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Thème juridique : Liberté de la preuve

  
Liberté de la preuve

Nos documents

Filtrer par :

25 juil. 2022
odt

La liberté de circulation à l'épreuve de la crise du Covid-19 - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La libre circulation des hommes est un principe récemment régi. En effet, cette liberté qui permet à tout citoyen européen de circuler librement dans tout état européen est dorénavant permise, que ce soit pour des motifs liés au travail, à l'étude, ou bien tout simplement à des fins...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire

Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques

L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...

21 août 2021

La liberté de la preuve commerciale en droit malagasy et français

Mémoire - 6 pages - Droit civil

Le droit commercial est une dérogation du droit civil, branche du droit privé. Il est un droit subjectif régissant une communauté particulière sous des prérogatives propres sortant du droit commun. Le commerçant personne physique et les sociétés commerciales personnes morales sont les sujet du...

31 Oct. 2020
doc

La liberté de manifester à l'épreuve de l'actualité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Composante de la liberté de se grouper, la liberté de manifester permet à des individus de se regrouper sur la voie publique, dans l'optique d'exprimer des opinions, des idées ou des revendications. Elle ne doit pas être confondue avec la liberté de réunion qui, selon les...

24 Sept. 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 1991 - La liberté de la preuve en matière prud'homale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La preuve en matière prud'homale est libre. La jurisprudence a cependant émis des réserves à ce principe, et ce, notamment lors d'un arrêt du 20 novembre 1991 de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant la connaissance par le salarié du procédé de preuve de son...

15 juil. 2016
doc

Administration de la preuve : entre liberté et loyauté des procédés de preuve

Cours - 9 pages - Droit pénal

Administrer une preuve, c'est rechercher une preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Cela relève de la compétence des autorités publiques. Lorsqu'une infraction est commise et qu'elle est portée à la connaissance des autorités publiques, va d'abord...

07 avril 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 janvier 2000 : la liberté de la preuve pour le droit de propriété

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

« Ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir ». Cet adage démontre que la preuve est un élément fondamental dans toutes les matières et il en va de même pour le droit de la propriété. La Cour de cassation rappelle souvent qu'il existe une liberté de la preuve,...

30 juin 2010
doc

Commentaire de l'arrêt du 13 octobre 2004 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : la liberté de la preuve

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Par son arrêt du 13 octobre 2004, la Cour de cassation rappelle qu'il existe en procédure pénale le principe de la liberté de la preuve. Celle-ci peut être apportée par tout moyen. Un préfet est jugé par la Cour d'appel pour complicité de destruction de biens appartenant à...

25 Sept. 2009
doc

La liberté contractuelle du bailleur à l'épreuve des dispositions sur le bail commercial

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

En droit commercial, il s'avère fréquent que le commerçant ne soit pas propriétaire de l'immeuble ou des locaux dans lesquels il exploite son fonds de commerce. Cette jouissance, il l'obtient par ce que l'on appelle un bail à usage commercial. La protection de ce locataire...

06 Mars 2009
doc

Droit canadien : preuve obtenue en violation des libertés fondamentales

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le 15 décembre 2003, M. Fortier fait une chute sur la propriété du restaurant La Grande Ville. La responsabilité de la défenderesse est reconnue le 3 avril 2007. La détermination des dommages réclamés est désormais au centre du débat. En l'espèce, l'appelant s'objecte à l'admissibilité en...

11 Mars 2009
doc

Le contentieux du travail à l'épreuve de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le contentieux du travail relève du Conseil des prud'hommes. Le Conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire et élective chargée de concilier et à défaut, de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de...

26 mai 2009
doc

L'article L. 110-3 du Code de commerce sur le principe de la liberté de la preuve : commentaire

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de leur activité, les commerçants ont besoin de sûreté, traduite par leur inscription au registre de commerce et des sociétés, mais aussi de souplesse par rapport au droit commun qui s'illustre par la liberté de la preuve des actes de commerce. En ce sens,...

31 Janv. 2009
doc

La liberté de la preuve

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'importance du système probatoire est centrale en droit. La preuve est la démonstration de la véracité d'une prétention - affirmation et négation - jusqu'à ce que soit établie sa fausseté. A l'échelle de la personne, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit ou de se trouver dans une...

08 avril 2008
doc

La liberté de la preuve en droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit consacrée de la liberté de preuve.

25 Janv. 2007
doc

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Mémoire - 95 pages - Droit civil

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur Béninois, à...

12 Nov. 2007
rtf

Le principe de la liberté des preuves en droit pénal : Cass. crim, 30 mars 1999

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En droit pénal, l'affirmation selon laquelle la loyauté constitue une limitation de la liberté de la preuve mérite d'être relativisée. Ainsi, par un arrêt en date du 30 mars 1999 la chambre criminelle de la Cour de Cassation retient l'admission de la preuve...

20 juin 2007
doc

Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale

Étude de cas - 30 pages - Droit autres branches

Ce rapport de complémentarité ne doit cependant pas effacer le fait que la sécurité sociale reste le meilleur ennemi de la liberté du médecin. A chaque acte ou prestation du médecin correspond en effet une dépense d'assurance maladie. Les organismes de sécurité sociale sont donc...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable

Cours - 99 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...

21 juin 2016
doc

La preuve en droit pénal : les principes directeurs et les modes de preuve

Cours - 27 pages - Droit pénal

Les sources du droit de la preuve pénale : d'où viennent les règles ? En matière de preuve il y a beaucoup de principes qui parfois sont non écrits ou consacrés par aucun texte ce sont des principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence. La principale source est la loi...

05 Janv. 2015
pdf

Critique des anciens et nouveaux modes de preuve et valeur de la preuve

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Souvent associé à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à l'information, prolongement de la liberté de l'information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les Etats démocratiques par des normes juridiques supérieures. A cette...

24 Nov. 2020
doc

La charge de la preuve

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La question de la charge de la preuve est classique en droit procédural, et toutes les demandes correspondent de la même manière, la preuve d'un acte ou d'un fait incombe au demandeur (actori incumbit probatio), le droit pénal ne relève pas de ce principe : le parquet est...

24 Nov. 2020
doc

Les moyens de la preuve pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

Quelles méthodes peuvent être utilisées pour exposer des preuves lors d'un procès pénal ? Le principe est de jouir de la liberté dans le processus de présentation des preuves et sa composition doit respecter des règles strictes. L'article 427 du Code de procédure...

30 déc. 2021

Le formalisme et la preuve

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"La forme, ennemie jurée de l'arbitraire est la soeur jumelle de la liberté". Cette phrase de R. Von Jhering démontre que le formalisme peut être considéré comme la manière la plus efficace de prouver l'existence d'un contrat et de son contenu. Le premier terme évoqué est la...

20 juin 2022

Dans quelle mesure l'encadrement de la preuve en matière de divorce est-il nécessaire afin d'atténuer le conflit conjugal ?

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

Le divorce est une rupture des liens du mariage. Plusieurs formes de divorce : consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté ou pour faute. Le divorce pour faute implique la nécessité pour le conjoint le demandant de rapporter la preuve d'une...

30 juin 2022

La nature et la preuve du paiement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La nature d'un acte est traditionnellement définie par les deux catégories qui la composent : d'un côté l'acte juridique qui est une manifestation à produire des effets juridiques et de l'autre côté le fait juridique - un agissement auquel la loi attache des effets de droit. Comme tous les actes,...

21 juin 2016
doc

La preuve en droit civil : la charge de la preuve, l'objet de la preuve et les modes de preuve

Cours - 16 pages - Droit civil

Preuve fondamentale : « c'est la même chose de ne pas avoir un droit que de ne pas pouvoir le prouver » Action en justice qui est appréhendée par une règle de droit. Par la configuration du procès civil qui laisse une place plus importante aux parties notamment dans l'administration que le...

30 août 2022

L'évolution de la qualification juridique du paiement a-t-elle eu des conséquences sur la preuve de ce dernier ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

La nature juridique et la preuve du paiement sont des questions auxquelles la doctrine et la jurisprudence ont tenté de répondre. En revanche, ce sont des notions restées sensibles et esquivées par ces dernières. Avec la doctrine, notamment l'auteur Nicole CATALA, dans son ouvrage La...

23 déc. 2014
doc

Déloyauté dans l'obtention d'une preuve : irrecevabilité au procès ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Quelles sont les limites à la recevabilité des preuves dans le procès ? Tout est-il permis dans tous les domaines ? C'est ce dont il est question dans ces deux arrêts rendus par la Cour de cassation, le premier par la Chambre criminelle le 11 avril 2000 (Bull crim n°131, n°01-85.559), et...

19 Sept. 2022

Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats

TD - 11 pages - Histoire du droit

Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.

25 Oct. 2022

La preuve : moyen, charge, type de preuve et rôle du juge

Fiche - 2 pages - Droit civil

La preuve est la recherche de la vérité, une action peut être très bien fondée en fait et en droit, mais si les faits ne sont pas allégués, établis, l'action n'aboutira pas. Il ne suffit pas d'affirmer les prétentions il faut en faire la preuve pragmatiquement, c'est...