Consultez plus de 41231 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
La secte des Raëliens a annoncé à grand renfort médiatique le 26 décembre 2002 la naissance du premier bébé cloné, originalement dénommé Eve. Après ce coup médiatiquement tonitruant, cette secte sest faite nettement plus discrète et a soigneusement évité de faire de nouveau la Une du 20h....
Des techniques de plus en plus sophistiquées, depuis les années 1970, permettent désormais de vaincre certaines formes de stérilité. Ces progrès ont permis de satisfaire le désir denfant, et posent, avec une acuité nouvelle, la question du droit de la personne à transmettre la vie. On peut...
Le conseil municipal de Rouen a adopté le 19 octobre 2007, une délibération autorisant la restitution de la tête maorie contenue dans les collections du muséum et la signature de l'accord nécessaire avec le musée Te Papa en Nouvelle-Zélande. Après suspension de la délibération par une ordonnance...
Le champ de la responsabilité hospitalière est large puisquil comporte au moins trois volets. Un volet pénal : il sagit dune part, des infractions « classiques » -homicide involontaire, mise en danger dautrui, non-assistance à personne en péril - et, dautre...
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est...
Dissertation de Droit sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique flou de l'embryon, entre "personne" et "chose" et à sa protection au regard de...
« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi », énonce larticle 2 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de lhomme. Le droit à la vie est parfois invoqué pour promouvoir leuthanasie, mais il est aussi utilisé comme droit à naître et peut servir...
Le code civil nous indique à travers larticle 16 « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. » Il existe une contre-verse notamment pour savoir juridiquement quand...
« Les pouvoirs nouveaux donnés par les développements biomédicaux ont laissé les gens [ ] interloqués, abasourdis. Comme l'apprenti sorcier de Goethe qui, dans un même souffle, prend conscience de ses pouvoirs et de la difficulté de les maitriser. » Guy Durand, dans son Introduction générale...
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique était « une loi attendue » (actualités, AJ Famille octobre 2004), en effet les lois « dites de bioéthiques » du 29 juillet 1994 auraient dû être révisées en 1999 (la révision devant intervenir dans un délai de 5...
L'embryon a une place particulière par sa nature juridique : ni objet ni personne, il est spécialement protégé depuis les lois bioéthiques de 1994. Mais la protection semble paradoxale, car si son contenu, basé sur des principes éthiques forts, semble très exigeante sur le fond, sa...
Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé lémergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de lHomme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant de la...
Ainsi que lappréhendait Kant, la dignité se définit comme « la valeur de ce qui na pas de prix, ni même de valeur quantifiable : cest un objet, non de désir ou de commerce, mais de respect ». Toute personne, parce quelle est sujet de droit, dispose non seulement de la...
"Ce n'est pas l'homme qui est fait pour servir la médecine, mais la médecine qui est faite pour servir l'homme". Cette affirmation d'Andorno illustre bien la difficulté pour le droit d'appréhender les atteintes au corps humain. Les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 ont ainsi...
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans lordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social quil peut adopter. Pourtant, cest en droit public quil prend une toute autre ampleur car cest...
« Nul ne peut porter atteinte à autrui », pourrait être le principe dégagé par larticle 16- 1 du code civil qui apparut au sein de celui-ci au livre premier (des personnes), titre premier (des droits civils), chapitre 2 (du respect du corps humain), le 29 juillet 1994, lors des lois...
L'article 16 du Code civil créé par la loi n 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dispose en ces termes que "[la] loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le...
L'unité de l'être est physique et intellectuelle, ce qui justifie la définition de règles protectrices de la personne. Le statut juridique du corps humain n'est pas défini précisément en droit.Les sources sont souvent issues de la WW2 et énoncées en référence aux atrocités perpétrées. Le problème...
L'article 16-1 du Code Civil dispose que 'chacun a le droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable'. Cette inviolabilité du corps humain a été réaffirmée par le Conseil Constitutionnel au sein de sa décision du 27 juillet 1994 qui déclare les lois Bioéthiques...
Le corps a longtemps été négligé par le droit. La première raison tient à la religion. En effet, la religion chrétienne exalte limportance de lâme et considère que le corps est le lieu du péché. La seconde raison est que le corps est secondaire, il nest quun support, ce...
La nation « garantit à tous, notamment à lenfant, à la mère et aux vux travailleurs, la protection de la santé ». Cette phrase est tirée de lalinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. La relation entre le droit et la santé semble donc, dès le premier abord, être une...
« Légistique » signifie selon Chevalier la science de la législation qui cherche à trouver la meilleure application des normes, le meilleur moyen de définition On peut alors trouver une forme de déification de la loi (recherche de perfection). La loi du 3 janvier 1972 est...
Alors même quil est au cur du droit, le patrimoine nest pas défini. En effet, dans lindex alphabétique du Code civil le terme de « patrimoine » napparaît pas. On passe directement de « patinoire » ou « paternité » à « pauvres de la commune ». Cette absence de...
Les dispositions sont préalablement contenues dans le Code de la santé publique. La loi bioéthique du 29 juillet 1994 intègre dans le Code civil et le Code de santé publique les dispositions relatives à la PMA. Cette loi a été modifiée par la loi du 6 août 2004 et la...
Il nexiste pas de définition de la mort juridiquement parlant, cest pourquoi il faut sen référer aux mentions légales du décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 pris en application de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (relative aux dons dorganes) qui en...
Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien quelles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que latteinte à lintégrité de la personne ou les...
Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en France). D'ailleurs, la...
La bioéthique nest pas véritablement du droit, elle demeure encore apparentée à la morale. Elle est établie en principe par des sages qui appartiennent aux professions concernées. Cest à partir de la bioéthique que lon va essayer délaborer un bio-droit, que...
La génétique connut ses premiers balbutiements avec l'énoncé des lois de Mendel en 1868 et l'établissement en 1920, de la théorie chromosomique de l'hérédité par Morgan. Avec la Seconde Guerre mondiale, la génétique devint synonyme d'eugénisme. Ce n'est qu'à partir des années cinquante que...
Droit : Au sens large, cest un ensemble de règles qui régissent la conduite de lhomme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions sopposent, mais elles...