Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : NRE Nouvelles Régulations Economiques

NRE Nouvelles Régulations Economiques

Nos documents

Filtrer par :

17 Janv. 2009
doc

Justice publique et justice privée

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Depuis la naissance de l'État français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l'État qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en garantissant...

16 Janv. 2009
doc

Les actes de commerce par accessoire

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Acte par nature : acte objectif. Acte par accessoire : acte subjectif ou acte par relation. Ce sont des actes commerciaux parce qu'ils sont faits par un commerçant pour les besoins de son commerce, donc dans le cadre de son activité commerciale. Toutes les obligations que contracte un...

11 mai 2010
pdf

Le contrôle interne et communautaire des opérations de concentrations

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

C'est dans un esprit de régulation de la concurrence qu'il existe maintenant tant un contrôle interne et communautaire, dont les compétences sont délimitées par l'atteinte de certains seuils fondés sur le chiffre d'affaires des parties à la concentration et sur l'implication géographique...

05 Nov. 2009
doc

Le Droit de la concurrence - publié le 05/11/2009

Dissertation - 72 pages - Droit de la concurrence

Il s'agit là d'évoquer le droit de la concurrence déloyale. Bien souvent, c'est le fondement de la responsabilité délictuelle qui sert de base à la concurrence déloyale (article 1382 du Code civil). Il faut distinguer cette responsabilité délictuelle qui nécessite un préjudice de la...

02 févr. 2009
doc

La gouvernance des entreprises en droit marocain et en droit comparé

Dissertation - 90 pages - Droit des affaires

Au cours des 5 dernières années, l'économie mondiale a été touchée par une série de scandales mettant en cause des grandes entreprises. Ces scandales ont pour nom Enron, Andersen, Worldcom ou Parmalat. Ruinant des milliers d'actionnaires, salariés et fournisseurs, ils ont ébranlé certains...

06 Nov. 2006
doc

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Dissertation - 19 pages - Droit des affaires

Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui s'est répandu dans le...

09 août 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours - 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affaires Le Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas...

11 déc. 2006
doc

Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration de la SA

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Concernant la direction des sociétés anonymes (SA), ses fondateurs ont le choix entre deux formules, lesquelles sont susceptibles de variantes : la direction « à l'allemande » et celle « à la française ». La première prend la forme du directoire et conseil de surveillance, tandis que la...

14 Oct. 2009
doc

Les conflits d'intérêts en droit des sociétés OHADA

Dissertation - 64 pages - Droit des affaires

La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit...

09 déc. 2009
doc

Le Droit des sociétés : associations et sociétés commerciales

Dissertation - 20 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des sociétés.

13 avril 2006
doc

La responsabilité sociale de l'entreprise

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Dans ce rapport devront donc figurer des informations sur les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie ...) mais aussi les rejets qui affectent l'environnement (notamment les gaz à effet de serre). Dans ce rapport devront également figurer les mesures prises par les...

27 juin 2009
doc

L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le régime des sociétés anonymes a été pensé, en instaurant la démocratie universelle comme principe de base. Ainsi, les actionnaires tiendraient le rôle du peuple souverain qui désigne ses représentants au gouvernement de la société. Cette image ne reflète cependant pas forcément la réalité des...

01 déc. 2010
doc

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours - 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...

27 mai 2009
doc

L'organisation des pouvoirs du Conseil d'administration, de son Président et du Directeur Général dans la société anonyme

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Il existe donc à l'heure actuelle deux modes de gestion des sociétés anonymes ; d'une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un Conseil d'administration et un Président directeur général et d'autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un...

12 Sept. 2008
pdf

Conseil d'administration et gouvernement d'entreprise

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré à l'importance du gouvernement d'entreprise à travers le conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Ma réflexion est aussi portée sur la place des administrateurs dans les S.A., sur le partage du pouvoir ainsi que sur les conflits d'intérêts...

12 déc. 2007
doc

Le gouvernement d'entreprise - publié le 12/12/2007

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

Les composantes d'un « bon » gouvernement d'entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C'est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet corporate governance. En...

01 Sept. 2008
doc

Règles de fonctionnement de la société anonyme

Dissertation - 16 pages - Droit des affaires

La société anonyme nécessite la réunion d'au moins sept associés et la constitution d'un capital de 37 000 euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. La qualité ou la personne des actionnaires ont moins d'importance que leur capacité à réunir...

18 Janv. 2011
doc

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Cours - 75 pages - Droit des affaires

La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.

23 Nov. 2007
doc

Droit de la concurrence : concurrence déloyale, pratiques anti-concurrentielles, ...

Cours - 43 pages - Droit de la concurrence

Ce document extrait d'un cours de droit, niveau maîtrise commerce international, décrit la concurrence déloyale et les pratiques anti-concurrentielles reconnues au niveau législatif et sanctionnables ainsi que les juridiction compétente pour statuer sur ces litiges au niveau national et...

16 avril 2008
doc

La société anonyme - publié le 16/04/2008

Cours - 32 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes sont relativement moins nombreuses que les autres sociétés, on en dénombrait près de 145.000 au 1er janvier 2004 soit 6,8 % du total des sociétés. En effet, les SARL répondent mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Toutefois, la société anonyme est sans doute...

06 mai 2007
doc

Cours de droit de la concurrence

Cours - 21 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit de la concurrence. Quelle est la raison d'être du droit de la concurrence ? Dès qu'il y a plusieurs entreprises sur un marché, offrant des biens ou services comparables, il y a concurrence. Chaque entreprise aura alors le désir d'augmenter ses parts de marché (PDM) au...

28 Nov. 2007
doc

Le droit de la concurrence en droit des affaires

Cours - 19 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit de la concurrence proposant les grands thèmes de cette branche du droit des affaires. Des principes essentiels aux contrats de distribution, en passant par la protection du consommateur, vous saurez tout sur ce droit si particulier et intéressant.

19 Oct. 2009
doc

La société civile immobilière : définition, gérance, etc.

Dissertation - 43 pages - Droit autres branches

Définition La société civile se définit par défaut : c'est une société qui n'est pas commerciale à raison de sa forme. Toute société constituée sous forme de SA, SAS, SCA, SARL, SNC ou SCS ne peut être une société civile car la loi prévoit qu'elle est commerciale par sa seule forme,...

31 Oct. 2008
doc

Les moyens de détection des ententes en droit de la concurrence interne et communautaire : les enquêtes et la procédure de clémence

Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est un acteur clé du droit des affaires, le principe qui le gouverne est celui de la liberté de la concurrence sachant que ce principe est strictement encadré. En effet, le droit va sanctionner les pratiques qui portent atteinte à cette liberté de la concurrence, qui là...

18 Mars 2020
doc

Cours sur les principes généraux propres au droit des sociétés

Cours - 53 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés destiné à des étudiants en droit. Etude des principes généraux du droit des sociétés : constitution, dissolution... Etude de chaque type de sociétés : SA, SARL, SNC, SAS, groupe de sociétés.

17 Sept. 2009
doc

Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée

Dissertation - 37 pages - Droit des affaires

Les avantages de la SARL : C'est une société relativement fermée dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Reposant sur l'intuitu personae, elle est constituée entre associés qui se connaissent, en effet, les petites entreprises disposant de capitaux...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Régime de l'obligation

Cours - 197 pages - Droit autres branches

RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source. Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un régime commun,...

21 mai 2008
doc

Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008

Cours - 64 pages - Droit civil

- personnes physiques (62 millions) - personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations) Il y a environ 7 millions d'actionnaires. Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne. Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini...

02 Sept. 2009
doc

Droit général des sociétés : l'expert de gestion

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

L'expert de gestion a pour mission d'établir un rapport sur certaines opérations réalisées pour fournir une information aux personnes intéressées par cette opération, notamment les associés. Le droit qui existe pour les actionnaires de demander en justice la désignation d'un expert,...

22 déc. 2016
doc

Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft

Mémoire - 40 pages - Droit international

Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...