Les similitudes et les différences des régimes parlementaire et présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur les similitudes et les différences du régime parlementaire (type Angleterre, Espagne...) et du régime présidentiel (type Etats-unis). En quoi l'équilibre des pouvoirs y est-il différent ?
Le retour incomplet au régime parlementaire de 1986 à 2002
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
La première « cohabitation » a débuté avec les élections législatives du 16 mars 1986. La coalition R.P.R.-U.D.F. a obtenu une courte majorité avec 42 % des suffrages exprimés. La majorité parlementaire est à droite, le Président à gauche. François Mitterrand a été contraint...
Le régime parlementaire majoritaire en Grande-Bretagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis politiques,...
Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il...
L'initiative parlementaire
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a donné à l'exécutif la liberté de gouverner conformément aux idées de Mr Debré en 1945. Le gouvernement a aujourd'hui le quasi monopole législatif par la réduction de l'initiative parlementaire et la limitation de son champ (Articles 34 et 37 de la...
Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de l'État....
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...
Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaires : l'exemple de la république italienne
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l'Histoire. Il s'est développé de manière empirique tout d'abord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus tard...
Le régime britannique est-il encore parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne en 1782, et a été très vite considéré comme un modèle. Pour preuve, il s'est étendu par la suite en France sous la Restauration et la monarchie de Juillet, et dans de nombreux états d'Europe ou du Commonwealth. Les règles du régime...
La Ve république est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire,...
Le contrôle parlementaire sur le gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il serait réducteur de limiter le rôle du parlement au vote des lois. Une part importante de son rôle consiste à exercer un contrôle sur le gouvernement. Le rôle de contrôle du gouvernement par le Parlement est une composante constitutionnelle essentielle de la Ve République et ce contrôle...
Le principe de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire britannique
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes parlementaires sont des régimes qui possèdent deux grandes caractéristiques. Premièrement, le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. Deuxièmement, le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République,...
Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration des...
La dissolution dans les régimes parlementaires
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est un acte par lequel il est mis fin aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme de son mandat. La dissolution a pour principale finalité (ce n'est pas la seule) l'arbitrage par les électeurs d'un conflit entre deux types de pouvoirs. On comprend dès lors que pour...
Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de...
Que penser du bicamérisme parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958, nous pouvons que constater la régression de l'institution parlementaire. Tout d'abord cette observation n'est pas propre à la France, il y a un déclin du Parlement dans la plupart des régimes étrangers. De plus, le texte même de la Constitution de la Ve République...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Mots-clés : droit public et international, droit constitutionnel, dissertation, révision constitutionnelle 2008, révision constitutionnelle juillet 2008, révision constitutionnelle 2008 dissertation, révision constitutionnelle 2008 parlement Notre avis : La dissertation Dans quelle mesure la...
Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a...
La rationalisation parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l'interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été réellement efficaces, car de...
L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires
Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel
En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...
La dissolution dans les régimes parlementaires - publié le 12/01/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation au sujet de la dissolution des régimes parlementaires. Le sujet est ici traité en deux parties distinctes, la première partie étant relative au fonctionnement et au principe de la dissolution, la seconde expliquant en quoi la dissolution est un outil de stratégie politique.
Réflexion : Le régime britannique est-il encore parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le XVIIIe siècle. Cependant la...
La tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IV
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi la tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IVe s'est-elle avérée inefficace ? Introduction, chapeaux introductifs et transitions entièrement rédigés. Plan très détaillé. Travail réalisé dans le cadre des travaux dirigés en 1ère année de licence de droit.
Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.
Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l'esprit des lois]. Dans sa...
Les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 30 janvier 1879, alors que le Sénat vient à son tour de basculer du côté de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grévy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à...
Régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 17/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. L'objectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des situations exceptionnelles...
Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions...
Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l'état collaborent entre eux et dépendent l'un de l'autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d'un côté le chef de l'État, irresponsable, et de l'autre...
