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 Liberté d'association

Liberté d'association

  
Liberté d'association

Nos documents

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations....

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10 Oct. 2000

La liberté associative en France

Mémoire de 13 pages - Droit administratif

L'essor de ces groupements, à l'heure actuelle, nécessite une analyse de leurs caractères internes, de leurs fonctionnements, pour voir s'il est facile de les créer et, ainsi, comprendre les relations que les associations entretiennent avec leurs différents interlocuteurs ; depuis 1985, on...

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont...

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20 Nov. 2007

Existe-t-il des limites légales à la liberté de religion d'un citoyen québécois?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Les combats d’autrefois étaient livrés avec le feu et l’épée alors que les conflits d’aujourd’hui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des...

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25 juil. 2007

liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public" ">"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire de 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l’individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s’associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l’émergence, dans l’équation traditionnelle public-privé, d’une inconnue...

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17 févr. 2008

La liberté d'association - approches historiques et cas abusifs

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » C’est ainsi qu’est définie l’association dans l’article 1 de la loi...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier...

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16 août 2010

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.En France il...

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22 févr. 2002

Associations et citoyenneté

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'association, considérée comme un lieu spécifique où s'exerce la citoyenneté a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales en tant que moyen d'intégration essentiel et acteur du mouvement social, et de son rôle économique (I). Cependant, l'intervention des...

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15 Nov. 2001

L'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'intérêt pour agir peut être défini comme l'utilité de la demande. Pour rendre la demande recevable devant le juge administratif, l'intérêt doit présenter deux caractéristiques majeures : il doit être direct et personnel. Cette seconde exigence disparaît bien évidemment lorsque l'on parle de...

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19 août 2004

L'association des personnes privées à l'action publique

Mémoire de 24 pages - Droit administratif

L'association des personnes privées s'est donc généralisée au cours du temps, même si elle a connu des moments de stagnations, voire de recul, comme dans l'immédiat après-guerre, au temps de l'Etat providence. Elle connaît néanmoins un certain nombre de limites. Ainsi, le secteur public de...

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21 Nov. 2006

Le régime juridique des subventions

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

Il n’existe aucune définition législative ou réglementaire de la subvention (ne seront traitées que les subventions relatives au milieu associatif). On s’accorde cependant, à y voir une aide financière, directe ou indirecte, allouée sans aucune contrepartie par une personne morale de...

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23 Nov. 2006

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2000 sur la Loi relative à la chasse

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Dans une décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a affirmé que la liberté d’association constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République ayant valeur constitutionnelle et a ainsi marqué le début du renforcement de son contrôle matériel sur la...

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08 Mars 2007

Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques

Cours de 40 pages - Droit civil

C’est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où...

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21 Nov. 2007

L'association entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La...

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28 Nov. 2007

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 25 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 25 juin 2002, publié au bulletin, aborde le principe de la liberté contractuelle. En l’espèce, l’Association pour la Sauvegarde des Maisons et Paysages du Quercy (demandeur au pourvoi) avait...

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03 mai 2008

Liberté d'association et partis politiques

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

si la Cour doit garantir la liberté d’association aux partis politiques et son corollaire qui est la liberté d’expression, éléments essentiels dans une société démocratique, elle doit également défendre les principes démocratiques contre les agissements de certains partis...

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26 Mars 2009

Cour de cassation, 20 juillet 2000 - associations de chasseurs et mission de service public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Décision importante pour un conflit célèbre. Cette décision du 29 juillet 2000 « Loi relative à la chasse » vient cristalliser des dissensions incessantes entre chasseurs, anti-chasseurs et intervenants de tout bord. Question existentielle : « pourquoi les fédérations de chasseurs se...

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22 mai 2009

Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - appel d'une ordonnance du juge des référés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le 8 novembre 2006, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah a demandé à la mairie de Lyon, la location d'une salle municipale pour le 2 avril de la même année. Celle-ci a produit une décision de refus le 9 janvier et l'a justifiée le 23 février 2006 par le caractère sectaire de...

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05 Oct. 2009

Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - La procédure du référé liberté

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

En l’espèce, le 8 novembre 2006, l’association locale pour le culte des témoins de Jéhovah Lyon Lafayette avait fait une demande auprès de la Ville de Lyon en ce qui concerne la location d’une salle pour une célébration religieuse prévue le 2 avril 2007. Après s’être vu...

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20 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 3 mai 2002 - le droit au logement dans le cadre de la procédure de référé-liberté

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit administratif

Le présent arrêt fait partie des applications du droit au logement dans le cadre de la procédure de référé-liberté auxquelles il est fait référence. L'association de réinsertion sociale du Limousin, la Maison des droits de l'homme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les...

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26 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 1992 - la clause de non-concurrence pour les salariés d'une association

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Les clauses de non-concurrence insérées dans les contrats de travail peuvent très vite menacer la liberté de travail et la jurisprudence doit donc veiller et garantir la cohabitation de ces deux institutions. C’est ce que nous montre cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de...

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15 déc. 2009

Conseil d'État, 11 février 1998 - l'autorisation d'occupation du domaine public privatif

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Quelles sont les compétences respectives du préfet de police et du maire de Paris en matière de réglementation de l'utilisation de la voie publique et de permis de stationnement ou d'occupation d'emplacement ? Telle est la question à laquelle le Conseil d'État répond dans son arrêt du 11 février...

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13 févr. 2010

Les groupements d'individus permanents: liberté d'association et liberté syndicale

Cours de 5 pages - Droit administratif

La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté d’association, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 qui a élevé la liberté d’association au rang de PFRLR. Cette décision a été confirmée par une autre décision du juge constitutionnel du 20...

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07 Mars 2010

d'association" - le nouveau statut du Conseil constitutionnel ">Conseil constitutionnel, décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971 "liberté d'association" - le nouveau statut du Conseil constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971 est une décision rendue par le Conseil constitutionnel, décision qui innove en matière de contrôle de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel pour déclarer l’inconstitutionnalité de la loi déferrée devant lui va se référer aux principes...

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30 juin 2010

La liberté d'association - loi de 1901 et régimes dérogatoires

Cours de 5 pages - Droit des affaires

La liberté d’association est un mouvement permanent contrairement à la réunion. Historiquement, elle a beaucoup plus inquiété l’ordre public. Sous l’Ancien Régime, il n’existait pas d’associations. La Révolution a eu pour conséquence de mettre fin aux...

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06 Sept. 2010

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire de 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

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25 Oct. 2010

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 janvier 2009 - les restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt de cassation du 13 janvier 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation traite des restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur. En l'espèce, un animateur salarié d'une association spécialisée dans...

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30 mai 2011

Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - pour une collectivité locale, refuser le prêt d'une salle à une association cultuelle est-ce une atteinte aux libertés de réunion et d'association ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

La liberté de religion peut être divisée en deux volets : d'une part, elle comprend le droit d’avoir et d’exprimer sa foi, qui est une des modalités de la liberté d’opinion, et d’autre part, le droit de se livrer aux rites et pratiques liés à sa foi qui...

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09 Mars 2012

Commentaire d'arrêt CE, 25 juillet 2008 : la dissolution administrative d'une association

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Exceptionnellement, dans des cas prévus par la loi, une association peut faire l’objet d’une dissolution administrative. Les faits de l’espèce entrent, apparemment, dans cette catégorie de cas. En effet, à la suite de violences lors de rencontres sportives de la part...