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 Libéralisme

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Nos documents

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16 avril 2014

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 18 janvier 2012 : les conditions requises pour qu'un avantage indirect acte soit qualifié de libéralité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Par arrêt en date du 18 janvier 2012 la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris au visa de l’article 843 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006, et des articles 582 et 584 du même code. Pour la Haute Cour, «...

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16 Mars 2010

L'application du droit des entreprises en difficulté aux professions libérales réglementées

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le caractère "expansionniste" du droit des entreprises en difficulté est ancien selon C. Saint-Alary-Houin et son champ d'application a ainsi fait l'objet d'extensions successives. Initialement réservé aux commerçants personnes physiques puis morales, il fut en effet étendu aux artisans en 1985...

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24 Oct. 2013

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les théories...

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26 Janv. 2015

Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La société est civile lorsqu’elle a une activité civile et qu’elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l’exception des activités agricoles, les activités...

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22 Mars 2007

Les principes de la médecine libérale

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Vu que la médecine libérale est plus ou moins assimilée à un marché entouré de principes traduisant une grande liberté, on peut se poser la question suivante : La médecine, même libérale, contribue au droit à la santé dont tout un chacun peut se prévaloir, aussi, peut elle être considérée comme...

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18 Janv. 2008

Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L’expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d’entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l’effet inverse....

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05 Oct. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 1995, 6 avril 1994, 9 novembre 1993, 13 décembre 2005, 19 novembre 2002 - la donation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

La donation est un procédé qui permet d’opérer un transfert de biens du vivant du disposant. Il est en effet possible de faire des actes à titre gratuit entre vifs. La définition de la donation est contenue dans l’article 894 du Code civil, « La donation entre vifs est un acte par...

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27 déc. 2005

Service public et libéralisme économique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dès lors, il sera utile d’analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l’impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service...

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29 juin 2010

Les libertés publiques et les idéologies

Cours de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques constituent la résultante de la dialectique entre Etat et libertés. Il y a donc un curseur entre la liberté de l’Homme et les régimes juridiques qui les encadrent. Selon la place que l’on donne à ce curseur, on met plus ou moins l’accent sur la liberté ou la...

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16 Janv. 2014

Existe-t-il un modèle libéral français ?

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d’Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l’univers, s’échappait de France au milieu des...

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21 juil. 2010

Les notions de concurrence et de concentration sont-elles incompatibles ?

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

Pierre Joseph Proudhon, socialiste anarchiste français écrivait dans son mémoire « Qu’est-ce que la propriété » (1840), « Concurrence et profit : l’un est la guerre, l’autre le profit ». Dans cette optique, l’idée de concurrence évoque une forte compétition, chacun essayant de...

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11 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt du 16 janvier 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Il est traditionnellement admis qu’un contrat ne peut porter sur une liberté fondamentale reconnue à l’homme. Toutefois, certains problèmes se posent, relativement à l’exercice des professions libérales. C’est d’ailleurs sur ce point que la Cour de cassation a rendu, en...

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30 août 2018

Les valeurs des fonctionnaires : les valeurs économiques et culturelles

Cours de 3 pages - Droit administratif

Globalement, sur les valeurs économiques, les salariés du secteur public se distinguent assez nettement des salariés du secteur privé notamment sur le rapport au libéralisme économique. Si on regarde les réponses qu'ils donnent à la question "êtes-vous partisan aux valeurs du...

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12 déc. 2007

Profession libérale et contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession d’avocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu d’un contrat de travail. L’intérêt de cette distinction est l’application du droit du...

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15 févr. 2008

La troisième république et les libertés

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

On a souvent parlé de la Troisième république comme d’un « âge d’or » des libertés publiques, de par le développement spectaculaire de leur reconnaissance et de leur garantie. En effet, des progrès indéniables ont été faits, notamment en ce qui concerne les libertés et droits...

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26 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 1996 - la patrimonialisation de la clientèle des professions libérales

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Tout peut-il s’acheter ou se vendre ? Telle est la question philosophique que soulève cet arrêt, au travers de l’une des interrogations qu’il suscite, qui est celle de la possible patrimonialité de la clientèle libérale. L’arrêt à commenter apporte une réponse à cette...

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30 avril 2014

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation du 18 janvier 2012: la contribution aux donations des parents

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Quatre arrêts relatifs à des avantages indirects consentis par des parents à l’un de leurs enfants ont été rendus par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation le 18 janvier 2012, la Cour souhaitant rappeler que l’intention libérale de ces avantages devait être prouvée afin de...

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17 Nov. 2010

Droit de la concurrence et de la consommation : les règles de fond

Cours de 24 pages - Droit de la concurrence

D'entrée de jeu, il convient de noter que le concept de concurrence a surtout vu le jour avec l'avènement du libéralisme économique, en particulier au 19ème siècle. En effet, ce libéralisme économique se présente comme une doctrine qui prône en matière économique, la propriété...

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29 avril 2003

L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement incomplètes. )...

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08 mai 2009

Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Partant de cette définition de l’autonomie de la volonté – à savoir que chacun est libre de contracter et n’est soumis qu’aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l’autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à l’individualisme....

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07 févr. 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, le 27 mai 2008 - les procédures collectives

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La possibilité pour les professions libérales d’être soumises au régime des procédures collectives a été introduite par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005. Les difficultés d’application qui en résultent ont été soumises à la chambre commerciale de la Cour de cassation dont...

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10 Oct. 2000

L'évolution de la fonction parlementaire

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement, qui désigne aujourd'hui l'ensemble des assemblées exerçant le pouvoir législatif, est sans conteste l'organe institutionnel qui a subi les plus grandes modifications au gré des évolutions historiques. Quoi de commun en effet entre le premier "Parlement" anglais du XIIIème siècle et...

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21 Nov. 2006

Domaine public et développement économique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le domaine public peut être appréhendé comme l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, appartenant aux personnes publiques, affectés à l’usage direct du public ou aux services publics et aménagés spécialement à cet effet. Le domaine public est régi par des règles exorbitantes du...

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14 Janv. 2008

L'intérêt pour agir en droit administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou retenait dans son Précis de droit administratif que « le recours pour excès de pouvoir est donné pour un simple intérêt froissé ». L’idée dominante est que pour agir il faut être touché mais pas forcément blessé par l’acte. L’intérêt pour agir, en procédure...

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03 Mars 2009

Comment les modifications du droit du travail contribuent à résoudre les problèmes économiques et sociaux de l'emploi et quelles sont les contraintes et limites de leur efficacité ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'emploi, composé par les personnes titulaires d'un contrat de travail, constitue, en France, pour le gouvernement, mais aussi pour tous les Français à des degrés divers, le problème numéro un. Le chômage représente (mai 1998) 12 % de la population active. L'exclusion se développe. Face à ces...

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13 juil. 2010

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois le...

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26 Sept. 2007

Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 22 novembre 2005 (sur le mariage de complaisance)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

L'amour s'accommode mal avec les frontières semble-t-il. Les liens du coeur seraient-ils plus forts que les liens du droit? L'article 37-1 du Code de la nationalité témoignerait en ce sens en proclamant que "l'étranger ou l'apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française...

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27 Nov. 2007

L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

Dans un monde virtuel, le droit commercial aurait la particularité simple de se définir comme le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Pour autant, dans la réalité, le domaine d’application du droit commercial repose sur une notion par trop ambiguë, qui a conduit la...

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09 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 27 mai 2008 - l'extension des procédures collectives aux professionnels indépendants

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 a étendu l’ouverture des procédures collectives aux professionnels indépendants et notamment à ceux qui exercent une profession libérale. Elle a également fixé les conditions de validité de l’ouverture d’une telle procédure avec notamment l’obligation...

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22 Oct. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 mai 2003 - le régime de la preuve dans l'hypothèse de la remise d'une somme d'argent

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans un arrêt du 20 mai 2003, la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé le régime de la preuve dans l’hypothèse de la remise d’une somme d’argent. Monsieur X, dont la qualité est justement contestée en l’espèce, avait remis à Monsieur Y une certaine somme...