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Nos documents

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14 Nov. 2007

Le droit et la morale - publié le 14/11/2007

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Le droit est sommairement défini comme un moyen de réglementer les rapports entre les individus, avec pour finalité une co-existence pacifique en société. La morale semble également s'orienter vers les mêmes objectifs ; elle consiste en un ensemble de règles dictant aux hommes une conduite...

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01 juil. 2007

La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? - publié le 01/07/2007

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal portant sur le sujet : La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? Le temps de la tradition juridique qui protégeait pénalement les personnes morales est révolu. En effet, après de multiples...

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01 avril 2007

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 01/04/2007

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 24 octobre 2000 relatif à la responsabilité pénale des personnes morales. La loi du 10 juillet 2000 est source de discrimination entre les personnes physiques et les personnes morales du point de vue...

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01 avril 2007

La responsabilité des personnes morales de droit public

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Cours sur la responsabilité des personnes morales de droit public. Au cours du XXème siècle, la modification des structures économiques comme le rôle croissant des personnes morales dans la plupart des secteurs d'activité ont favorisé l'émergence et le développement d'un courant...

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21 avril 2007

Quels rapports le droit et la morale entretiennent-t'ils ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation sur le sujet : Quels rapports le droit et la morale entretiennent-t'ils ? Le droit est défini par un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées par l'état et qui s'imposent à tous. La morale, quant à elle, est décrite comme un ensemble de règles...

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31 Mars 2007

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 31/03/2007

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit pénal des affaires et portant sur le thème "Pratique des affaires et responsabilité pénale". Le nouveau Code pénal a introduit la responsabilité pénale des personnes morales. Quelle est son influence sur celle des dirigeants...

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04 Mars 2007

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 04/03/2007

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

Exposé de droit concernant la responsabilité pénale des personnes morales : les conditions de l'exercice de la poursuite pénale à l'encontre des personnes morales. Avant, cette poursuite était impossible. Depuis, la réforme de 1992 a modifié l'état du droit en la matière.

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03 juil. 2006

La rencontre entre les notions de Droit et de Morale

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La morale nous enseigne qu'il faut s'inquiéter des sentiments qui font agir les sujets de droit, protéger ceux qui sont de bonne foi, frapper ceux qui agissent par malice ou par dol, poursuivre la fraude et même la pensée frauduleuse. Il faut voir jusqu'à quel point le droit peut...

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06 juil. 2006

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 06/07/2006

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Fiche-mémo d'un cours universitaire dispensé sur la responsabilité pénale des personnes morales. Idéal pour les commentaires d'arrêt mais également pour les cas pratiques qui concernent ce sujet. Explication claire et précise des notions importantes et des mécanismes qui constituent le...

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08 févr. 2010

Le tryptique justice-morale-droit, d'après H.-L.-A. Hart

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

La démonstration est terminée. On a élucidé le concept de droit selon Hart. Pourquoi Hart éprouve-t-il le besoin maintenant de s’interroger sur le rapport de la justice, morale et droit ? Certains disent que c’est curieux dans la mesure où sa construction est déjà originale,...

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18 Mars 2009

La responsabilité des personnes morales est-elle une responsabilité du fait d'autrui?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient voir leur responsabilité pénale engagée. Il n’en a pas toujours été ainsi : sous l’Antiquité et le Moyen Age, des tribunaux avaient, à l’occasion, jugé des animaux et même des...

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19 Sept. 2007

Personnes morales et troubles psychiques

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit pénal

La plus remarquable des innovations du Code pénal de 1994 est sans aucun doute, l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales. Celle-ci est prévue à l’article 121-2, qui dispose que « les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont...

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05 Janv. 2010

Le mariage homosexuel : une question aux confluents du droit, de la morale et des religions

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

« Citoyen de seconde zone » est le titre d’un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l’homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début du...

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08 juin 2019

Les personnes morales en droit administratif

Cours de 2 pages - Droit administratif

En France, le 19e siècle s'est vu marqué par l'adoption dans le droit de la collaboration avec les citoyens ordinaires (précisément des groupements d'individus ayant une responsabilité juridique) concernant les affaires publiques. La participation des citoyens ordinaires est donc l'une des...

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03 févr. 2016

Cas pratique de droit administratif - L'abrogation d'une subvention à une association par une personne morale de droit public

Cas Pratique de 8 pages - Droit administratif

En l’espèce, la situation implique deux personnes morales : une association loi 1901 et une commune. Une commune est au nombre des collectivités territoriales visées par la Constitution comme constitutive de l’Administration. C’est donc une personne morale de droit...

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18 Mars 2010

Chambre commerciale, Cour de cassation, 3 juin 2009 - la déclaration des créances d'une personne morale dans une procédure collective

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La société Diac a consenti le 2 juillet 2002 à la société La Charentaise de peinture trois contrats de crédit-bail et M. X s'est rendu caution des engagements du crédit-preneur. Ce dernier a été mis en redressement judiciaire le 4 avril 2003 et le crédit-bailleur a le 14 avril 2003 déclaré ses...

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11 Nov. 2020

Dans quelle mesure l'ordre public admet-il dans sa définition la morale ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Face à une société qui aspire à une individualisation toujours plus poussée ; individualisation qui s'exprime au travers de l'autonomie de l'individu par rapport à la morale ; il est devenu par conséquent nécessaire d'avoir une intervention plus étendue des pouvoirs publics dans la...

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17 déc. 2018

Les personnes morales susceptibles d'être mises en procédure collective

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Seules certaines personnes physiques peuvent être mises en PC. Pour les personnes morales, l'approche est moins sélective. Toute personne morale peut être mise en procédure collective, il y a tout de même une restriction, il faut que ces personnes morales soient de droit...

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09 mai 2017

Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 septembre 2016, 14-85.205 - La responsabilité pénale de la personne morale

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Après un long débat doctrinal entre la thèse de la fiction et la thèse de la réalité, le législateur a, à l'occasion de la réforme du Code pénal de 1994, décidé d'inclure dans ce dernier la possibilité d'engager la responsabilité de la personne morale. L'arrêt de la chambre criminelle du 6...

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20 févr. 2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 janvier 2000 - Dans quelle mesure une personne morale peut-elle engager sa responsabilité pénale ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Afin d'engager la responsabilité pénale de la personne morale, il est impératif de déterminer si l'infraction a été commise pour le compte de la personne morale, par ses organes ou représentants. Dans le cas contraire, sa responsabilité ne pourra pas être engagée. L'enfant Jérôme...

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28 Janv. 2016

La mise en oeuvre de la responsabilité des personnes morales

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Il suffit que l’infraction soit imputable à la personne physique, organe ou représentant. C’est à l’égard de la personne physique que doivent être caractérisés les éléments constitutifs de l’infraction. On n’a pas à se demander si la personne morale « a voulu...

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28 Janv. 2016

Le champ d'application de la responsabilité pénale des personnes morales

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Elle est prévue à l’article 121-2 du Code pénal. Sont pénalement responsables les groupements ayant la personnalité morale. En ce qui concerne les personnes morales de droit privé, peu importe qu’elles aient ou non un but lucratif. Parmi les personnes morales de...

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18 Sept. 2009

La responsabilité des personnes morales

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La responsabilité des personnes morales est une innovation du nouveau Code Pénal, même si sa conception avait été envisagée depuis longtemps. En effet, dotées de la personnalité juridique, les personnes morales sont susceptibles d'interagir avec le monde extérieur : c'est la raison...

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18 août 2009

Les relations entre les notions de droit, morale, justice et équité

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

- les thèses de la séparation :Thomasius dans ses Fundamenta juris naturae et gentium (1713) établit une distinction radicale entre droit et morale basée sur la différence de but : la morale se réfère à la conscience du sujet et tend à procurer la paix intérieure tandis que le droit...

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21 juil. 2009

Les distinctions entre la règle de droit et la règle morale

Cours de 2 pages - Droit autres branches

La morale est, dans un sens large, ce qui est conforme aux bonnes moeurs. L'on distingue le droit et la morale pour beaucoup de raison.La morale se rapproche du droit car, comme lui, c'est une science. Elle poursuite un objectif, une finalité comme le droit.Et il arrive que...

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21 juil. 2009

La personnalité morale et le dirigeant de l'entreprise

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

A partir de la date de l'immatriculation, c'est-à-dire l'enregistrement de la société au registre du commerce et des sociétés, celle-ci obtient sa personnalité morale : elle peut ainsi fonctionner normalement comme pouvoir agir en justice. L'immatriculation se fait auprès du CFE (Centre de...

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09 Sept. 2009

Droit civil : les personnes morales

Dissertation de 45 pages - Droit civil

Dans la vie juridique, il n'y a pas que des personnes physiques. En effet, des personnes se regroupent et ont besoin de structures (sociétés, associations... appelées personnes morales). Les personnes morales ont un patrimoine, des droits et des obligations.Tout regroupement ne...

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16 Mars 2009

Les personnes morales - publié le 16/03/2009

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La personne morale est considérée par le droit comme une entité distincte des personnes physiques qui la composent. Il y a trois grandes catégories :- Les personnes morales de droit public c'est-à-dire qui relèvent exclusivement du droit public comme l'Etat, les collectivités...

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14 Mars 2008

Le contrat de société : personnalité morale et création d'une société

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de Droit des affaires (école de commerce) sur le contrat des sociétés avec approfondissement sur la personnalité morale et la création d'une société.

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13 Oct. 2005

La dissolution de la personne morale - publié le 13/10/2005

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Une personne morale est un groupement de personnes ou de biens qui ont, comme une personne physique, la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à participer à la vie juridique. La personnalité morale est donc l'aptitude à devenir sujet de droits et d'obligations. L'article...