Les garanties des libertés fondamentales : la protection non juridictionnelle
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit et les libertés entretiennent un rapport ambigu. Dans le contrat social, la loi est liberté. Mais dans cette conception, la délimitation du contenu ne peut résulter que de la loi. L'histoire juridictionnelle a bien pinté que la loi pouvait être libératrice, mais...
Droit international privé - publié le 16/06/2011
Cours - 1 pages - Droit international
cours très précis et pointu de droit international privé recensant toute la jurisprudence fondement textuel. cours de 2010 2011
La théorie des circonstances exceptionnelles - publié le 26/03/2010
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Certaines situations de crises telles que des guerres, des troubles, la menace de grève générale ou d'insurrection, la menace d'un phénomène naturel particulièrement grave provoquent des bouleversements profonds rendant l'action de l'administration plus difficile ou imposant la prise de décision...
La théorie des circonstances exceptionnelles
Cours - 4 pages - Droit administratif
La théorie des circonstances exceptionnelles est traduite en droit français de trois manières différentes. Tout d'abord, en France, deux législations entretiennent l'idée de circonstances exceptionnelles : la loi sur l'état de siège (1849) et la loi sur l'état d'urgence (1955). La...
Les sources du maintien de l'ordre public
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Document: Exposé de Droit Administratif: Les sources du maintien de l'ordre public (8 pages) Extrait: L'Etat, et lui seul dispose de ce que Max Weber a appelé le « monopole de la contrainte organisée », car il est le seul à pouvoir édicter des règles de droit et à pouvoir les faire...
Le principe de juridicité en temps de crise
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'expression « circonstances exceptionnelles » désigne toute perturbation grave de la vie sociale entraînant l'impossibilité pour les pouvoirs publics de respecter les prescriptions juridiques s'imposant normalement à eux. Les hypothèses principales de circonstances exceptionnelles sont : la...
L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La liberté est souvent envisagée comme une...
L'action de l'administration - le principe de légalité
Cours - 42 pages - Droit administratif
Le principe de légalité traduit l'idée que l'Administration est soumise au Droit, le terme de légalité étant pris dans son acception la plus large c'est-à-dire non seulement ce qui est conforme à la loi, au sens strict du terme, mais bien à l'ensemble des règles de Droit. La soumission...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...
La théorie des circonstances exceptionnelles - publié le 23/04/2007
Cours - 8 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt relatif à la théorie des circonstances exceptionnelles. Ce qui est déterminant dans la décision du Conseil d'Etat est donc le moment où les mesures ont été prises puisqu'il s'agit de la première guerre mondiale. Durant ces périodes, il n'est souvent pas...
L'inopérance des vices de légalité devant le juge administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'illégalité des actes administratifs conduit logiquement le juge administratif à prononcer leur annulation. Cela revient à considérer que l'acte n'a alors jamais existé. Cette annulation n'est que qu'une « pure fiction, car il n'appartient à aucune puissance humaine d'empêcher que ce qui a...
Le mariage mixte
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Si le notaire n'intervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du mariage ou encore la dissolution de...
Le crime contre l'Humanité - publié le 28/06/2006
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans notre civilisation actuelle, le crime contre l'humanité est devenu une réalité bien malheureuse. Des peuples se combattent en ayant pour seul but d'exterminer l'adversaire. Afin de pouvoir juger ces crimes, le besoin d'une législation était évident, car comme l'a dit Albert Camus : « le...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou...
Cours de droit international privé - publié le 01/07/2007
Cours - 52 pages - Droit international
Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère international de la situation. Chaque...
La mise en oeuvre des règles de conflit
Cours - 24 pages - Droit autres branches
La mise en oeuvre des règles de conflit s'étudie principalement dans le cadre de contentieux, de résolution judiciaire d'un litige, bien que ce ne soit pas le seul contexte possible. La mise en oeuvre de la RCL conduit à la désignation de la loi applicable. L'inverse n'est...
L'encadrement de l'action administrative
Cours - 30 pages - Droit administratif
L'Etat de droit est un idéal qui s'est manifesté depuis la Révolution. Cet Etat de droit s'est matérialisé par l'institutionnalisation de parlement. Il y a l'auteur souverain, acte souverain qui est la loi. L'Etat de droit a émergé durant une période assez longue. Le pouvoir doit être...
Droit international privé général
Commentaire de texte - 46 pages - Droit international
Cours de droit international privé général de 50 pages. PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOI PARTIE 2 : LES CONFLITS DE JURIDICTIONS
Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)
Cours - 150 pages - Droit civil
Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...
Les mécanismes perturbateurs en droit international privé
Cours - 17 pages - Droit international
Le mécanisme écarté par la loi désignée par la règle de conflit... Il intervient dans l'hypothèse du conflit négatif. Deux règles de conflit attribuent compétence à une loi étrangère. Il intervient lorsque la RC française désigne une loi étrangère mais que cet Etat va...
Droit de la famille: la famille, mode d'ancrage de l'individu dans la société
Cours - 80 pages - Droit du travail
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille. C'est aussi une institution...
Droit administratif général. La légalité administrative et les activités administratives
Cours - 99 pages - Droit administratif
Ce cours est consacré à l'étude des structures générales de l'administration et des grandes règles qui gouvernent l'administration et son contrôle. Par quels actes l'administration intervient-elle? En parlant de droit administratif général, on souligne qu'on étudie les règles générales qui...
Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/06/2012
Cours - 80 pages - Droit de la famille
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille C'est aussi une institution...
Les atténuations au principe de légalité - publié le 11/03/2009
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Les atténuations au principe de légalité, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: De nos jours, le juge administratif a beaucoup à juger et ainsi on peut se demander si l'on n'appliquerait pas la qualification de la voie de fait pour d'autres raisons que...
Le principe de légalité en droit administratif
Cours - 21 pages - Droit administratif
A l'origine, ce principe de légalité ne présente qu'un contenu limité. Ce n'est jamais que la soumission de l'administration à des règles de droit qu'elle a elle-même posé ou que l'autorité administrative a posé. Les choses évoluent au 18e avec la consécration de la loi. Donc...
Le pluralisme des méthodes en Droit International Privé
Cours - 43 pages - Droit international
Les règles ne sont pas forgées de la même manière. On trouve tout d'abord la méthode conflictuelle qui consiste à créer des règles de DIP qui permettent de déterminer la loi de l'État qui s'appliquera à la relation internationale. Elle permet de désigner la loi d'un État en cas de...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
Le droit international privé (DIP)
Cours - 64 pages - Droit international
Le droit international privé est l'ensemble des règles spécifiques élaborées pour régir les relations entre personnes privées sur le plan international. L'existence de cette discipline s'explique par le fait que les personnes privées de différents pays nouent des relations entre elles, elles...
Droit des contrats spéciaux - publié le 23/06/2009
Dissertation - 84 pages - Droit civil
Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
