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Logement familial

  
Logement familial

Nos documents

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23 Sept. 2016

La cogestion de l'article 215 alinéa 3 du Code civil

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Dans son ouvrage, La Famille, le Doyen Carbonnier fait référence au logement familial en le comparant à un « nid » ; habitat de la couvée, fragile, qu’il convient de protéger. Pour en donner une définition plus formelle, on peut adapter la définition du logement, de...

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23 Oct. 2009

Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 10 mars 2004 - nécessité du double consentement des époux pour résilier le contrat d'assurances du logement familial

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

Émile Augier, auteur dramatique français dont l'œuvre est le reflet des grands idéaux de la bourgeoisie du Second Empire, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un duel lors que...

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03 Mars 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 10 mars 2004 - la protection du logement familial

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit de la famille

L'article 215 du Code civil, plus précisément dans son alinéa 3, dispose que « Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni (...) ». Mais cette règle peut paraître en contradiction...

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29 Oct. 2010

La protection du logement familial est-elle suffisamment bien assurée en droit français ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Res mobilis, res vilis » Ce vieil adage latin signifie que les biens meubles ont une valeur moindre par rapport à celle reconnue aux immeubles. Conscients de l’importance que revêtent les immeubles, les rédacteurs du Code civil ont instauré des mécanismes assurant leur protection. Parmi...

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27 Oct. 2006

Les différentes voies de protection du logement familial

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La législation sur le logement familial résulte d’une convergence de préoccupations diverses : défense de l’individu, sauvegarde de l’entreprise familiale, protection de la famille, mais également souci qu’au-delà de la séparation des époux, du fait de leur...

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12 févr. 2009

La protection du logement familial, son étendue, ses limites

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le mariage entraîne un cortège de conséquences importantes pour les intérêts pécuniaires des époux. Chacun des époux se voit attribuer des pouvoirs pécuniaires, le pouvoir étant entendu comme l’aptitude à engager des biens par ses actes. Etudier les pouvoirs pécuniaires des époux est...

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07 Mars 2011

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Dans notre société contemporaine, le logement de la famille fait l’objet d’une protection extrêmement importante. D’une part, le logement familial est précieux en ce qu’il assure l’activité habituelle de la famille et la cohabitation. D’autre...

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04 févr. 2013

La gestion des biens: l'exception de l'interdépendance des époux

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le doyen Carbonnier, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid qu’il convenait de protéger. Ainsi, aux termes de l’article 215 al 3 du Code Civil, "les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits qui assurent le...

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07 avril 2014

Commentaire Civ. 1ère 14 novembre 2006 : La protection du logement familial

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Que le régime soit primaire ou en communauté, le manquement au principe de la cogestion est toujours sanctionné par la nullité, mais le délai de prescription va varier selon la nature du bien commun, a fortiori lorsqu’il s’agit du logement de la famille. En l’espèce la...

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10 Oct. 2008

Commentaire d'arrêt du 14 novembre 2006 concernant les régimes matrimoniaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, la jouissance du logement familial a été attribuée judiciairement, en 1995, à l'épouse dans le cadre d'une procédure de divorce. Cet immeuble fut assuré en 1982 auprès d?une compagnie d'assurances, mais ce contrat fut résilié en 1996 par l'époux, pour le remplacer par...

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09 Janv. 2020

Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 mai 2019 - Un acte de donation stipulant une clause de réserve d'usufruit sur le logement de la famille est-il soumis à la cogestion des époux ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer du logement familial, cependant, si l’usage et la jouissance de celui-ci sont garantis, il peut en être autrement et c’est ce dont traite l’arrêt du 22 mai 2019 rendu par la première chambre civile de la Cour...

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22 Nov. 2006

La protection du logement familial du commerçant

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Première partie: rapport de stage dans un office notarial. Deuxième partie: note de synthèse sur la protection du logement familial du commerçant: Selon la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer...

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16 avril 2008

La protection du logement familial par les règles du régime primaire impératif

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les nombreux litiges issus du droit du divorce ou encore des baux d’habitation démontrent l’importance reconnue actuellement au logement familial et à sa définition. Dans le cadre du régime primaire impératif contenu aux articles 212 à 226 du Code civil...

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16 Mars 2009

La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le logement familial désigne donc la résidence choisie par les époux pour y vivre. La protection du logement familial a été renforcée au coup par coup ces dernières années à l’occasion de diverses réformes. Cela met en évidence le fait que le logement ne...

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21 déc. 2009

Régime primaire et protection du logement de la famille

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le Corbusier, architecte français reconnu, a écrit : « Le logis, c'est le temple de la famille », traduisant ainsi la place primordiale qu’occupe le logement dans la vie d’une famille. Le droit français bien loin de se désintéresser du logement familial, qui est...

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08 mai 2014

Etude de cas pratiques de droit civil sur le logement familial

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Souvent, le logement est le bien essentiel de la famille. Le législateur a voulu protéger ce bien particulier en imposant une cogestion concernant tous les actes de disposition relatifs à ce bien. Cette protection figure à l’article 215 alinéa 3 du Code civil. Ceci est valable quand...

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14 Mars 2008

La protection du logement familial dans le régime primaire

Cours de 4 pages - Droit civil

En 1804, le mari choisissait en effet seul le lieu de résidence de la famille. C'est en 1938, que la femme obtient le droit exceptionnel à une résidence séparée par le juge, si la résidence fixée par le mari présentait des dangers d'ordre physique ou moral. An 1970, s'agissant du choix du...

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16 déc. 2010

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 1974 relatif au logement de la famille

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L'article 1428 du Code civil, disposant que « chaque époux a l'administration et la jouissance de ses propres et peut en disposer librement » retrouve, à la dissolution du mariage, toute son efficacité concernant le sacro saint logement familial.Dans les faits, M Bret a légué par testament...

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19 Janv. 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 mai 2000 : le logement familial

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le Doyen Carbonnier, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid qu’il convenait de protéger. Et l’article 215 alinéa 3 du Code civil prévoit « les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le...

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20 juin 2007

Les dépenses ménagères: Cour de cassation, première chambre civile, 4 juillet 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’article 220 du code civil dispose que « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement. La solidarité n’a pas lieu,...

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12 Nov. 2007

Arrêt du 10 mars 2004 : la cogestion entre époux sur les droits assurant le logement familial

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt du 10 mars 2004 sur la cogestion entre époux sur les droits assurant le logement familial.

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19 Oct. 2015

L'article 215 alinéa 3 du Code civil permet-il d'assurer la protection du logement de la famille

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le Doyen Carbonnier, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid qu’il convient de protéger. Ainsi, aux termes de l’article 215 alinéa 3 du Code civil, les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits qui assurent le...

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18 Nov. 2008

Cour d'appel de Limoges, 9 novembre 2004 et Cour d'appel de Toulouse, 15 juin 2004 (comparaison) - Le logement de la famille

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

La loi du 13 juillet 1965, entrée en vigueur le 1er février 1966, réforme de façon moderne le droit des régimes matrimoniaux. Cette loi est à la fois égalitaire : en ce qui concerne les effets pécuniaires, la femme est sur un pied d’égalité avec son époux. Elle est libérale en ce...

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31 mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2000 - la stabilité du logement familial

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Une des obligations fondamentales du couple marié est la communauté de vie. Il était donc naturel que le législateur se préoccupe de la stabilité du logement abritant la vie commune des époux et à ce titre, le logement familial bénéficie d’un régime particulier qui...

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13 juil. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 28 novembre 2006 - l'application de la technique de porte-fort

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Le régime primaire organise la collaboration entre époux à propos du logement de la famille. C’est notamment à propos de ce thème de la collaboration entre époux qu’a eu à traiter la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 novembre 2006. Dans cette affaire, M. B en...

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12 Nov. 2014

Commentaire de l'arrêt de rejet de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mars 2010 : le logement de la famille

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

D’après Le Corbusier, « Le logis c’est le temple de la famille » ; il s’agit d’une citation pertinente en droit patrimonial de la famille, car elle illustre la place que possède le logement de la famille dans celui-ci. En effet, ce logement serait alors un temple...

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05 Nov. 2019

Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 mars 2004 - La résiliation de l'assurance portant sur le logement familial

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

"Le logement de la famille ne perd pas cette qualité lorsque sa jouissance a été attribuée à titre provisoire, à l’un des époux pour la durée de l’instance en divorce" (Cass. 1re civ. 26 janv. 2011). La Cour de cassation fait preuve d’une volonté constante de protéger le...

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05 déc. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2001 : le logement de la famille durant une procédure de divorce

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En évoquant le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements, comme les nids, ont une vocation familiale ». Cette image adhère parfaitement à l’idée pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple...

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16 déc. 2009

Les régimes matrimoniaux - cas pratique

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Des époux mariés sous le régime légal avaient acquis plusieurs biens au cours de leur vie commune. L’épouse étant devenue toxicomane, le mari souhaiterait engager une procédure de divorce, et aimerait savoir quels sont les actes qu’il peut accomplir seul et quels sont ceux qui...

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19 Oct. 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 1er avril 2015 : les obligations des époux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le doyen Carbonnier s’étonnait « qu’à une époque où le mariage s’était peut-être trop transformé en contrat, certains aient rêvé de transformer tout contrat en mariage. » En ce sens, il apparaît que le mariage raisonne essentiellement comme un contrat dans les esprits, contrat par...