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Liberté de la presse

  
Liberté de la presse

Nos documents

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04 Mars 2019
doc

Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième...

30 Sept. 2020
doc

La liberté de la presse - publié le 26/09/2020

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Il existe aujourd'hui un problème fondamental d'équilibre entre la liberté de la presse et le droit à la libre information, la liberté de ceux qui écrivent et la liberté de ceux qui lisent. Dans la conception initiale, s'étalant sur plus de deux siècles,...

05 juil. 2021
doc

L'équilibre du cadre légal entre restriction et garantie de la liberté d'expression en matière de presse et de communications électroniques

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Par l'article premier de la loi de 1881, l'imprimerie et la librairie sont libres. Force est de constater que cette disposition n'a jamais été changée depuis, bien que la loi ait subi 74 changements depuis 1881. L'aménagement et l'équilibre entre la liberté...

19 Mars 2009
doc

La liberté de la presse (2009)

Mémoire - 37 pages - Libertés publiques

Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd'hui un sujet éminemment problématique et dont l'application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l'a...

31 juil. 2009
doc

Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen

Dissertation - 8 pages - Droit européen

"Tout homme qui est mal informé ne peut s'empêcher de mal raisonner". On prête à Louis XIV cette célèbre maxime. Depuis, la Révolution française et la pensée des lumières, empreinte d'une philosophie individualiste ont fait se confondre en France l'expression, via le seul canal de...

17 Sept. 2009
doc

Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Par un arrêt en date du 04 novembre 2004, la seconde chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine. Le 13 juin 2000, à l'âge de 17 ans, un adolescent décède suite...

31 Janv. 2012
doc

La liberté de la presse au Maroc

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le champ médiatique marocain est caractérisé par une pluralité et un dynamisme de la presse, et dispose d'une certaine liberté assez considérable par rapport aux autres pays arabes et africains. Cependant, il faut signaler qu'il existe encore des restrictions et des sanctions à...

22 Mars 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 20 février 2001 - liberté de la presse et protection de la dignité de la personne humaine

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

Le droit à l'image a longtemps était associé au droit au respect de la vie privée. Il bénéficiait donc en ce sens d'une très forte protection, conformément à l'article 10 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, mais aussi aux articles 9 et 16 du Code civil. Cependant, depuis quelques années...

17 juin 2009
doc

Conseil d'Etat, 2 novembre 1973 et 9 juillet 1997 - contrôle du juge administratif et liberté de la presse

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans quelle mesure le juge administratif adapte-t-il son pouvoir pour apprécier la légalité d'actes restreignant la liberté de la presse ? L'autorité administrative use, dans le cadre de la légalité, de son pouvoir discrétionnaire qui est cependant restreint par le contrôle,...

02 avril 2010
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Conseil d'État, 9 juillet 1997 - la liberté de la presse étrangère

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

Cet arrêt « Association Ekin » rendu par la section du contentieux du Conseil d'État le 9 juillet 1997, traite de la liberté de la presse étrangère. Le 28 avril 1988, le ministre de l'intérieur a pris un arrêté qui a interdit la circulation, la distribution et la mise en vente en...

27 Mars 2014
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de...

06 avril 2018
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Liberté d'expression et responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 5 pages - Droit civil

"Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Sans la liberté d'offenser, elle cesse d'exister". Par cette ligne, l'auteur indien Salman Rushdie affirme l'idée suivant laquelle le principe multiséculaire de la liberté d'expression doit nécessairement...

19 Sept. 2014
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Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque...

22 mai 2020
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Liberté d'expression et démocratie

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Depuis 2014, le Canada connait une montée de l'extrême droite et une radicalisation de sa population plutôt impressionnante - tant dans sa rapidité que dans son nombre. En 2017 et 2018, il a été le théâtre de deux incidents ayant pour conséquence le décès d'une quinzaine de personnes pour des...

15 déc. 2020
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Liberté d'expression et ordre public

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Propre à chaque individu, la liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses idées ou ses opinions sans, normalement, quelconques limitations. Ainsi, dans n'importe quelle société, la liberté d'expression est essentielle. En effet, ceux qui commencent par...

14 Oct. 2021

Liberté d'expression - Cas de la COVID-19

Cours - 4 pages - Libertés publiques

L'éclatement de la crise sanitaire COVID-19 en Chine à la fin de 2019, et son expansion subséquente dans la plupart des pays du monde ont conduit à une crise de santé publique qui se déroule à l'échelle mondiale. Dès que l'épidémie a été rendue publique, les gouvernements du monde...

31 Mars 2010
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Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.

Cours - 49 pages - Droit autres branches

Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions...

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...

11 août 2009
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Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2004 relatif au droit à l'image, la liberté d'expression et la diginité humaine

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Consacrée à l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la liberté de l'information est une valeur fondamentale des sociétés démocratiques qui ne saurait être exagérément entravée par les droits individuels. La Cour de...

12 févr. 2010
doc

Droit et libertés fondamentaux

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Licence sur les libertés fondamentales retraçant l'évolution de ces droits et donnant un panorama de ces droits (DDHC, libertés publiques, place dans les ordres juridiques)

17 juil. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 14 juin 2007 par la Cour européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d'expression

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dans le numéro du 19 février 1998 de Paris Match, est publiée une photographie du corps gisant du préfet Erignac assassiné le 6 février 1998. Le 12 février la veuve et les enfants Erignac assignent diverses sociétés de presse, dont la présente, Hachette Filipacchi et associés, sur le...

14 déc. 2007
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Liberté d'information et protection de la vie privée

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l'essor des techniques permet la transmission de l'information. La liberté d'information est alors l'un des droits fondamentaux de l'homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie. Cependant, on observe...

13 Nov. 2008
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Cours de droits fondamentaux et libertés publiques

Cours - 75 pages - Libertés publiques

L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de...

31 juil. 2009
doc

Les modalités de réglementation des libertés publiques

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Chaque liberté est dotée d'un régime juridique propre qui assure son intégration effective dans le droit positif. Pour cela, les autorités compétentes ont le choix entre plusieurs régimes. La nécessité de pouvoir faire face à des circonstances graves mettant en péril la sauvegarde de...

25 févr. 2008
doc

Les libertés et les droits

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

- La liberté d'expression - La liberté de vie privée. - Le droit de vote. - Etc Certaines libertés sont individuelles, d'autres ne peuvent s'exercer que collectivement pour être efficace. (...)

07 mai 2009
doc

Le caractère évolutif des libertés fondamentales

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Trois étapes principales sont à considérer dans l'évolution des libertés, à savoir celle qui part de la Révolution et couvre toute la première moitié du XIXème siècle, ce sont les premiers pas vers la liberté ; et puis la seconde étape qui couvre la seconde moitié du XIXème...

29 juin 2009
doc

Droit des libertés publiques et des droits de l'homme : le régime d'état d'urgence

Cours - 11 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public ne peut être dissociée de l'étude des libertés publiques. En effet, il s'agit d'une construction originale qui permet de comprendre les spécificités du régime français des libertés fondamentales, qui à certain égards contredisent l'idée...

16 déc. 2009
doc

Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection

Dissertation - 79 pages - Droit autres branches

L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat...

23 juin 2009
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La préservation des libertés publiques

Cours - 15 pages - Droit administratif

L'état de droit - Limitation par le droit - Hiérarchie des règles dans un système permettant à des juridictions de vérifier que l'Etat respecte les règles de droit posées par lui-même - Juge en tant que protecteur naturel des libertés publiques - Question d'une supra...

30 Mars 2010
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Les principes directeurs de l'exercice des droits et libertés fondamentaux

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Il faut distinguer entre : - les droits qui peuvent, par leur nature, s'exercer sans réglementation (comme la liberté de conscience ou le droit à la vie). - les DF qui intéressent l'organisation sociale comme : . les grandes libertés publiques (libertés de réunion,...