11 (al 2) de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi que l’article 7...
Le monde a connu plusieurs phases destructrices, et au titre de celles-ci la Première Guerre mondiale en constitue l'une des principales, qui a en effet permis de voir se développer un courant qui a voulu que les politiques des États sur la scène internationale soient dorénavant portées sur le...
« L’existence ou la disparition de l’Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C’est par cette phrase que la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date...
Le XXe ainsi que le XXIe siècle ont connu une explosion du nombre de nouveaux États indépendants. La création d'organisation comme l'ONU a permis une intégration mondiale sans précédent. Cependant, cette évolution et ces mutations notables ont entraîné la mise à l'écart de certaines entités que...
