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 Napoléon III

Napoléon III

  
Napoléon III

Nos documents

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27 mai 2010

Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d’État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d’une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi...

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24 avril 2009

L'apprentissage de la République (1870-1958)

Dissertation de 17 pages - Histoire du droit

En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de...

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17 Nov. 2009

Le Président sous la Troisième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au cours de la guerre de 1870 aboutissant à la défaite de Napoléon III à Sedan, un Gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale, parvint à établir la III° République, qui constitue encore à notre époque la plus longue des républiques françaises ainsi que le plus long...

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21 avril 2008

La IIIè République est-elle un régime équilibré?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

"Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande...

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08 déc. 2009

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation de 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table...

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23 juin 2010

Le président de la République dans la Constitution de 1852

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d’État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs...

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12 Nov. 2013

La Seconde République et le Second Empire

Cours de 9 pages - Histoire du droit

On a pensé qu’avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...

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07 Oct. 2008

La formation du contrat de travail - publié le 07/10/2008

Cours de 12 pages - Droit du travail

L'article 1780, toujours en vigueur, condamne tout engagement à vie (forme d'esclavage).L'article 1781 était également dans le Code Civil de Napoléon de 1804, mais abrogé en 1868 par Napoléon III, neveu de Napoléon I : « En cas de conflit, sur le salaire et son...

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

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31 mai 2010

La pratique référendaire sous la Ve République entre controverse et déclin

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe différentes sortes de référendums : le référendum constituant, le référendum législatif, le référendum de consultation,...

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08 Janv. 2009

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire....

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30 Oct. 2012

L'impact réel de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République verra le jour suite à la défaite lors du conflit franco-prussien de 1870 et à l’emprisonnement de Napoléon III. Elle est proclamée le 4 septembre 1870 et est supposée n’être qu’une solution provisoire en attendant le rétablissement de la Monarchie....

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14 mai 2012

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours de 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

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07 Nov. 2012

Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice

Dissertation de 11 pages - Droit international

De tout temps, l'adage latin « Si vis pacem, para bellum » s'est vu appliqué et se retrouve aujourd'hui dans le droit international, droit applicable à la société internationale, ou même plus précisément dans le droit international public, régissant les relations entre les États. En effet, le...

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20 avril 2008

Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une...

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04 juil. 2008

La demande et l'exécution du permis de construire

Dissertation de 42 pages - Droit administratif

La règle d’urbanisme n’a de raison d’être que si son respect est étroitement contrôlé. Ce contrôle s’exprime par la voie contentieuse : le juge administratif comme le juge pénal et, plus rarement, le juge civil, ont élaboré une jurisprudence nombreuse et détaillée. Les...

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26 mai 2010

Les compétences administratives du Président de la République française

Cours de 3 pages - Droit administratif

On a vu apparaître la figure du Président de la République française pour la première fois sous le régime de deuxième République (issu de la révolution). Elle a été abolie trois ans plus tard par Napoléon III qui s’est proclamé empereur des Français. L’idée républicaine a...

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23 Nov. 2012

Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ...

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31 juil. 2013

Le président de la République est-il un monarque républicain ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la crise interne algérienne en mai 1958, le président de la République René Coty appelle « le plus illustre des Français », Charles de Gaulle à constituer un gouvernement le 1er juin 1958. Ce dernier accepte, mais obtient en contrepartie l’autorisation du Parlement de faire une...

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13 mai 2011

Le Grand Paris (loi du 3 juin 2010)

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le terme de « Grand Paris » a déjà été utilisé par Napoléon III, qui imaginait étendre la capitale de Saint Germain-en-Laye à l'Ouest, jusqu'à Marne-La-Vallée à l'Est. Aujourd'hui, le Grand Paris désigne non seulement la ville de Paris et la Petite Couronne (départements des...

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17 avril 2019

Dans quelle mesure le déséquilibre des pouvoirs instauré par la pratique constitutionnelle de Jules Grévy permet-il le basculement vers un régime d'assemblée ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle...

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13 avril 2007

Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l?entreprise en vertu de l?article 9 du Code de commerce. Le terme « d?image » évoque la photographie ce qu?est la comptabilité. Mais dans les photographies, il peut y...

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30 Janv. 2008

La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le contrat de partenariat institué par l'ordonnance du 17 juin 2004 n'est pas une création juridique spontanée ; il découle d'une évolution constante des partenariats entre le secteur public et le secteur privé autour des activités de service public. Entendus au sens large, ces "partenariats...

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07 mai 2010

La France est-elle encore un État unitaire ? - des collectivités territoriales à l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La constitution en État unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien Régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la...

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22 Nov. 2010

La responsabilité du gouvernement et de ses ministres

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993,...

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08 avril 2014

Les délégations de service public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’exploitation et la gestion d’un service public représentent des frais et des moyens logistiques importants pour la collectivité qui en a la charge. C’est pourquoi les formes anciennes de délégations de service public sont apparues dès l’Ancien Régime, sous la forme des...

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26 mai 2014

La réception de la doctrine constitutionnelle de la CJUE, l'exemple français. Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Le traité signé par Jacques Chirac le 29 octobre 2004 à...

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25 Nov. 2014

Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments...

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05 Mars 2006

La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

La France possède une tradition plutôt interventionniste en matière économique, avec une parenthèse libérale que l'on peut faire aller de 1789 à 1914. En effet, la Révolution met en exergue la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre, en insistant sur le droit de propriété. La France va...

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17 juin 2009

La déconcentration des pouvoirs centraux

Cours de 5 pages - Droit administratif

"On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près", disait Napoléon III. La déconcentration est une délégation de certains pouvoirs des services de l'Etat du niveau national aux services de l'Etat plus locaux. Elle implique donc une adaptation de l'organisation...