L'Administration centrale et déconcentrée
Fiche - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude l'Administration centrale et déconcentrée. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Les enjeux de la distinction du titre et de la finance
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
De nombreux biens sont tiraillés entre deux qualifications opposées, c'est « l'actif controversé ». A l'époque où tous les meubles entraient en communauté légale, aussi bien ceux apportés au moment du mariage que ceux acquis en cours d'union, les meubles acquis à titre gratuit comme les meubles...
L'huissier de justice et l'exécution de son mandat dans le cadre de ses activités monopolistiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'huissier de justice est un officier public et ministériel qui exerce des activités nombreuses et diversifiées mais qu'on peut regrouper de la sorte: les activités exercées à titre de monopole, celles ne rentrant pas dans un cadre monopolistique, celles exercées à titre accessoire....
L'huissier de justice - publié le 27/08/2014
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
L'huissier de justice est un officier public et ministériel, c'est un auxiliaire de justice qui détient une parcelle de la puissance publique de l'état en vue de procéder aux voies d'exécution. Il est nommé par un arrêté du garde des Sceaux après avoir acquis une charge et après un...
La responsabilité des professionnels du droit - publié le 18/12/2007
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la...
Dissertation sur l'huissier de justice
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'huissier de justice, en plus d'être un officier ministériel, est un auxiliaire de justice qui se voit confier par la loi des missions indispensables à la garantie des droits de chaque individu. Il est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes qui...
Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration
Cours - 65 pages - Droit administratif
L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent un...
Le métier de commissaire priseur
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La vente aux enchères publiques est une pratique très ancienne, puisqu'elle remonte à l'antiquité romaine. Les ventes aux enchères des particuliers ou de l'Etat, qu'elles soient forcées ou volontaires étaient connues sous le terme d'auctio. Elles étaient divulguées par le biais d'affichage...
Les fonctions publiques et les fonctionnaires
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui, on entend par « fonction publique », l'ensemble des personnels employés par une collectivité publique, affecté dans un service public et placé sous un régime de droit public. Sous la monarchie, il existait trois types de fonctionnariat : 1- L'office : il s'agit...
Fiche métier: l'huissier de justice
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Dès l'antiquité l'huissier s'apparentait à déjà aux fonctions qu'il exerce au jour d'aujourd'hui. Il se trouvait être en quelques sortes le successeur des dénommés « executores » qui existaient dans l'antiquité. Ceux-ci étaient chargés d'appliquer les décisions du...
Les critères de commercialité
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
[...] Le principe de liberté d'entreprendre remonte à la loi Goudard (Septembre 1791). Tout le monde bénéficie de cette liberté. C'est une valeur constitutionnelle. Toute personne peut créer une entreprise dans le domaine de son choix. Certaines activités sont cependant interdites. On...
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
La police judiciaire : composition, pouvoirs et enquête
Fiche - 6 pages - Droit pénal
L'article 16 du Code de procédure pénale. Certains actes ne peuvent être fait que par des OPJ : placement en GAV. L'article 16 énonce que les maires et adjoints ont cette qualité, les officiers et gradés de la gendarmerie ou même de non gradés dès lors qu'ils ont au moins 3 ans de service...
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs...
Le service public de la justice : le monopole de la justice confiée à l'Etat
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Ce service est important et lourd. Il est dirigé par le Ministère de la justice dont le chef de la hiérarchie et le garde des sceaux. L'administration pénitentiaire est rattachée à ce service. Le Ministère de la justice est à ce titre l'administration centrale chargée dans notre pays de...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1
Cours - 113 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
L'administration de l'Etat - publié le 20/05/2009
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le président de la République est le chef des armées, il s'occupe des relations internationales de la France, il va également présider le conseil des ministres. En France tout ce qui ne relève pas de la loi relève du pouvoir exécutif. Le parlement va habiliter le gouvernement à proposer des...
L'organisation administrative en France
Cours - 64 pages - Droit administratif
L'étude de l'organisation administrative, c'est d'abord l'étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu'elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d'abord une fonction de...
Les moyens de l'action administrative - publié le 12/12/2011
Cours - 32 pages - Droit administratif
Pour remplir sa mission, l' A° dispose de : - moyens humains = personnel mis a sa disposition : fonctionnaires, non fonctionnaires, salaries prives - moyens materiels = biens mis a sa disposition - moyens juridiques = actes juridiques qu'elle est amenee a prendre et qui appartiennent aux...
Cours de droit constitutionnel - publié le 14/05/2012
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Matière qui régit les relations entre gouvernant et gouvernée. Le texte qui régit ces relations en France s'appelle la Constitution, la Constitution est le fondement de la république. En France 5ème république depuis le 4 octobre 1958. Suit divers régime parlementaire différent. Chacun de ces...
L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli la dignité royale au profit de...
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce dernier est apparu dans la...
Le devoir de conseil du notaire
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui, le notaire se définit comme un officier public et ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes et contrats des particuliers, ainsi que de les conseiller. Exerçant dans le cadre d'une profession libérale, il est également personnellement responsable de...
L'accessibilité du pourvoi en révision
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...
Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.
Cours - 62 pages - Droit civil
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...
La procédure pénale - exercice, extinction, enquête
Cours - 45 pages - Procédure pénale
Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l'ensemble des droits fondamentaux de l'individu. C'est à la fois une chance, mais c'est aussi un handicap dans la mesure où certains...
Chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 - statut des enfants nés sans vie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Longtemps considéré comme simple « pièce anatomique » l'enfant né sans vie se voyait privé de toute reconnaissance juridique. Incinéré avec les déchets de l'accouchement dans les hôpitaux, on lui refusait jusqu'à ce fameux arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2008 tous droits juridiques :...
L'article 8 al 1er de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs...
Commentaire de l'arrêt rendu le 14 mars 2008 par le Conseil d'Etat : Portalis
Cours - 4 pages - Droit administratif
Bien mal acquis ne profite jamais, ou plutôt comme le mentionne B. Seiller "droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter." Ce proverbe est au coeur du problème qui se pose dans cet arrêt rendu le 14 mars 2008 par la Section du Contentieux du Conseil d'Etat. Le souci de cet arrêt Portalis...
Les secrétariats d'Etat sous l'Ancien Régime
TD - 4 pages - Histoire du droit
« Sous Louis XIV, un ministre d'Etat peut toujours connaitre et débattre des affaires d'intérêt général, mais il n'est jamais vraiment important que s'il est en même temps secrétaire d'Etat. » Cette affirmation de Roland Mousnier peut sembler ambiguë à plus d'un titre puisque, ne concernant...
