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 Origine jurisprudentielle

Origine jurisprudentielle

Origine jurisprudentielle

Nos documents

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03 mai 2010

Le droit des contrats publics, un droit jurisprudentiel ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le Conseil constitutionnel est à l'origine de l'autorisation juridique de la passation de contrat et par la même du droit des contrats publics. C'est une autorisation par la règle négative dans la mesure ou le juge considère ici qu'en l'absence de dispositions législatives l'interdisant, cela est...

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31 Mars 2010

Le droit administratif est-il toujours jurisprudentiel ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Alors que, dans un État de droit, le droit entendu lie l’État, le droit administratif, qui est bien plus que le droit de l’administration, lie l’État, de manière spécifique, par des règles endogènes, sécrétées par l’administration et appliquées par le juge administratif et,...

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08 avril 2019

Les principes jurisprudentiels en droit français - Définitions et étude de 3 cas

Cours de 2 pages - Droit administratif

Les principes jurisprudentiels sont évidemment dans un pays comme la France de tradition légaliste, une source qui étonne puisque c'est une règle obligatoire, sanctionnée par l'ordre juridique, mais qui ne trouve pas sa source dans un texte écrit. Il convient dans un premier temps de se pencher...

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07 avril 2010

Le caractère jurisprudentiel du droit administratif

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif, né bien plus tard que le droit civil, a connu une construction bien différente de celle de son aîné. En effet, son caractère jurisprudentiel est apparu le 8 février 1873 avec l'arrêt Blanco qui écarte les principes du droit privé pour les litiges en lien avec...

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26 avril 2007

La place des principes jurisprudentiels au sein de la hiérarchie des normes

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Hans Kelsen, fondateur de l’école normativiste, est le premier juriste à avoir analysé tout système juridique comme étant un ensemble de normes répondant à une hiérarchisation et régissant une société donnée. Par définition, la hiérarchisation implique la subordination de normes inférieures...

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26 Mars 2010

Droit jurisprudentiel et sécurité juridique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans son rapport public de 2006, le Conseil d’État définit le principe de sécurité juridique en disant que ce principe « implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le...

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13 mai 2010

Le droit dérivé jurisprudentiel

Cours de 21 pages - Droit européen

Ce document concernant les sources du droit communautaire est relatif au droit issu des décisions de la CJCE ou du TPI, voire aujourd’hui du Tribunal pour la fonction publique européenne et autres chambres juridictionnelles en cours de création, et qui forme la base jurisprudentielle...

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05 août 2009

Le critère jurisprudentiel du contrat administratif

Cours de 21 pages - Droit administratif

La notion de contrat administratif résulte, en dehors des hypothèses de détermination par le législateur, de la jurisprudence. La qualification jurisprudentielle s'impose aux cocontractants qui ne peuvent donc, a priori, déterminer la nature juridique du contrat. La juridiction...

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17 juil. 2007

Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Comment déterminer la compétence du juge administratif ? La réponse de bon sens, faisant de la présence de l’administration à un litige le critère de compétence, n’a pas tenu longtemps face à la diversification des modes d’action de l’administration. Nous examinerons la...

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11 févr. 2009

La pratique en matière de régime disciplinaire et les sanctions administratives : exemples jurisprudentiels

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Les sanctions disciplinaires et la motivation formelle. Voilà un sujet qui suscite bien des développements ! Nous voici donc embarqués dans les méandres du droit administratif et du régime disciplinaire. Après avoir rappelé les faits considérés comme répréhensibles dans ce régime, je...

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17 juin 2008

Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve

Cours de 10 pages - Droit du travail

Présentation PowerPoint sur le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve.

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30 Sept. 2013

En quoi le droit administratif est-il essentiellement jurisprudentiel ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon Georges Vedel « Là où le professeur de droit civil commence par citer un ou plusieurs articles du Code civil, le professeur de droit administratif cite des arrêts du Tribunal des conflits ou du Conseil d'État ». Cette phrase de Vedel montre la place importante que joue la jurisprudence dans...

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02 juil. 2021

Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le 6 août 2019 fut publié la loi du de transformation de la fonction publique, son article 55 permet au gouvernement d'adopter, en deux ans, la partie législative du Code général de la fonction publique. Cette mesure n'est pas anodine et témoigne d'une tendance récente à la codification du droit...

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24 Oct. 2003

Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Outre son autonomie par rapport au droit commun, le droit administratif se caractérise aussi par le fait qu'il n'est pas codifié. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes législatifs ou réglementaires applicables à une matière spécifique. Faute de codification...

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22 mai 2012

Les critères jurisprudentiels du contrat administratif et les contrats par détermination de la loi

Cours de 14 pages - Droit administratif

[...] 1. Cette conséquence est tout d'abord le résultat de la définition des travaux publics qui suppose : « un travail immobilier effectué pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général (CE 10 juin 1921, Commune de Monségur, GAJA), ou effectué au bénéfice d'une personne...

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19 mai 2021

Le droit administratif est-il principalement jurisprudentiel ou se base-t-il sur des sources multiples de droit interne ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif, comme toute matière juridique, se base sur des sources de droit multiples. Le juge administratif applique et interprète la loi. Selon Montesquieu, "le juge doit être la bouche de la loi". Ainsi le juge administratif ne serait donc que celui qui applique la loi. Mais le...

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07 juil. 2010

Les clauses limitatives de responsabilité : ensemble jurisprudentiel

Cours de 15 pages - Droit civil

Ensemble de fiches d'arrêts sur le thèmes des clauses limitatives de responsabilité.

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13 mai 2009

Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve - publié le 13/05/2009

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Depuis 1973, la loi exige de l'employeur qu'il justifie d'une cause réelle et sérieuse pour prononcer le licenciement d'un salarié. A défaut, le licenciement est "injustifié" ou "dépourvu de cause réelle et sérieuse". Cette notion de cause réelle et sérieuse n'est définie ni par la loi ni par la...

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21 août 2009

TD de Droit sur les contrats administratifs et les critères jurisprudentiels de qualification

Cours de 2 pages - Droit administratif

Ayant pour objet la participation à une mission de service public (Conseil d'Etat, 20 avril 1956, Époux Bertin), le contrat administratif est réputé contenir des clauses différentes de celles stipulées par les personnes privées. Mais la distinction entre le contrat administratif et le contrat de...

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09 Mars 2010

Le droit administratif est-il aujourd'hui un droit essentiellement jurisprudentiel ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

On définit traditionnellement le droit administratif comme étant l’ensemble des règles applicables à l’administration. On ajoute que ces règles sont appliquées par un ordre juridictionnel particulier, les juridictions administratives. L’administration, soumise à un ordre...

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26 Mars 2008

Le principe de primauté du droit communautaire

Dissertation de 14 pages - Droit européen

La question des rapports entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux est l’une des questions clés du droit communautaire. La primauté du droit communautaire signifie que la norme communautaire prend place dans l’ordre juridique interne des États...

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19 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mars 2003 : les quasi-contrats de loterie

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

L’article 1371 du Code civil dispose que « les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers les tiers ». Il existe aujourd’hui quatre quasi-contrats : la gestion d’affaires, la répétition de l’indu...

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13 Mars 2009

La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Jusqu’à une date très récente, la responsabilité médicale relevait d’un ensemble de règles d’origine jurisprudentielle, corpus lentement élaboré par la Cour de cassation (concernant les professionnels de santé et les établissements de santé privés) et par le Conseil...

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13 févr. 2010

L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1875

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le droit administratif étant d’origine jurisprudentielle, l’émancipation du Conseil d’État en 1872 ne pouvait être sans conséquence sur les sources du droit administratif et de son contrôle. Outre les décisions du Conseil, les changements de pratiques et de régimes ont aussi...

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28 févr. 2010

Le principe de primauté vu par la Cour de justice des communautés européennes

Cours de 21 pages - Droit européen

Les communautés européennes, de même que l’Union européenne, sont des communautés fondées sur le Droit et caractérisées par l’existence d’un corpus de règles formant un véritable ordre juridique, dénommé “ordre juridique communautaire” du fait de la prééminence...

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09 déc. 2009

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation de 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on doit donc rappeler...

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18 févr. 2005

Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Outre sa qualité de citoyen, l'agent public est une personne employée à titre professionnel par une personne publique. Or, la laïcité de l'Etat, principe fondamental de l'organisation républicaine posé par l'article 1er de la Constitution de 1958, se traduit par la nécessaire neutralité des...

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18 févr. 2014

Le droit au recours et les contrats administratifs

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Durkheim écrivait en 1893 : « Tout n’est pas contractuel dans le contrat pour que la force obligatoire du contrat soit entière, il ne suffit pas qu’il ait été l’objet d’un assentiment exprimé ; il faut encore qu’il soit juste. » C’est bien cette problématique qui est...

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06 Janv. 2010

Les clauses limitatives de responsabilité

Cours de 8 pages - Droit des obligations

Le principe de la liberté contractuelle autorise les parties à stipuler certaines clauses de nature à limiter ou écarter la responsabilité encourue en cas d'inexécution du contrat. Si ces clauses ne figurent pas toujours dans le cœur même de l'acte (elles peuvent être extérieures à...

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30 Mars 2009

La notion de contrat administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le contrat administratif est un moyen d’action des personnes publiques, au même titre que le procédé unilatéral. Un grand nombre des actes de l’administration reste sous la forme des actes unilatéraux, mais l’on constate que le procédé contractuel prend une importance croissante...