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Aujourd'hui, la médecine évolue sans cesse, et les risques inhérents avec elle. Ainsi avec les nouvelles techniques voit-on se multiplier les accidents, parfois très graves, causant pour les patients des séquelles souvent irréversibles. Avant 2002, bien que la question du droit des malades...
Dissertation de droit de la famille (droit civil) ayant pour objet : "L'influence de la loi du 4 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ?". Cette dissertation est très bien construite (vérifiée et approuvée par un avocat), et permettra ainsi aux...
Le champ de la responsabilité hospitalière est large puisquil comporte au moins trois volets. Un volet pénal : il sagit dune part, des infractions « classiques » -homicide involontaire, mise en danger dautrui, non-assistance à personne en péril - et, dautre...
« Quel que soit l'être de chair et de sang qui vient à la vie, s'il a figure d'homme, il porte en lui le droit humain. » Cest sans doute là ce quaurait répondu Monsieur Jean Jaurès sil avait eu à se prononcer sur larticle premier de la loi du 4 mars...
Les droits du malade ont connu un véritable tournant avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Si avant cette loi, il existait bien des droits dans le domaine médical (loi sur la CMU, droits des...
« Qu'y a-t-il dans un nom? Ce que nous appelons rose, par n'importe quel autre nom sentirait aussi bon. » , exulte la Juliette de Shakespeare. Mais cette vision bien légère du nom est assez loin de ce que la réalité et les nécessités de la vie en société semblent montrer. Un nom est la...
Commentaire de l'article 1er de la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Vaut-il mieux ne pas naître ou naître handicapé ? Voici la question que se sont posé les juges de la Cour de Cassation à l'occasion de...
Commentaire de l'article 1er de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Jusquà une date très récente, la responsabilité médicale relevait dun ensemble de règles dorigine jurisprudentielle, corpus lentement élaboré par la Cour de cassation (concernant les professionnels de santé et les établissements de santé privés) et par le Conseil dEtat...
Un enfant né handicapé peut-il mettre en cause la responsabilité du médecin qui a commis une faute dans la surveillance de la grossesse de la mère, la privant de la possibilité davorter ? Peut-il se plaindre dêtre infirme au lieu de nêtre pas né ? Cest le difficile...
Le problème de lindemnisation des victimes dun aléa thérapeutique (ou médical) est né à partir des années 1980 ; en effet, il ne sagissait plus seulement dindemniser la victime dune faute ou dune erreur médicale mais dindemniser les accidents souvent...
« Toute procréation devenant aujourdhui, dune certaine manière, médicalement assistée, ny a-t-il pas là de graves risques de dérive ? » (P. Murat). Cest la question que se posa P. Murat dans ses observations au sujet de la jurisprudence « Perruche » et cest tout...
La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos). Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est de plus en plus...
Il convient de s'interroger sur la nature des préjudices liés à la naissance qui sont réparables. Cette question a fait l'objet d'un débat houleux tant médiatique que juridique et politique suite à l'arrêt PERRUCHE de l'AP, 17 novembre 2000 de sorte qu'une loi dite « anti Perruche » a été...
La situation diffère selon que le malade est soigné dans un établissement privé ou dans un hôpital public. Dans le premier cas, ce sont les tribunaux civils qui jugent. Dans le second, le conflit résulte d'une activité exercée dans le cadre du service public et il relève de ce fait des tribunaux...
La loi du 4 mars 2002 est donc venue en réponse à la demande de nombreuses associations qui militaient pour que la santé des détenus malades soit considérée avec plus de dignité et dhumanité. Ce problème du traitement de la maladie en prison nest pas...
La loi du 4 mars 2002 a été modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 modifiée par la loi de 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution et de changement du...
La loi du 4 mars 2002 portant sur lautorité parentale est peu connue. Pourtant, elle a des incidences importantes sur lattribution de lautorité parentale et les problèmes liés à cette autorité parentale. En effet, de nombreuses lois...
« Nul ne peut se prévaloir dun préjudice du seul fait de sa naissance ». Cette disposition de larticle L.114-5 du Code de laction sociale et des familles issu de la loi du 4 mars 2002 est laboutissement de la controverse sur la responsabilité...
La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » selon lauteur Pierre Sargos. Depuis les années 1980, la question de...
L'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 a suscité des débats, ces derniers ont abouti à l'adoption de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner. Cet arrêt a provoqué un revirement de jurisprudence, il n'y avait pas eu de précédent. La loi du...
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est consécutif à une telle infection. Les responsabilités...
La responsabilité médicale est devenue « la question numéro un du droit de la responsabilité civile ». Transcendant la dimension juridique, elle est une question de société. La responsabilité médicale, de par sa nature multidimensionnelle, a des résonances dans les droits civil, administratif, et...
La vocation première de la CEDH est dassurer le respect des droits reconnus par la CESDH par les Etats parties à cette convention. La CESDH est donc constituée de droits de lhomme avec des dispositions substantives et procédurales ainsi que de 14 Protocoles contenant des droits de...
Le droit de la famille contemporain consacre une large place à l'égalité. L'égalité entre les enfants de même qu'entre les pères et mères a été consacrée par la loi du 4 mars 2002 supprimant le « nom patronymique » et le remplaçant par le « nom de famille », notion...
Poursuivant l'évolution amorcée par une loi du 25 décembre 1985, la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille a pour ambition de mettre fin aux discriminations entre hommes et femmes dans la transmission du nom. Selon ses termes mêmes, cette...
La filiation, selon larticle 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec...
Le refus de soins cest le corollaire du consentement. Il est évident que la nécessité dobtenir le consentement du patient expose le médecin au refus du malade de subir lacte proposé. En droit français, le principe cest le respect de la volonté du malade. Avant la...
Larticle 310-1 dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». En lespèce, la filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père : elle fonde la...
À Rome, les deux parents étaient investis de la puissance paternelle, mais seul le père lexerçait. La mère était associée à cet exercice cest-à-dire que le père la consultée. Il y avait une possibilité de dévolution si le mari était empêché, en outre, il est à noter que ce...