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Nos documents

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30 avril 2005

Dossier : le licenciement économique

Cours de 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de...

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27 juin 2008

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation de 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd’hui que l’inquiétude est grande concernant le marché de l’emploi. La montée du chômage faisant de la question de l’instabilité de l’emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...

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18 Janv. 2009

L'évolution du licenciement en France

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sauf à...

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18 févr. 2007

Le licenciement économique - publié le 18/02/2007

Cours de 21 pages - Droit du travail

Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de...

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07 Mars 2008

La cause économique du licenciement en droit du travail français

Cours de 26 pages - Droit du travail

Tous ces éléments doivent être réunis pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique. Par ailleurs, un lien de causalité doit toujours exister entre la cause du licenciement économique et ses effets. Autrement dit, pour que le...

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14 Mars 2008

Droit du travail et relations individuelles au travail

Cours de 84 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.

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20 Janv. 2015

Les motifs de licenciement et leurs procédures

Cours de 14 pages - Droit du travail

Le droit du licenciement est le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail exercé par l’employeur. Ce droit est inhérent au pouvoir de gestion et de direction de l’employeur. Pendant longtemps, le pouvoir de gestion de l’employeur dominait la rupture du contrat...

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18 juil. 2016

La rupture de la relation de travail : les ruptures unilatérales et bilatérales

Cours de 26 pages - Droit du travail

En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié. On va donc...

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13 févr. 2003

L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La protection des salariés contre le licenciement, rouage essentiel du droit du travail, est en constante évolution. Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques...

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit du travail

La Cour de Cassation reconnaît le pouvoir souverain de la Cour d’appel concernant l’appréciation de la valeur et de la portée des éléments qui lui étaient fournis. Celle-ci pouvait donc en déduire que la mesure notifiée verbalement au salarié le 8/09/1994 était bien une mise à pied...

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27 août 2007

Le motif du licenciement

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés :...

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20 Mars 2008

Les modes de rupture autres que le licenciement

Dissertation de 33 pages - Droit du travail

L’article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat...

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14 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 (n° 04-41.695) - Le licenciement pour motif personnel

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Le comportement d'un salarié dans sa vie privée peut parfois avoir des répercussions sur sa vie professionnelle, pouvant autoriser l'employeur à prendre certaines mesures disciplinaires. Toutefois, un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mars 2006 affirme que lorsque...

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04 Janv. 2009

Définition légale et jurisprudentielle du licenciement économique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un régime juridique particulier. La qualification économique d’un licenciement conduit à appliquer des règles spécifiques. Selon les dispositions de l’article L.321-1 du Code du travail : « constitue un...

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12 Janv. 2009

Les procédures de licenciement économique

Cours de 14 pages - Droit du travail

L’article L.1233-3 du Code du travail, définit le licenciement économique comme « le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une...

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27 févr. 2009

Les motifs du licenciement pour motif personnel

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Il faut savoir qu’il existe plusieurs motifs de...

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29 avril 2009

Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Jean et Paul sont comptables dans la société XXX et ont constitué une association. Mais dans le cadre de cette activité, ils sont reconnus responsables de malversations qui sont portées à la connaissance du PDG de la société XXX. Celui-ci décide de se séparer sans tarder des deux comptables et,...

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30 avril 2009

Cas pratique : les règles communes au licenciement

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Mme Lambin a été embauchée à la SFT au début de l’année 2005 comme ouvrière manutentionnaire. Elle a d’abord travaillé au sein du service expédition. Le responsable du service a changé au 1er décembre 2005. Depuis ce changement, la salariée s’est entendue, à de nombreuses reprises,...

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19 Sept. 2009

La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Il existe un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail qui appartient aux deux parties (sur le fondement de l’article 1780 Code civil qui prohibe les engagements perpétuels et de l’article L.121.4 du Code du travail). Cependant la rupture du contrat de travail à durée...

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21 Oct. 2009

Cas pratique : le licenciement et la surveillance des salariés

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Monsieur Lambert a détecté que plusieurs vols ont été commis dans l'entrepôt de son entreprise dans lequel sont stockées les marchandises avant leur livraison. Soucieux de trouver l'auteur des infractions, il décide de placer des caméras de surveillance dans le local. Il découvre très rapidement...

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23 Nov. 2009

Les sanctions des irrégularités de forme dans le droit du licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La violation de la règle doit, sous peine d’être vidée de son sens, entraîner une réparation et donc une sanction symbolique. Très tôt, l’abus de droit de licencier a exposé l’employeur au versement de dommages et intérêts, alors même que le Code civil ne subordonnait le...

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25 Nov. 2009

Le licenciement - cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’entreprise BIG DEAL (BD) installée en Languedoc-Roussillon compte huit magasins à l’enseigne de bazar et de bibeloterie. Cette entreprise connaît une « mauvaise passe financière et son PDG, envisage de restructurer l’entreprise en fermant le magasin de Lattes. A ce sujet, il a...

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12 déc. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 27 novembre 1998 - la procédure de licenciement pour motif personnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Afin d’éviter toute forme d’abus, la loi du 13 juillet 1973 est venue réformer le droit du licenciement en apportant des restrictions sur le plan de la procédure du licenciement. L’arrêt à commenter a été rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du...

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22 févr. 2010

Ruptures non disciplinaires du contrat de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

« Le contrat de travail conclu sans de?termination de dure?e peut toujours cesser a? l’initiative d’une des parties contractantes », art. L.122-4 du Code du travail. Il existe diffe?rents modes de rupture du contrat de travail. Le licenciement et la de?mission sont les modes...

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24 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2009 - comité d'entreprise et licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

La loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo réécrit la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et souhaite remonter loin en amont en introduisant une obligation triennale de la négocier dans les entreprises. On anticipe ainsi des restructurations parfois imprévues. Or il n'est...

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19 mai 2010

Le licenciement des salariés protégés (2010) - autorisation administrative et échappatoire à la décision de l'inspecteur

Cours de 19 pages - Droit du travail

La représentation des salariés dans les entreprises est l’un des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui l’exercent, disposent alors d’un statut protecteur, afin de leur permettre d’assurer en toute indépendance leur mission. Ce statut a une part...

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19 mai 2010

Le licenciement économique - motifs, procédures, conséquences et sanctions

Cours de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d’éviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le licenciement...

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26 mai 2010

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l’employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d’intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie,...

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22 Nov. 2011

La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement

Cours de 36 pages - Droit du travail

Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l’employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit...

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19 Oct. 2012

Droit social: la rupture du contrat de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s’est répartie entre deux modes essentiellement. C’est le licenciement et la démission. On peut se poser la question de...