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19 juil. 2016

La commission européenne : légitimité intégrative

Cours de 4 pages - Droit européen

Elle a une finalité intégrative c'est-à-dire qu'elle doit poursuivre en permanence l’intérêt de l'Union. Elle est là pour défendre l’intérêt général communautaire. C'est l'institution moteur de l'UE parce que cette commission représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble....

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21 août 2018

L'optimisation fiscale aux États-Unis : mécanismes et ripostes institutionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...

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24 févr. 2019

Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises

Cours de 59 pages - Droit fiscal

L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au travers des...