Doc du juriste

Consultez plus de 41559 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Ordre juridique français

Ordre juridique français

  
Ordre juridique français

Nos documents

.doc
12 avril 2011

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 2 juin 2000 relatif à la place du droit communautaire dans l'ordre juridique français

Cours de 8 pages - Droit administratif

Les élections au suffrage universel direct ont suscité quelques-unes des décisions les plus importantes prononcées ces derniers mois en France ou en Europe (voir dans l'ordre juridique européen, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 18 février 1999, Matthews c/...

.doc
06 avril 2019

L'applicabilité des sources externes dans l'ordre juridique français

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Une règle de droit externe a besoin de satisfaire des conditions pour pouvoir être bien applicable dans l'ordre juridique français. Nous étudierons dans un premier temps les conditions nécessaires s'agissant des sources extranationales, avant d'étudier dans un deuxième temps, les...

.doc
21 avril 2010

Déconcentration et décentralisation dans l'ordre juridique français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s’organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. La...

.doc
28 Oct. 2008

Conseil d'Etat réuni en Assemblée, 6 juin 1997, « Aquarone » - coutume internationale et ordre juridique français

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

« International law is a part of the law of the land ». Ce principe international implique que la coutume doive s’appliquer dans tous les systèmes juridiques. L’Etat est donc relégué au second rang puisqu’il ne va pas créer de droit, il va simplement faire respecter des...

.doc
09 Nov. 2009

L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ? (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’ordre juridique peut être défini comme l’ensemble des règles (constitutions, lois, règlements) qui établissent à l’intérieur de l’Etat le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre ces personnes...

.doc
17 Mars 2008

Existe-il un ordre juridique international ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Le droit international existe, il est relativement effectif et il est relativement juste. Il suffit, pour le montrer, de se référer à l'existence, à l'effectivité et à la justice de certaines normes progressistes du droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, levier de la...

.doc
23 Oct. 2017

L'ordre juridique européen

Cours de 6 pages - Droit européen

Le Conseil de l'UE ou Conseil partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen (qui peut se réunir aussi à Strasbourg). Le Conseil européen est le pouvoir exécutif de l'Union. Le Conseil de l'Europe est composé de 47 membres. La Convention européenne des droits de l'homme qui protège...

.doc
20 déc. 2006

Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres

Dissertation de 6 pages - Droit européen

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l’ancien Secrétaire général de l’ONU contient un élément explicatif important : le droit international s’adresse presque...

.doc
29 Mars 2008

Les effets des directives communautaires dans l'ordre juridique interne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire est une composante du droit international public, et l’une des sources du droit administratif français. L’article 55 de la Constitution française de 1958 institue en effet que le traité est supérieur à la loi, ce qui de fait soumet l’ordre...

.doc
15 Mars 2010

Existe-t-il un ordre juridique international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Parler d'"ordre juridique" (ou d' "ordonnancement juridique") revient à désigner l'ensemble des règles (constitution, lois, règlements administratifs) qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques...

.doc
14 avril 2010

La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit est le fondement même de l’Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles...

.doc
15 avril 2010

La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne - publié le 15/04/2010

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit est un phénomène social qui peut trouver dans certains aspects de la vie en société des origines lointaines ou indirectes. Certaines données fondamentales expliquent l'apparition de règles de droit. Il s'agit de tous les facteurs, juridiques ou non, qui contribuent de manière plus...

.doc
26 févr. 2003

Constitution et hiérarchie des normes - ordre juridique étatique et encadrement du pouvoir politique

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Problème de savoir si la hiérarchie des normes vise davantage à assurer la légitimation de la norme juridique, celle-ci étant liée à l'identité de son auteur (qui lui même possède une certaine légitimité au regard de sa capacité à représenter le souverain), ou plutôt, à permettre aux...

.doc
17 juin 2008

La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 39 pages - Droit international

Devenue aujourd’hui un combat d’intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l’actualité. A l’origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds...

.doc
21 juil. 2009

La construction et déconstruction d'un nouvel ordre juridique

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le nouvel ordre juridique s'est organisé d'un empire romain qui s'effondre en introduisant des usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le sud de l'Europe (germanique, slave, les Huns...). Le Sud de l'Europe est complètement transformé. En quelques années, on...

.doc
28 Nov. 2006

L'applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d'un nouvel ordre juridique supranational

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Les normes communautaires sont l’ensemble des règles de droit qui instituent les Communautés et l’Union européenne, ainsi que les rapports entre les Etats membres et les obligations de ceux-ci du fait de leur adhésion. Le droit communautaire « primaire » est celui des traités, il émane...

.doc
06 juil. 2009

Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français se caractérise à la fois par une dualité des droits applicables ainsi que par une dualité des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée des autres états et en particulier du droit anglo-saxon. A l’origine du système...

.doc
19 Nov. 2018

L'ordre juridique européen - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle le juge du droit de l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire doit pouvoir assurer la protection effective des droits des citoyens des États membres de l'Union européenne. Cette protection est accrue par la présence d'un autre ordre juridique : celui de la Convention européenne des droits de l'homme sous...

.doc
05 févr. 2009

La place des traités dans l'ordre interne français, et leurs rapports avec la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 2 de la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et entre organisations internationales explicite les expressions employées en droit international. Elle définit le traité comme "un accord international régi par le droit international et conclu par écrit"....

.doc
31 mai 2010

En quel sens la protection des données à caractère personnel constitue-t-elle dans le système juridique français un droit fondamental ou une liberté fondamentale ?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

"Big Brother is watching you" . Voilà une maxime qui reflète bien le cauchemar de notre société occidentale. La montée en puissance de l'individu et la reconnaissance de son autonomie, principalement depuis la période des Lumières, fait en effet de la sphère privée un domaine sacré. Au nom de la...

.doc
11 déc. 2007

La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes qui n'ont...

.doc
10 Oct. 2002

La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La notion même de sécurité juridique, corollaire en droit communautaire du principe de confiance légitime, n'occupe qu'une place marginale en droit français, et n'est invoquée, en raison de l'influence croissante du droit communautaire dans l'ordre juridique interne, que...

.doc
21 juil. 2003

Le principe juridique de dignité : un principe absolu en droit public français ?

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Dans notre ordre juridique, les composantes du principe de dignité sont particulièrement riches puisqu’elles intéressent à la fois le droit civil, le droit pénal et le droit social. Mais c’est en droit public que le principe prend toute sa dimension : d’une part parce...

.doc
26 Mars 2010

Le contenu de l'ordre juridique européen

Cours de 17 pages - Droit européen

Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu’ici on est dans un ordre juridique distinct de l’ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l’arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la...

.doc
07 juil. 2008

L'organisation de l'ordre juridique constitutionnel et législatif d'un Etat fédéral

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Comme, nous le souligne M. PRELOT, la Constitution correspond au concept de fondation et d'établissement des entités juridiques d'où son extrême importance. De plus, la Constitution d'un Etat « donne à une société son être » (...)

.doc
27 mai 2010

La constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi était sous la 3ème et la 4ème république essentiellement élaborée par le parlement. C'était donc le pouvoir législatif qui l'imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution n'avait les moyens...

.doc
16 avril 2008

La Cour européenne des droits de l'Homme et le droit français - résistance juridique de la France et intégration dans le système

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été signée le 4 novembre 1950 mais n’a été ratifiée par la France que le 3 mai 1974. Le contrôle juridictionnel s’effectue par la Cour européenne des droits de l’homme, crée en 1959,...

.doc
28 Nov. 2011

Comment soutenir la question prioritaire de constitutionnalité, quels en sont les effets et comment insérer cette nouvelle procédure dans l'ordre juridique ?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« Les hommes sont si bêtes qu'une violence répétée finit par leur paraître un droit » (Claude Adrien Helvétius). Cette citation choquante au premier abord apparait fort lucide à la réflexion à la lumière de l'histoire des sociétés humaines. L'adaptation de cette phrase au domaine juridique...

.doc
05 juin 2007

L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La moitié du droit français est aujourd’hui d’origine européenne, essentiellement communautaire, issu des directives de la Commission de Bruxelles. Il faut également comprendre dans le droit européen l’ensemble des traités ratifiés (Rome, Maastricht, Amsterdam…) ainsi...

.doc
18 juin 2010

Justice constitutionnelle, ordre juridique et protection des droits fondamentaux

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document étudie deux branches de la justice constitutionnelle : le rapport entre la justice constitutionnelle et l´ordre juridique d´une part, et son rapport avec les droits fondamentaux d´autre part. Voici un extrait de la première partie : "Le Conseil constitutionnel a pour mission de...