La négociation collective : les acteurs et les accords
Cours - 4 pages - Droit du travail
La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre partenaires sociaux en vue d'aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.
Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le monde de l'entreprise n'est pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu d'opposition d'intérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, d'un coté les salariés et de l'autre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses représentants. Les conflits...
Les règles générales et spécifiques aux différents niveaux de la négociation collective
Cours - 10 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'une des formes d'expression de l'action collective. Elle a pour objet la conclusion de convention ou d'accord fixant les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que les garanties sociales des travailleurs. Le...
La négociation collective et les conflits collectifs
Cours - 61 pages - Droit du travail
Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d'une profession ou...
Le rôle privilégié de la négociation collective
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les conventions et accords collectifs forment une source contractuelle essentielle du droit du travail. Ils portent sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et sur les garanties sociales. Les conventions et accords de branche étendus peuvent fixer le contingent...
Tribunal de première instance des communautés européennes, 17 juin 1998 - la négociation collective européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'instauration au niveau européen d'un dialogue social nécessite de pouvoir déterminer précisément quelles sont les parties juridiquement dotées du droit de dialoguer. Si au niveau de l'entreprise, la désignation des parties est aisée, au niveau de la branche, du secteur et au niveau européen, un...
Intervention du comité d'entreprise dans la négociation collective
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le développement de la négociation sur l'emploi au niveau de l'entreprise a conduit à un rapprochement des rôles respectifs des délégués syndicaux et des représentants du personnel, en particulier du comité d'entreprise. Un tel rapprochement amène à s'interroger sur la question de...
La négociation collective - publié le 20/01/2010
Cours - 7 pages - Droit du travail
La NC consiste en une discussion entre les employeurs et les représentants de salariés de l'ensemble des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que de leur garantie sociale. La NC est inscrite dans le préambule de la constitution de 1946 :...
Le rôle de la loi dans le développement de la négociation collective en France
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La France est l'un des pays de l'union européenne où le nombre de syndiqués est le plus faible. Cela s'explique sûrement par le fait que la France est un pays qui bien qu'affirmant l'importance du dialogue social pour le développement de l'économie et la qualité des...
Réflexion sur le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
L'introduction du principe majoritaire dans les règles de la négociation collective par la loi du 4 mai 2004 vise à légitimer des accords qui peuvent s'avérer moins favorables aux salariés. Aujourd'hui une étape d'ampleur est franchie par la loi du 20 août 2008....
Le droit du travail : la négociation collective en France
Cours - 4 pages - Droit du travail
Contrairement à l'idée française que le droit peut tout et fait tout : dans les textes communautaires, le droit social n'émane pas que du Conseil, mais aussi des partenaires. Dans la conception communautaire, il n'y a pas de priorité, il y a une égalité d'accès entre les...
Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail - publié le 18/08/2010
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des...
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Cours - 7 pages - Droit du travail
Ces dernières années ont été marquées par le renforcement d'une politique de droit profondément libérale, théoriquement plus favorable au patronat mais paradoxalement centrée sur « un dialogue social ». Ce dialogue a été renforcé, au-delà des textes législatifs et du contrat de travail, par...
Cour de cassation, chambre sociale, 28 octobre 2009 - la négociation collective
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un accord-cadre prévoyant le bénéfice d'une prime anniversaire pour les salariés bénéficiant d'une certaine ancienneté avait été signé au sein d'un groupe de sociétés. Il renvoyait à un calendrier qui devait être négocié dans chaque société pour la mise en œuvre de cette prime. Un accord...
Tableau présentant les phases de la négociation collective annuelle obligatoire
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Tableau présentant les phases de la négociation collective annuelle obligatoire, ainsi que les sources de droit, le calendrier et les conséquences en cas de non respect
La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 3 pages
La négociation collective
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Remarque : avec le droit commun du travail (le Code du travail), les conventions collectives sont les principales sources du droit du travail contemporain. Afin que chacun puisse bénéficier des dispositions d'un texte conventionnel, les politiques invitent les partenaires sociaux à la...
Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits - publié le 20/01/2009
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits, fiche de réflexion préparatoire à une dissertation en droit du travail Extrait: La négociation collective est une forme déterminante de dialogue social. Les...
La négociation collective - publié le 05/05/2009
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Document: Rappel sur la négociation collective, à jour de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale. Fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Pivot des Lois Auroux de 1982, la négociation collective entre salariés et employeurs présente...
Les syndicats, les représentants du personnel et la négociation collective
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les syndicats n'ont été autorisés en France qu'en 1884, leurs pouvoirs ont été élargis en 1968. Ils défendent les intérêts des syndiqués (mais aussi de tous les salariés), tous les salariés peuvent se syndiquer. La représentation des salariés dans l'entreprise est une « institution »...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 juin 1994 - la négociation collective d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Conventions et accords collectifs sont le fruit d'une discussion entre employeurs et syndicats des salariés. Ces derniers peuvent faire l'objet d'une dénonciation. Toutefois, leur dénonciation ne peut intervenir que sous certaines conditions. De nombreuses difficultés résultent ainsi du respect...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mai 1998 - consultation du comité d'entreprise et négociation collective (premier moyen)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le développement de négociations sur l'emploi est l'illustration la plus marquante du progrès de la négociation d'entreprise en France. C'est dans ce contexte social qu'a été rendu l'arrêt du 5 mai 1998 qui vient préciser de quelle manière s'articulent la négociation...
D'après la loi, les salariés ont droit à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Lors de conflits entre employeurs et salariés, différents moyens permettent de les régler, tels que les lois et règlements intérieurs, mais également les grèves qui sont un arrêt de travail, prit collectivement par les salariés afin de manifester et de défendre des intérêts qui relèvent du cadre...
Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...
La négociation collective et ses conditions - cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le dirigeant d'une entreprise de tissus rares sollicite les trois délégués syndicaux attachés à la société, en vue de pallier au silence de la convention collective applicable à ladite activité, relatif à l'encadrement du travail de nuit. A l'issue de longues négociations, un des...
Le principe majoritaire dans la négociation collective
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La raison d'être de la négociation collective résulte d'un constat de fait : l'inégalité économique qui existe dans les relations entre l'employeur et le salarié. C'est pour lutter contre cette inégalité et restituer l'équilibre entre ces deux parties que les partenaires sociaux...
La négociation collective dans la prévention et la résolution des conflits
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En France, de nombreuses sources de conflits existent au sein d'une entreprise, que ce soit au niveau de la rémunération, des congés, des horaires. Pour cela la négociation collective a été créée. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre...
La représentation collective et la négociation collective
Dissertation - 129 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation...
La négociation collective - publié le 29/05/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les acteurs de la convention ou de l'accord collectif de travail sont d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et, d'autre part, une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs ou un ou plusieurs...
Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail
Dissertation - 89 pages - Droit du travail
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...
