Le droit constitutionnel des normes
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir au sein de l'état. Or l'une des fonctions majeures des autorités étatiques est de créer le droit destiné à régir les institutions et la vie sociale. Ce droit de plus en plus complexe et former de...
Le juge national, juge de droit commun de l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Il est une citation assez intéressante de Montesquieu, qui, longtemps avant tout le monde, avait tout compris : « L'Europe est un État composé de plusieurs provinces ». En extrapolant, il est possible de comprendre aisément à partir de cette phrase qu'un État se doit d'avoir un droit unique,...
Les sources internationales, européennes et nationales du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit objectif se définit comme l'ensemble des normes applicables sur un territoire donné. Il est composé de sources internationales (et communautaires) et nationales. Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif...
La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il existe diverses définitions de la Constitution, dont une définition juridique et une autre définition philosophique. D'après la doctrine juridique, la constitution doit être définie juridiquement comme la norme qui fonde l'État, soit la règle à l'origine du pouvoir au sein...
Conseil d'État, 20 octobre 1989, arrêt Nicolo - Dans quelle mesure le juge administratif reconnaît-il désormais la supériorité du traité sur la loi, et comment ce revirement affecte-t-il le rôle du juge administratif dans la protection de la hiérarchie des normes ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans l'ordre juridique français, la question de l'articulation entre le droit interne et les engagements internationaux a longtemps cristallisé les tensions entre deux principes fondamentaux : la souveraineté de la loi et le respect des traités internationaux. Si l'article 55 de la...
L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les représentants chargés d'exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s'impose...
Le juge national, juge de droit commun de l'Union Européenne - publié le 25/04/2011
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le droit de l'Union Européenne exige d'être appliqué uniformément sur tous les territoires des Etats Membres. Les organes de l'Union et notamment La Cour de Justice des Communautés Européennes veillent à cette bonne application en contrôlant et aidant les organes et les juridictions...
Les relations juridiques entre normes communautaires et normes internes
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Après la signature du traité de Maastricht, la majeure partie des droits nationaux est devenue d'origine communautaire. La construction de l'Union européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau appelé droit ou norme...
Peut-on objectivement considérer la présence de normes supérieures, de droits et de libertés « plus constitutionnelle » que d'autres ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Parodiant la boutade fameuse selon laquelle ‘‘tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres'' ne pourrait on pas dire que ‘‘toutes les règles écrites dans la constitution sont constitutionnelles, mais certaines le sont plus que les autres?'' »....
Introduction au droit : les conflits entre les normes hiérarchisées
Cours - 8 pages - Droit international
L'ordre juridique s'est construit sur le modèle d'une pyramide dans laquelle les normes sont hiérarchisées. Chaque norme va puiser sa validité dans la norme supérieure, et la norme est valable si elle respecte les conditions de la norme supérieure. Une...
Conseil d'État, 3 juillet 1996, Koné ; 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France ; 17 février 1950, Dame Lamotte ; 11 mai 2016, Football Club de Nantes - Le contrôle de l'administration
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le document présente le commentaire de plusieurs arrêts du Conseil d'État. Dans l'arrêt Koné, les autorités maliennes souhaitent faire exécuter un mandat d'arrêt délivré par la Cour suprême du Mali afin d'extrader de la France M.Y pour les faits de "complicité d'atteinte aux...
Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos jours,...
Quels rapports entretient le juge administratif avec la hiérarchie des normes ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
À partir de la moitié du XXe siècle, les juristes français se sont inspirés des idées de Hans Kelsen afin de mettre en place, au sein de notre ordre juridique, un système hiérarchisé et sous forme pyramidale dans lequel la valeur d'une norme dépend du rang qu'elle occupe dans cette...
Droit constitutionnel et hiérarchie des normes juridiques
Présentation - 19 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un cours d'introduction au droit constitutionnel et à la hiérarchie des normes juridiques.
La Constitution et la hiérarchie des normes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les autres...
En quelle mesure les évolutions contemporaines tendent à bouleverser la place de la loi dans la hiérarchie des normes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de la Ve République publiée en 1958, la loi est définie en l'article 34 comme une règle de droit écrite, générale et permanente. D'un point de vue organique et formel, la loi est un acte émanant du pouvoir législatif, conformément à la procédure inscrite dans la Constitution,...
La suprématie des traités internationaux sur les normes de droit interne
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Instituer une hiérarchie des normes est indispensable pour un bon fonctionnement des juridictions et une stabilité politique. En effet, les juridictions sont soumises, pour mener à bien leurs actions, à un ensemble de règles. Ces règles sont organisées selon une certaine hiérarchie, d'où...
Le système général des normes en droit de l'urbanisme
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le droit de l'urbanisme est marqué par une forte prévalence législative : la norme législative est très dominante sur la norme réglementaire. Le droit de l'urbanisme n'est pas entre les mains du conseil d'état, ce droit reste un droit politique marqué par les enjeux généraux....
Lutte contre le blanchiment des capitaux, commentaire de l'arrêt CE, Conseil national des Barreaux et autres - Conseil des barreaux européens, 10 avril 2008
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
« Dans quelles mesures et selon quelles modalités appartient-il au Conseil d'état de contrôler la conventionalité d'une directive communautaire et des normes internationales, loi et décret qui en assurent la transposition ?» s'interrogeait le commissaire du gouvernement Mattias Guyomar...
Dans quelles mesures le développement de l'Europe a-t-il porté atteinte à la souveraineté législative nationale des États membres ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Il existe une européanisation du droit pénal par laquelle le droit pénal des États membres est influé directement ou non par le droit pénal européen. En France, l'article 3 de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 dispose que « La souveraineté nationale appartient au...
Le système normatif français : la hiérarchie des normes
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen théorise le constitutionnalisme : "le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite". Concernant la Constitution, en termes de contenu, il s'agit de la norme qui a...
Place de la constitution hiérarchie des normes
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce sens, la...
La place des traités dans la hiérarchie des normes - publié le 10/10/2011
Cours - 7 pages - Droit administratif
Il y a deux sources dans le droit administratif : Premièrement les sources textuelles avec la hiérarchie des normes de Kelsen. En haut de la pyramide, la norme suprême de laquelle découle toutes les autres. Les normes inférieures doivent respecter les normes...
Le droit pénal est-il toujours le reflet de la souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er Décembre a entrainé des modifications considérables dans notre droit national. C'est en particulier dans la matière pénale que ces modifications sont les plus perceptibles. Le Droit pénal ou droit criminel peut se présenter...
La hiérarchie des normes face aux libertés publiques
Cours - 9 pages - Libertés publiques
Dans cette hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle reste normalement la 1ère, même si cette primauté doit être relativisée. Article 54 de la Constitution qui affirme nécessairement la supériorité de la Constitution par rapport aux engagements internationaux de la France....
La hiérarchie des normes - publié le 17/04/2013
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Au fond, la mise en œuvre de la RDD suppose de répondre à trois questions : Problème de ma hiérarchie des normes Application de la loi dans le temps Règles de preuves (comment j'apporte la preuve de mon droit). Indispensable de la hiérarchie des normes : question de cohérence et de...
La hiérarchie des normes - Kelsen et les alternatives
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon Kelsen : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Il est nécessaire de définir le...
Le juge administratif national et le droit des étrangers
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Le juge administratif national se définit en France par les magistrats appartenant à la juridiction administrative de droit commun, comprenant les membres des tribunaux administratifs instaurés par le décret du 30 septembre 1953, des cours administratives d'appel créées par la loi du...
La hiérarchie des normes, mythe ou réalité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé des normes juridiques d'un état de droit permettant ainsi d'en garantir la cohérence et la clarté. Au sommet de celle-ci se trouve la constitution qui en est la norme suprême en France. À cette classification interne des...
Juge national et bloc de fondamentalité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
«?Les normes morales et politiques dont les droits fondamentaux constituent la traduction résultent de la convergence du libéralisme politique, de la démocratie et de l'État de droit?»?; c'est ainsi qu'à travers son Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux, Pfersmann...
