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Thème juridique : Loi constitutionnelle

  
Loi constitutionnelle

Nos documents

Filtrer par :

15 déc. 2009
doc

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, y revient quelques années plus tard, en mai 1958, dans des circonstances politiques très agitées, mais dans des conditions parfaitement régulières. Effectivement, en 1958, la situation politique de la France était extrêmement...

14 avril 2008
doc

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement...

08 Sept. 2008
doc

La loi constitutionnelle de juillet 2008 réformant les Institutions Françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des Institutions...

29 Nov. 2021

Proposition de loi constitutionnelle pour le développement d'une démocratie plus participative et plus représentative des orientations politiques des citoyens

TD - 7 pages - Droit constitutionnel

Mesdames, Messieurs, Le fonctionnement de la démocratie représentative fait l'objet de nombreuses interrogations depuis plusieurs années, que ce soit en France comme dans la plupart des pays occidentaux et constitue un total bouleversement démocratique. En effet, la démocratie représentative...

10 Nov. 2021
odt

Rapport sur le droit de la nationalité au regard du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation à la demande de Madame la Présidente du Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce rapport constitue une vue d'ensemble et globale du droit de la nationalité qui n'a pas vocation à être exhaustif, mais qui a pour but de pourvoir davantage comprendre les débats, nés après les attentats terroristes ayant frappés la France au cours de l'année 2015, relatifs au...

15 Nov. 2018
doc

Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes) - Articles 59, 60 et 65 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, révisée par la loi constitutionnelle du 31 décembre 2002

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger dit : "Le régime présidentiel est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". On peut considérer que cette phrase illustre parfaitement l'idéologie portée par le régime présidentiel. En effet, on peut définir le régime présidentiel comme un régime politique...

31 juil. 2009
doc

La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation est une nouvelle organisation administrative de l'État, qui consiste en une délégation de compétences de l'État vers d'autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales. Cette organisation a pour objectifs principaux de favoriser...

06 févr. 2009
doc

Commentaire de l'article 61-1 du projet de loi constitutionnelle

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur, comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dans le but de permettre aux justiciable de soulever une exception d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, a projeté...

25 Nov. 2009
doc

L'exception d'inconstitutionnalité dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Pour Hans Kelsen, « l'ordre juridique est un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide a une importance majeure car elle assure que les lois...

07 Oct. 2008
doc

La conformité des lois à la Constitution et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Voici la France une nouvelle fois engagée dans la révision de sa Constitution, une révision d'envergure puisqu'elle ne vise pas moins - c'est le titre du projet actuellement débattu au Parlement - que « la modernisation de nos institutions ». A cette occasion, il est notamment proposé...

05 juil. 2006
doc

Le pouvoir réglementaire des autorités administratives - un pouvoir d'application de la loi constitutionnellement limité

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit concernant le pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies. Elle est divisée en deux grandes parties, traitant du pouvoir commun et limité, et du pouvoir réglementaire. Document de 1300 mots.

25 avril 2019
doc

La loi constitutionnelle n 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Certains diront encore qu'en temps de guerre, dans des circonstances exceptionnelles, la peine de mort peut se justifier, mais c'est l'honneur d'une démocratie de rester fidèle à ses principes. C'est pour cette raison qu'il faut effacer la peine de mort du Code pénal et du code de justice...

25 avril 2019
doc

En quoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet-elle l'élaboration de la nouvelle Constitution de manière rapide et démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1955, le besoin d'une réforme de la Constitution de 1946 se faisait ressentir. En effet, dans une résolution en vue d'une révision, l'Assemblée nationale déclarait : "Il est d'une extrême urgence de réformer la Constitution pour mettre la République à même d'assurer l'ordre dans l'État et le...

25 Nov. 2016
doc

Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de...

22 Nov. 2021

Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La préservation de l'environnement a conduit en 2005 à la consécration de la charte de l'environnement. La Constitution est la loi fondamentale de l'État, ce texte se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, celui-ci a pour objet d'organiser les pouvoirs...

20 Mars 2013
pdf

Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l'occupation allemande, n'étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain. Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III° République et la promulgation de la loi...

06 févr. 2009
doc

Commentaire de l'article 23 du projet de loi constitutionnelle

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...

20 Nov. 2008
doc

Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...

16 avril 2010
doc

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer...

29 juil. 2009
doc

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des...

20 Mars 2013
pdf

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-t-elle les principes fondamentaux républicains ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV° République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là,...

06 Janv. 2010
doc

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des...

27 Mars 2009
doc

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, révision et rupture avec la IVe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup de force du Comité de salut public d'Alger et la...

02 mai 2007
doc

La loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Cette phrase célèbre prononcée par le Général de Gaulle exprime sa vision de la Constitution de la Ve République. Ainsi, il suggère qu'une constitution ne peut se restreindre à la loi fondamentale, bien qu'elle soit...

30 juil. 2008
doc

Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.

28 mai 2019
doc

La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 constitue un champ d'études privilégié de la doctrine : le contexte délétère présidant à son élaboration, la comparaison avec la loi constitutionnelle de 1940, et la personnalité du général de Gaulle à son...

25 Oct. 2021

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle est l'étendue des pouvoirs accordés au gouvernement dans le cadre du projet constitutionnel et celle des devoirs mis à la charge de ce gouvernement ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans tout État de droit, le législateur en sa qualité de constituant a le pouvoir d'adopter toute loi constitutionnelle. Cependant, il est tenu à un devoir de principe, celui de demander l'approbation de la nouvelle loi constitutionnelle au peuple, dont ce...

30 juil. 2021

Dans quelle mesure la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est-elle à la fois le fruit et la consécration d'une nouvelle prédominance de l'exécutif ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une loi constitutionnelle - dont il convient ici de donner une définition - est un acte juridique voté selon une procédure particulière par le Parlement, et dont l'objet est de réviser la Constitution en vigueur - c'est-à-dire d'en modifier, compléter ou abroger...

08 avril 2021
doc

Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle...

28 Oct. 2019
doc

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 28/10/2019

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la France est en proie à d'importantes tensions politiques et gouvernementales, le Général de Gaulle est sollicité pour un retour au pouvoir en tant que président du conseil, cependant celui-ci n'accepte de revenir gouverner des institutions vacillantes suggérant expressément la...