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Thème juridique : Négociation collective

  
Négociation collective

Nos documents

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13 Sept. 2007
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La négociation collective - publié le 13/09/2007

Cours - 4 pages - Droit du travail

Exposé relatif à la négociation collective : étude des différents acteurs, niveaux de négociation et textes.

09 mai 2002
doc

Le temps de travail en miettes. 20 ans de politique de l'emploi et de négociation collective. Jacques Freyssinet

Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail

Pour l'auteur, le problème de l'aménagement/réduction du temps de travail est posé de façon biaisée en France et consiste, tout compte fait, en une flexibilisation progressive sous couvert de discours idéologique. C'est à partir de ce constat actuel d'un 'temps de travail en...

29 avril 2002
doc

La négociation collective d'entreprise (1982-2002)

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La promotion et la défense des intérêts des salariés au sein de l'entreprise nous invitent à réfléchir sur deux thèmes : la négociation de l'accord d'entreprise (I), et l'évolution des fonctions de la négociation collective (II). La négociation...

05 mai 2001
doc

L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ?

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La négociation d'entreprise est longtemps restée subsidiaire : Réticences traditionnelles des partenaires sociaux : les syndicats jugeaient le rapport de force défavorable au niveau de l'entreprise, le patronat craignait la diffusion des acquis sociaux. La négociation...

05 mai 2000
doc

L'évolution des fonctions de la négociation collective

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs de travail sont des actes conclus entre un employeur ou un groupe d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, permettant de fixer des règles relatives aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours - 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...

28 Nov. 2009
doc

La négociation et la révision d'un accord collectif collective - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'utilisation des prérogatives conférées aux syndicats dans la participation à l'activité de l'entreprise. Celle-ci a connu un grand chamboulement avec l'application successive des lois Fillon du 4 mai 2004 et dernièrement la loi du 20...

22 Nov. 2006
doc

La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l'intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s'y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir...

30 Nov. 2020
doc

La place de l'accord d'entreprise dans les accords collectifs

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

C'est la loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances réformant le Code du travail (dites ordonnances Macron) du 22 septembre 2017 et leur loi de ratification du 29 mars 2018 qui sont venues repenser la négociation collective en plaçant l'accord d'entreprise au coeur...

23 Janv. 2015
doc

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours - 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La...

15 mai 2016
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La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 15/05/2016

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du Code du travail. Il existe...

05 Nov. 2014
doc

Les négociations obligatoires

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La loi du 11 juillet 1971 reconnait le droit des salariés à la négociation collective. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs ou des organisations professionnelles d'une part, et des syndicats de salariés d'autre...

23 juin 2016
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La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 23/06/2016

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit français de la négociation collective réserve traditionnellement aux seuls syndicats représentatifs le soin de conclure des conventions et accords collectifs de travail » comme l'affirme Bernard Teyssié (professeur à l'université Panthéon-Assas) dans son article « La...

19 déc. 2016
doc

Une convention ou un accord collectif peut-il être remis en cause une fois que celui-ci a valablement été formé et appliqué par l'employeur au sein de l'entreprise ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Au sein de l'entreprise, il existe des règles collectives qui sont, soit négociées, soit décidées unilatéralement par l'employeur. Les règles négociées sont le fruit de la négociation entre un employeur et des organisations syndicales. Cette négociation collective mène...

12 août 2014
doc

Le salarié, acteur des relations collectives de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'article L.2221-1 du Code du travail dispose que « le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exercent le droit des salariés à la négociation collective […] ». Ainsi,...

29 déc. 2012
doc

Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés

Cours - 100 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires...

21 Sept. 2010
doc

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours - 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...

20 févr. 2013
doc

Révision des conventions et accords collectifs dans leur application au travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

La prise en compte du facteur temps constitue l'une des caractéristiques essentielles du droit des conventions collectives. Ainsi, parce qu'ils développent leurs effets de façon successive, les textes conventionnels devront être fréquemment adaptés au contexte économique. Cette...

11 Sept. 2006
doc

Les invitations à négocier en matière de conventions et accords collectifs de travail

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le projet de loi relatif au dialogue social qui devrait être voté par l'Assemblée Nationale le 7 avril 2004 comporte un volet sur la négociation collective. Deux des quatre axes principaux qui s'en dégagent concernent plus précisément les invitations à négocier en matière de...

27 Mars 2010
doc

L'obligation de négocier les accords collectifs

Cours - 13 pages - Droit du travail

L'article L2221-1 du Code du travail énonce un principe fondamental selon lequel « les salariés sont titulaires d'un droit à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi de formation professionnelle et de travail ainsi que de leur garantie sociale ». Le droit...

04 Oct. 2013
doc

Peut-on encore parler de l'existence d'un principe de faveur dans le droit des relations collectives de travail?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Selon une formule aujourd'hui célèbre, le principe de faveur serait « l'âme du droit du travail » (Y. Chalaron, « L'application de la disposition la plus favorable »). Cette importance serait attestée par les qualifications retenues par les juridictions françaises à son égard....

12 juil. 2007
doc

Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Aux termes des alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale..." et "Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de...

03 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2000, 21 mars 1990, 7 novembre 1990 et 29 juin 1994 - la négociation annuelle obligatoire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'obligation de négocier institue un dialogue imposé et cherche à faire émerger des partenaires sociaux responsables à tous les niveaux. L'article L.2241-1 du Code du travail est inséré dans le titre IV intitulé « Domaines et périodicité de la négociation collective », il impose une...

28 Janv. 2016
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La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Selon Bernard Gauriau, professeur l'université d'Angers « le rôle des élus est sans doute plus important que par le passé dans la mesure où leur volonté de négocier ou de ne pas négocier emporte un régime spécifique ». Cette citation s'insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu'elle met en...

19 avril 2017
doc

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...

19 juin 2010
doc

Quels accords collectifs pour quels dispositifs ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'essentiel du droit du travail n'est pas d'origine légale, mais d'origine conventionnelle. Cette particularité des sources du droit a été confirmée par la loi du 4 mai 2004 puis par la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008. La...

27 Mars 2017
doc

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours - 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du...

27 Mars 2010
doc

Les mécanismes d'entrée en vigueur des conventions collectives

Cours - 17 pages - Droit du travail

Aujourd'hui, pour qu'une convention s'applique dans une entreprise certaines conditions sont requises. Il faut tout d'abord que l'employeur soit assujetti à cette convention collective. Cet assujettissement de l'employeur à une convention collective peut découler de quatre...

10 juil. 2016
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 4 février 2014 - Les contours des conditions de validité des accords collectifs

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En juillet 2008, la société Berh France a invité les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise à une réunion dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des salaires. Un accord a été établi, prévoyant une augmentation des salaires et de la prime de transport...

12 Oct. 2003
doc

La négociation

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Préambule de 46 : "tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de ses conditions de travail". C'est la convention collective qui réalise le droit des salariés à la négociation. En réaction à mai 68, le législateur...