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 Médecine du travail

Médecine du travail

  
Médecine du travail

Nos documents

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22 avril 2010

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours de 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?- contrat d'entreprise.- contrat de...

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12 Mars 2008

La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage s’applique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine s’entend au sens commun comme l’ensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en...

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08 juil. 2008

Le rôle du médecin du travail

Dissertation de 28 pages - Droit du travail

Comment les deux façons d’appréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ? Comme nous pouvons l’observer à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en...

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20 Oct. 2008

L'importance de la forme dans l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

L’inaptitude est la situation dans laquelle se trouve le salarié qui n’est plus en capacité d’exécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle s’apprécie par rapport aux tâches confiées au salarié. Seul le médecin du travail est habilité à...

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20 Oct. 2008

La procédure d'inaptitude engagée en cas de suspension du contrat de travail

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Un principe de base en la matière est la nullité du licenciement pris en raison de l’état de santé du salarié. L’article L.122-45 du Code du travail prévoit en effet qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf...

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25 févr. 2009

La pluridisciplinarité au sein de la médecine du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le développement des préoccupations face aux problèmes de santé au travail a fait naître l’idée qu’il fallait revoir la conception de la santé au travail. Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme de structure de la médecine du travail. Cette réforme est...

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14 Janv. 2010

Les conditions de travail

Cours de 47 pages - Droit du travail

L’inégalité dans l’emploi en France ne se résume pas au salaire. Du bas au haut de la hiérarchie sociale, l’écart est souvent très important en matière de conditions de travail aussi. On peut constater que les emplois les moins bien rémunérés sont aussi souvent les plus...

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20 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mars 2009

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

La jurisprudence de ces dernières années a été marquée par l'abondance de contentieux relatif à la santé et à la sécurité au travail. L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 Mars 2009 s'inscrit en effet dans cette lignée. Des faits, il ressort que M.X salarié de la...

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24 Mars 2009

Définition et cadre légal de la médecine du travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le monde. Ses principes de base ont été mis en place par la loi du 11 octobre 1946. L'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail sont précisés par l'article L. 241 du Code du travail.La...

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06 déc. 2011

La protection sociale

Cours de 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des revenus...

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30 avril 2005

Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié

Cours de 25 pages - Droit du travail

L’exécution du contrat de travail a vocation à s’inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution – tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de...

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28 Nov. 2007

Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

Fiche de lecture de 6 pages - Droit du travail

Monsieur Hervé Gosselin, ancien inspecteur du travail, ancien administrateur civil à la Direction des relations de travail, conseiller à la Cour de cassation, a rédigé et remis en janvier au ministre alors délégué au travail un rapport intitulé Aptitude et inaptitude médicale...

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01 Janv. 2008

La souffrance au travail

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu’il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail...

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19 Janv. 2009

Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’affaire de l’amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l’impératif de refonte d’un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et...

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30 mai 2011

L'inspection du travail au Maroc

Dissertation de 20 pages - Droit des obligations

Dès 1926 a été créée l'inspection du travail au Maroc, avec pour mission principale de faire respecter la réglementation du travail ; le corps des inspecteurs du travail a alors été chargé de contrôler les établissements pour que s'applique la loi du code du travail,...

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27 févr. 2008

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours de 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

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08 juil. 2008

Cours de droit social - publié le 08/07/2008

Cours de 63 pages - Droit du travail

Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).

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24 Mars 2009

Champ d'application et organisation de la médecine du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de...

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19 Mars 2013

Cour de Cassation, Chambre Sociale, 16 septembre 2009, arrêts groupés : l'obligation de reclassement des salariés inaptes

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

[...] Dans le premier arrêt, il s'agissait d'un salarié de Volkswagen déclaré inapte « à tous postes dans l'entreprise » par le médecin du travail, qui avait été licencié pour inaptitude physique du fait de l'impossibilité de son reclassement.[...] L'autre arrêt concernait un salarié qui...

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16 Janv. 2007

Article 24I-II de la loi du 11 février 2005

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

I/ A la fin du premier alinéa de l’article L122-45 du code du travail, les mots : «, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, » sont supprimés. II/ Après l’article L 122-45-3 du même code, il est inséré...

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19 juin 2008

Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère, 24 janvier 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt qu’il s’agit d’étudier a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 24 janvier 2006. En l’espèce, les faits étaient les suivants : M. X, médecin du travail, a prescrit à Mme Y, présentant une surcharge pondérale à l’issue...

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13 juil. 2008

Les missions de la médecine du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, l’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de...

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03 déc. 2009

Cas pratiques sur la protection sociale

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Une étudiante en L2 depuis 2 mois, ayant eu son bac à 14 ans, vient d’apprendre qu’elle est enceinte de 6 mois. De quel régime de sécurité sociale, une étudiante relève-t-elle pour faire des démarches et obtenir les prestations qui lui sont dues en cas de grossesse ?...

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15 déc. 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de...

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15 déc. 2008

Commentaire des articles L.1226-2, L.1226-3 et L.1226-4 du Code du travail concernant l'inaptitude

Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

Dans le monde du travail, tout salarié peut, un jour, être amené à suspendre, à un moment donné, son contrat et être déclaré inapte par le médecin du travail. Ce n'est pas la suspension du contrat pendant l'arrêt qui pose problème dans la mesure où le contrat est maintenu entre...

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04 Nov. 2009

Le financement de la Sécurité sociale

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie...

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14 Janv. 2010

Inaptitude du salarié : quelles sont les incidences en paie ?

Cours de 8 pages - Droit du travail

L'inaptitude du salarié est déclarée par le médecin du travail. Cette inaptitude est déclarée à la suite de deux visites médicales séparées de quinze jours. A première vue, l'inaptitude physique est éloignée de la paie. Or les problématiques en paie sont nombreuses. La question de la...

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29 Mars 2010

Que se passe-t-il en cas de maladie ?

Cours de 9 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.Toutefois, aucun texte légal ou réglementaire ne fixe de délai pour informer ou justifier de l'absence auprès de l'employeur.Le seul délai légal existant est celui de 48 heures...

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31 Janv. 2012

La déclaration d'aptitude ou d'inaptitude du salarié en Médecine du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

I. Rôle du médecin du travail :A. Etablissement de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude1. Compétence exclusive du médecin du travailL'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié ne peut être constatée que par le médecin du travail.Ni l'avis du médecin traitant, ni la décision de classement en...

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22 juin 2016

La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité

Cours de 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l’emploi, le droit du travail a mis en place une technique...