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Thème juridique : Loi d'orientation

Loi d'orientation

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2008
doc

Analyse de la loi sur le surendettement (loi Borloo)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Synthèse, niveau lycée, sur la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite Borloo.

30 juil. 2008
doc

Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.

07 Oct. 2008
doc

La loi du 3 juin 1958

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s'inspirant largement des idées Gaullienne du discours Bayeux. Elle institue un cadre non-seulement formel mais aussi matériel. Comment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à travers...

11 Oct. 2013
doc

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est l'aboutissement de 2 années de travaux autant entrepris par les assemblées parlementaires, que par la doctrine, ou les associations d'élus. Cette loi aura fait l'objet de débats...

23 Nov. 2020
doc

Commentaire d'arrêt, 22 novembre 2002: L'exception du principe de non rétroactivité de la loi

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'arrêt qui nous est donné à commenter est intéressant car deux problèmes sont posés. Le premier, celui de l'application de la loi dans le temps, et plus particulièrement la rétroactivité de la loi pénale plus douce. Le second, est plus particulier, on pourrait le définir comme la...

17 févr. 2009
doc

Le logement social et la loi SRU (solidarité et développement urbains)

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La loi « Solidarité et développement urbains » (SRU), ou loi « Gayssot-Besson », votée le 13 décembre 2000, et applicable au 1er janvier 2002, cherche à renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales tout en confortant la politique de la ville. Elle contient trois...

18 Mars 2008
doc

La loi norme hiérarchisée

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Nous avons vu que la loi était une subordonnée dans le cadre où elle est soumise à la double contrainte constitutionnelle et conventionnelle, mais elle est également une norme hiérarchisée dans sa catégorie même. Ce qui annonce des effets sur l'efficience au regard des différentes...

04 juin 2009
doc

Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) - Neutralité bienveillante...

28 Janv. 2005
doc

La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »

Dissertation - 11 pages - Procédure pénale

La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...

31 déc. 2005
doc

La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage

Mémoire - 26 pages - Droit civil

Il s'agit d'un mémoire de droit privé allemand et européen, rédigé en français et qui traite de la loi allemande, entrée en vigueur en 2001, qui permet l'union civile de deux personnes homosexuelles. Cette réglementation récente est mise en parallèle avec le PACS français, et...

16 Janv. 2009
doc

Le contrat est la loi des parties. Quels sont les rôles du législateur et du juge ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat est avant tout un acte de volonté qui seul permet de créer des obligations. La théorie de l'autonomie de la volonté permet d'expliquer la force obligatoire du contrat qui ne vient pas d'une autorité extérieure, du législateur, mais de l'individu lui-même. La loi...

20 avril 2010
doc

Le mariage homosexuel : la loi et la société

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La dépénalisation de l'homosexualité s'est faite progressivement, notamment en France avec la loi du 4 août 1982, dépénalisant totalement et définitivement l'homosexualité. La question du mariage homosexuel permet alors de s'interroger sur la nature véritable du mariage, quant à savoir...

05 Mars 2009
doc

Le contrat est la loi des parties : quel est le rôle du législateur et celui du juge ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le contrat est avant tout, un acte de volonté qui seule, permet de créer des obligations. La théorie de l'autonomie de la volonté, permet d'expliquer la force obligatoire du contrat qui ne vient pas d'une autorité extérieure, du législateur, mais de l'individu lui même. La...

19 déc. 2007
doc

Autorité parentale: Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (JO 5 mars 2002)

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Comment deux lois tendant à instituer les mêmes principes d'égalité et de coparentalité dans la famille peuvent-elles emprunter des chemins aussi différents et conduire notre législation sur deux routes opposées ? D'un côté, la loi relative au nom de famille se veut un...

06 Janv. 2008
doc

La loi selon Montesquieu

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences...

02 Mars 2008
doc

La loi Borloo (2005)

TD - 19 pages - Droit administratif

Depuis une vingtaine d'années, le secteur des services à la personne connait un développement important sous les effets conjugués d'une demande croissante de services, en provenance principalement des personnes âgées ou des familles, et d'incitations fiscales et sociales, destinées à favoriser le...

20 avril 2008
doc

Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l'annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation militaire. Le...

20 mai 2007
doc

Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ? Afin d'assurer la direction suprême des affaires publiques et déterminer l'orientation de la politique du pays, l'ensemble des ministres qui appartient au pouvoir exécutif et qui...

04 févr. 2008
doc

La loi du 31 janvier 2007 : l'association des interlocuteurs sociaux à l'élaboration des lois du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de la loi du 31 janvier 2007 sur l'association des interlocuteurs sociaux à l'élaboration des lois du travail. Il aborde l'origine de la loi et son contenu.

10 déc. 2009
doc

La loi de finances : définition, élaboration, etc.

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Depuis la Constitution de 1958 et l'ordonnance du 2 janvier 1959, la loi de finances est devenue l'acte juridique central des finances de l'Etat, comme l'a confirmé la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 qui consacre...

15 Oct. 2008
doc

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

24 déc. 2008
doc

Que penser de la loi américaine de juillet 2008 sur les interceptions de télécommunications ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Au cours des trente dernières années, le flux mondial des télécommunications n'a cessé de s'accroître : des communications téléphoniques avec le développement de la technologie mobile aux messages électroniques via internet, les échanges d'informations n'ont jamais été plus nombreux. La...

06 févr. 2009
doc

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Dissertation - 16 pages - Droit civil

Depuis septembre 2004, j'effectue ma formation d'Educateur Spécialisé en cours d'emploi au sein d'une Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.). Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains « abus institutionnels ». Ce n'est pas forcément le savoir-faire de...

27 Oct. 2009
doc

La procédure d'élaboration des projets de loi

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La procédure d'élaboration des projets de loi - du latin « procedere » : avancer - se compose d'une succession d'actes à accomplir dans un ordre précis afin de permettre l'adoption d'une loi. Si la tradition parlementaire française réservait exclusivement l'initiative législative au...

07 déc. 2003
doc

La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la valeur de ce principe, en effet, la mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics ? A cet égard, il est possible, de constater une évolution, en effet, le principe de mutabilité est...

05 août 2007
doc

Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation

Cours - 36 pages - Droit fiscal

Mémoire de droit fiscal portant sur le sujet : Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation. La création de ces sociétés est la conséquence directe des avantages octroyés chaque année par la loi de finances. Elles ont pour but d'accompagner le...

22 Nov. 2007
doc

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

24 juil. 2008
pdf

La loi sur la sécurité financière

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.

19 août 2009
doc

La loi de 1901 sur les associations : une loi anticléricale ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Après une période d'apaisement religieux voulue par les républicains plutôt orientés vers le conservatisme social, l'affaire Dreyfus en 1898 réveille les passions religieuses et politiques. Les congrégations, rangées du côté des royalistes et des nationalistes dans le camp des...

25 Nov. 2009
doc

Les codifications permettent-elles réellement d'envisager un retour à une loi parfaite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Bruno Oppétit décrit l'histoire du droit comme une suite de nombreuses « alternances de rayonnement et d'éclipse » . Lors des périodes de rayonnement, les règles de droit se développent et les lois se multiplient ; toutefois l'accumulation de règles de droit mène à une période dite...