Doc du juriste

Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Liberté politique

Liberté politique

  
Liberté politique

Nos documents

.doc
03 Mars 2008

Le terrorisme en droit de l'homme

Dissertation de 26 pages - Libertés publiques

Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La France...

.doc
23 Mars 2008

Le droit à la sécurité

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L’ordre public a besoin d’être alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif d’ébauche d’un droit à la sécurité, il apparaît qu’une certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de ce...

.doc
18 avril 2008

Réflexion : La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie ». Cette phrase, voulue par la René Cassin, figure dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Elle renvoie directement aux atrocités commises lors de la...

.doc
23 avril 2008

La participation criminelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le code pénal du IIIe Reich allemand comme le code pénal de l’Union soviétique ont eu en commun d’ignorer les libertés individuelles pour mieux asseoir la protection de la société toute entière. Une telle conception pénale découle directement de la vision idéologique de ces...

.doc
06 mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

.doc
16 mai 2008

L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Dissertation de 28 pages - Droit du travail

L’intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l’ensemble des pays de la communauté internationale se doit d’assurer au nom de l’égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances...

.doc
24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

.doc
17 juil. 2008

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C’est une période sombre pour notre justice ». C’est en ces termes que l’ancien président de l’institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l’Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont...

.doc
19 Nov. 2008

La durée en droit pénal

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Les adeptes des citations n’éprouveront aucune difficulté à trouver un auteur qui s’est intéressé plus ou moins directement à la question de la durée en droit pénal. On choisira de préférence une citation qui n’a qu’un rapport assez éloigné avec le thème de la durée pour...

.doc
18 Janv. 2009

La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la...

.doc
06 févr. 2009

Plaidoirie pour l'interdiction du port de signes religieux à l'Université

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

En France, jusqu’à l’émergence de l’islamisme politique, l’immigration d’origine maghrébine n’était nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans...

.doc
08 Mars 2009

L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

L’idée d’un projet de garde-fou au regard de la Constitution est apparue sous la Révolution française, par une proposition de l’abbé Sieyès à la Convention qui visait à protéger la Constitution par l’institution d’un organe de sages appelé « jury constitutionnaire »....

.doc
19 Mars 2009

La liberté de la presse (2009)

Mémoire de 37 pages - Libertés publiques

Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd’hui un sujet éminemment problématique et dont l’application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme...

.pdf
07 mai 2009

Droit administratif général. Les normes, les sources, le contrôle, les organes et les autorités

Cours de 40 pages - Droit administratif

Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration organe du pouvoir politique et les administrés....

.doc
08 juin 2009

La liberté d'expression est-elle menacée ?

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

La liberté d’expression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est...

.doc
30 juil. 2009

Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Le droit institutionnel, c’est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, mais c’est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l’Union européenne. Ce droit institutionnel a une...

.doc
09 août 2009

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d’une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité. Cette juridiction annule la...

.doc
20 août 2009

La liberté d'expression des agents publics - publié le 20/08/2009

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Présentant la situation des fonctionnaires dans son Traité de droit constitutionnel (Tome III), Léon Duguit affirmait, en avance sur le droit positif de son temps, qu’aucune restriction ne devait être apportée à leur liberté individuelle. Si cela est aujourd’hui largement...

.doc
18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...

.doc
23 Nov. 2009

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours de 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l’émergence de l’Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...

.pdf
25 Nov. 2009

Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis

Mémoire de 32 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu’exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S’il est admis que la Cour Suprême est l’une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes...

.doc
26 Nov. 2009

Le système pénal, de Jean-Paul Jean

Fiche de lecture de 20 pages - Procédure pénale

Aujourd’hui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de l’opinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté d’évaluer les politiques...

.doc
13 déc. 2009

Les Droits de l'homme sont-ils universels ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) impose une réflexion nécessaire et essentielle. Le texte parle de l’« homme ». Il ne s’agit pas ici de citoyen, de...

.doc
07 Janv. 2010

Les institutions administratives françaises

Cours de 49 pages - Droit administratif

L’institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...

.doc
26 Janv. 2010

La loyauté et la licéité de la preuve pénale

Mémoire de 160 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s’agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu’elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l’action publique sur laquelle viendra se greffer...

.doc
27 Janv. 2010

L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette Littérature, 2005). Le...

.doc
16 févr. 2010

L'imprécision de la définition du terrorisme et ses dangers pour les droits de l'Homme

Dissertation de 10 pages - Droit international

C’est un des problèmes qui caractérisent tout particulièrement le terrorisme ; le définir est une tâche très difficile. En effet, on constate un nombre spectaculaire de définitions différentes, mais qui ont toutes un point commun ; un manque flagrant de précision sur le plan juridique, au...

.doc
19 févr. 2010

"Histoire de l'Etat-providence", François Ewald (1996)

Fiche de lecture de 4 pages - Droit administratif

À la fin du XIXe siècle, la protection des individus est devenue une protection contre les aléas de l’existence. La protection devient la matrice des institutions politiques. La société de la fin du XIXe siècle est une société qui a pris conscience d’elle-même, qui a redéfini une...

.doc
03 Mars 2010

Cour de cassation, chambre mixte, 10 avril 1998 - la qualification d'un syndicat professionnel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L’arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation le 10 avril 1998 aborde la question de l’activité politique d’un syndicat. En l’espèce, un groupement se prévalant de la qualité de syndicat professionnel prend la dénomination de Front National de la Police...

.doc
17 Mars 2010

Les grandes décisions de la Cour suprême israélienne

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La Cour suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l’État, c’est-à-dire qu’elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses...