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 Modes de scrutins

Modes de scrutins

  

Nos documents

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21 Sept. 2010

Comment les modes de scrutin influencent-ils la vie politique ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Il y a une semaine monsieur le premier ministre a confirmé un mode scrutin particulier pour les conseillers généraux. Ce mode scrutin serait donc un « scrutin majoritaire à un tour, qui garantit l'ancrage territorial et la proximité des élus avec la population ». Par cet exemple nous pouvons...

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07 mai 2007

Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »

Fiche de lecture de 9 pages - Droit constitutionnel

Ingénieur de recherches en sciences politiques à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des...

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09 déc. 2009

Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel...

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18 juil. 2007

Le choix d'un mode de scrutin

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

L’un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu’ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des...

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19 Mars 2003

L'influence des modes de scrutin sur le système des partis en Espagne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Nous nous attacherons dans une première partie à montrer le rôle fondamental que jouent, de manière générale, les modes de scrutin dans la configuration des systèmes partisans. L'Espagne ne faisant pas exception, nous essaierons d'expliquer au mieux l'apparent « paradoxe espagnol » et les...

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31 déc. 2005

Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de l’histoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne s’arrête pas là....

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19 Janv. 2011

Les différents modes de scrutin et leurs effets

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle.En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats...

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12 déc. 2011

Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général :- Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I)- Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II)- Les différents...

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02 mai 2007

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que l’échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n’est pas remise en cause en tant que...

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03 juil. 2007

Les modes de scrutin en France

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe en France un paradoxe des modes de scrutin. Ce paradoxe se résume de la façon suivante : malgré une tradition républicaine favorable au scrutin uninominal majoritaire, dominant depuis 1852 pour les législatives, ce mode de scrutin a toujours été discuté et contesté depuis la fin...

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23 Oct. 2010

Le scrutin majoritaire sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. D'autres le comparent volontiers à une sorte de caricature, un « miroir brisé ou déformant de la réalité politique ». Le mode de scrutin désigne les...

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30 déc. 2011

Les modes de scrutin et les élections

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Il y a trois modes de scrutin qui ont tous des spécificités en termes d'impact sur la vie politique et les institutions.A - Le scrutin majoritaire.Sera élu le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés. On ne tient pas compte des votes blancs et nuls. Il peut être uninominal...

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10 Nov. 2006

Les modes de scrutin en France

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation donnée lors d'un séminaire de Théorie générale de l'Etat ayant pour sujet : "Les modes de scrutin en France". Il s'agit d'un sujet fréquemment donné lors des examens en Licence de droit. Il est bien entendu traité en deux parties, la première ayant pour objet la tradition...

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28 mai 2007

Les modes de scrutin : majoritaire et proportionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain des élections présidentielles et à la veille des élections législatives le mode de scrutin relatif au parlement, et notamment à l'assemblée nationale, semble être un sujet aussi important que délicat. En effet aujourd'hui le mode de scrutin majoritaire de la Vème République est de...

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15 Janv. 2009

Les modes de scrutin

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Parmi les techniques de participation dans les régimes démocratiques, l'élection des représentants reste l'acte fondamental de la vie politique. Aujourd'hui, le suffrage est universel depuis 1848 en France, le choix du mode de scrutin pose quant à lui des problèmes délicats.Le mode de scrutin se...

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18 Janv. 2011

Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ont-ils des effets mécaniques ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après de longues luttes pour l'établissement de ses règles, le principe de l'élection au suffrage universel fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties représentatives. Néanmoins, il n'en est pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où...

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20 juil. 2012

Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur la vie...

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30 Janv. 2006

Les élections locales (2006) - dispositions générales, scrutin et contentieux electoral

Cours de 12 pages - Droit administratif

Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement évolué. Ce...

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27 déc. 2007

Le rôle de la branche dans les modes de conclusion des accords de branche et d'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le 16 juillet 2001, le MEDEF et les syndicats (sauf la CGT) ont signé un texte dont l’objet était de rendre la loi subsidiaire afin que le droit du travail devienne l’apanage des partenaires sociaux. L’objectif était que la loi n’édicte plus que des principes généraux et que...

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24 août 2009

Qu'est-ce qu'un bon mode de scrutin ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

On appelle mode de scrutin un procédé de désignation des représentants. En régime de suffrage universel, la désignation des représentants par la communauté des citoyens constitue une des formes de la démocratie. Mais l'élection n'est pas une procédure propre à la démocratie, le suffrage pouvant...

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01 avril 2006

Existe t-il un mode de scrutin idéal ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage universel....

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22 déc. 2007

Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

L’idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l’université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l’idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le...

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17 Sept. 2013

Les modes de scrutin et leurs influences sur le régime politique

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est aujourd’hui le régime privilégié par les sociétés modernes pour garantir l’égalité des citoyens. Cependant la vie politique devenant de plus en plus complexe et le nombre de citoyens de plus en plus grand l’idéal de démocratie directe a vite été abandonné au...

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15 févr. 2003

« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables d'opérer un choix...

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05 mai 2000

Le Sénat: mode d'élection et rôle

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait...

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21 juil. 2009

Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail.La négociation collective entre les partenaires...

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13 avril 2004

Tableau synoptique des modalités des élections des députés européens dans chaque Etat membre (nombre de sièges, partis politiques, modes de scrutins)

Fiche de 4 pages - Droit européen

Le Traité de Rome prévoit dès 1957 une procédure uniforme pour l’élection des parlementaires européens, faisant du Parlement européen une véritable institution autonome représentant directement les peuples européens. En mai 1998, le Parlement européen a fait plusieurs propositions :...

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09 juin 2010

Modèle de statuts d'une société anonyme (SA) à Conseil d'admnistration

Cours de 22 pages - Droit des affaires

Le siège de la Société est à A compléter A compléter A compléter.Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale...

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02 juin 2009

La démocratie majoritaire britannique : atouts et limites

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Georges Vedel, les institutions du Royaume-Uni sont une « collection de paradoxes ». Ce pays, qui est une démocratie de référence dans le monde, s'étant construite progressivement et à travers un certain consensus, pratique le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé aussi scrutin à...

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24 juin 2009

Le régime parlementaire britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...