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 Mandat présidentiel

Mandat présidentiel

  
Mandat présidentiel

Nos documents

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22 Mars 2013

Commentaire de l'article 21 de la Constitution: la nouvelle durée du mandat présidentiel

Commentaire d'article de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaulle, une foi revenu au...

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13 juil. 2010

Statut, élection et déroulement du mandat présidentiel en France

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle souhaite instaurer tout de suite l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Les « anciens » de la IVe République sont très hostiles à ce mode de fonctionnement. Le général est alors obligé de négocier. Il va accepter un compromis, repris dans la...

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27 juil. 2020

Les hypothèses de fin prématurée du mandat présidentiel

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Il est possible, dans la pratique, que des événements aboutissent à ce que le mandat présidentiel soit écourté. Ces événements résident tout d'abord dans le décès du Chef de l'État ; mais aussi dans la démission possible de celui-ci ; et enfin l'empêchement définitif. Les deux...

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11 août 2010

Le mandat présidentiel - publié le 11/08/2010

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose qu'un même président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs. Cette disposition ne se comprend que par le passage au quinquennat en 2000. Ce changement...

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10 août 2009

Le mandat présidentiel en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

§1 : La durée du mandat Il était de 7 ans depuis 1873 (septennat personnel de Mac-Mahon) Ceci a posé de nombreux problèmes : - L'élection du Président par le peuple (confiance s'émousse au fil du temps) - Le président détient des pouvoirs importants donc un petit mandat est...

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04 avril 2002

La question de la durée du mandat présidentiel

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce dernier des pouvoirs trop importants sur une...

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20 Mars 2009

La durée du mandat présidentiel en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Le septennat entrait ainsi par la petite porte dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Il déjoua la volonté de son créateur en devenant la durée normale du mandat de tous les présidents de la République jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000 qui le remplaça par le...

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17 mai 2010

Le mandat présidentiel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La fonction de Président de la République est, la plupart du temps, désignée par le nom de mandat présidentiel, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, p572.

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08 Mars 2007

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation de 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

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18 déc. 2020

Le mandat du Président de la République sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Nous devons nous aligner avec les autres démocraties, de façon à ne plus établir un mandat aussi long à une personne si importante qu'est le chef de l'État sous la Ve République", s'exprima Lionel Jospin sur le plateau de France 2, le 2 mai 1995, confirmant la doctrine de Montesquieu...

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24 avril 2009

Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Désormais l'article 6 de la Constitution déclare « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Au delà de la nouvelle durée du mandat présidentiel, le but affiché était de réduire le risque de cohabitation, bien que certains juristes et...

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06 août 2007

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l’exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des...

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01 Oct. 2009

Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La fonction de président de la République a été mise en place au moment de la seconde République (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République ». A ce moment-là, il y avait déjà des débats...

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28 mai 2010

Les institutions publiques françaises

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...

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07 Janv. 2011

L'utilité du quinquennat

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Les institutions ne transforment pas radicalement les hommes. Elles leur donnent cependant parfois la tentation et les moyens de cultiver leurs défauts ou elles les en empêchent. Le septennat incite à l'exercice solitaire et prolongé du pouvoir. Le quinquennat nous en préserve » estimait Maya...

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11 Oct. 2016

La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l’article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de...

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06 mai 2017

La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...

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12 juin 2008

Commentaire du titre IX de la Constitution française concernant l'irresponsabilité pénale du Président de la République

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française, désormais appelé « la Haute Cour ». Le titre IX, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité pénale du président de la république. En effet, si le président est en quelque sorte...

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14 Nov. 2013

Le quinquennat et la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...

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04 févr. 2009

Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et qu’elle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une...

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15 Sept. 2017

La Haute Cour de justice : juridiction pénale ou juridiction politique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Edouard Balladur a déclaré que la définition de la République résidait en partie dans la primauté du Président de la République. Cette déclaration participe en fait à une explication simple au regard de la responsabilité présidentielle. En effet, cette irresponsabilité est motivée par le souhait...

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01 avril 2009

Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On associe souvent pouvoir et responsabilité. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité pénale du Président de la République, c'est-à-dire son obligation de répondre des infractions commises pendant le mandat présidentiel et de subir la peine prévue par le texte qui les...

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17 Nov. 2008

Les cohabitations

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme de « cohabitation » a été employé pour la première fois par Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. L’ancien premier ministre est considéré depuis comme le théoricien mais la cohabitation ne sera mise en pratique qu’après les...

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19 Nov. 2008

Le quinquennat - publié le 19/11/2008

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le Président est le chef de l'Etat, le chef des armées et le garant de la constitution. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 pour une durée de cinq ans ; c'est le quinquennat....

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19 juil. 2020

Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges Pompidou...

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17 Oct. 2012

La Constitution de la Vème République - publié le 17/10/2012

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

[...] En 1958, de Gaulle voulait que l'exécutif soit plus efficace dans la guerre d'Algérie. Par "efficace", de Gaulle entendait "stable", car la "valse des ministères" de la IVème République ne pouvait résoudre le problème algérien. Par cette Constitution, de Gaulle a mis en place un régime...

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30 juin 2010

La responsabilité du président de la République en France depuis la réforme du 23 février 2007

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La tradition républicaine en France, solidement établie depuis 1848 et constamment réitérée depuis, veut que le chef de l’État soit « irresponsable » : il ne peut être mis en cause, et, a fortiori, renversé ou jugé, pour des actes commis durant l’exercice de ses fonctions. Sous la IIe...

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01 Oct. 2010

Le Président de la République Française est-il un justiciable comme les autres ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour » : c'est ce qu'énumère le premier alinéa de l'article 68 de la Constitution...

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17 Nov. 2000

France : cohabitation et quinquennat

Mémoire de 13 pages - Droit constitutionnel

La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a été...

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04 avril 2021

Les conséquences du quinquennat

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Au fil du temps il peut être remarqué que la question sur la durée du mandat présidentiel semble davantage avoir été guidée des considérations politiques plutôt que par de réels arguments juridiques. C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat....