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Thème juridique : Libéralisme culturel

Libéralisme culturel

Nos documents

Filtrer par :

08 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - La circulation des biens culturels au niveau international

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Un bien culturel qui sort sans autorisation est un acte pénal puni d'emprisonnement. On va voir lesquels ont le droit de sortir du territoire et quels sont les acteurs. Il existe des biens culturels d'une certaine importance, liée à leur ancienneté et valeur économique. Le...

20 mai 2021
doc

Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale

Dissertation - 17 pages - Histoire du droit

Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...

05 Sept. 2018
doc

Les valeurs des fonctionnaires : les valeurs économiques et culturelles

Cours - 3 pages - Droit administratif

Globalement, sur les valeurs économiques, les salariés du secteur public se distinguent assez nettement des salariés du secteur privé notamment sur le rapport au libéralisme économique. Si on regarde les réponses qu'ils donnent à la question "êtes-vous partisan aux valeurs du...

06 juin 2023

Théorie générale et étude des libertés publiques

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...

08 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Les monuments et musées nationaux

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La Révolution est le point de vue marquant pour les collections publiques, à partir des collections royales et de la confiscation des biens du clergé. À cette période émane une prise de conscience de la nécessité de protéger ce patrimoine. En 1793, le Musée du Louvre et le musée d'histoire...

03 Nov. 2021

Les entraves à l'universalité des droits de l'homme

Cours - 2 pages - Droit international

Bien qu'affirmée, l'universalité des droits de l'homme rencontre certains obstacles. Les droits de l'homme ne sont en effet pas (encore ?) véritablement universels pour plusieurs raisons. L'une d'elles est que leur application et/ou mise en oeuvre demeurent imparfaites....

12 avril 2023

Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais

Cours - 6 pages - Libertés publiques

La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...

03 juil. 2022

Le fait identitaire dans les constitutions des États africains d'expression française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Les États africains, particulièrement ceux d'expression française, ont connu un changement décisif dans leur trajectoire constitutionnelle et institutionnelle qui s'est opéré à partir des années 1990. C'est cette ère qui est qualifiée de renouveau démocratique ou de renouveau...

20 avril 2023

La préservation de l'état de paix sociale par l'administration doit-elle s'étendre davantage aux moeurs et aux pratiques des individus ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou écrivait en 1919 que l'« ordre public est un ordre matériel et extérieur ». Dès lors, la conception immatérielle de l'ordre public semble en contradiction avec certaines visions doctrinales libérales. Néanmoins, les usages de la pratique et de la jurisprudence tendent à...

18 Sept. 2022

L'État, les acteurs et la participation politique

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.

17 août 2023
pdf

La genèse et la mutation du rôle de l'État : résumé

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.

27 avril 2023

Les grands systèmes juridiques - Le système de droit occidental

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La classification juridique permet de décrire et de caractériser les ordres juridiques de différents États et de faciliter leur étude en matière de droit comparé, en permettant d'avoir une approche sur certaines questions juridiques sans se perdre dans une énumération fastidieuse des...

03 mai 2011
doc

Organisation d'une manifestation culturelle : Droit et règlementation

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Toute manifestation culturelle (et comme tout projet) se doit d'être organisée en amont. En dehors de la construction méthodologique du projet, les entrepreneurs ainsi que leur projet doivent répondre à des règles, des démarches, des lois, des normes... I) Les démarches au préalable...

29 mai 2020
doc

Jusqu'à quelle limite peut-on encore parler de l'effectivité de l'intangibilité des frontières ?

Dissertation - 11 pages - Droit international

La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle s'est diffusée à la faveur de la colonisation européenne et l'essor des recherches scientifiques et cartographiques. L'Académie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions vont alors s'imposer...

18 juil. 2023
pdf

Le concept de liberté

Fiche - 5 pages - Libertés publiques

Ce document comporte des schémas résumant de manière synthétique l'aspect juridique du concept de liberté.

31 Janv. 2007
doc

Commentaire : 1er avril 2005, syndicat des affaires culturelles (contentieux des spics)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Un arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget approuva la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public pour le cinéma, institution créee en grand nombre à partir de 1982 pour servir de cadres à la coopération entre personnes publiques...

01 févr. 2017
doc

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours - 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...

19 Janv. 2023
pdf

Le droit de l'État

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception positiviste du...

12 Nov. 2021

Introduction au droit des affaires - Notions et particularités

Cours - 15 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est le droit qui régit les relations entre professionnels et donc entre ceux dont l'activité consiste à acheter, revendre, mettre son industrie ou ses services à disposition d'autrui dans un but lucratif. C'est un droit spécial dans le sens où étant donné que...

01 mai 2023

Comment peut-on définir le droit commercial ?

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...

23 mai 2017
doc

L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle...

27 déc. 2005
doc

Service public et libéralisme économique

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Dès lors, il sera utile d'analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français...

29 avril 2020
doc

Les grands principes du Droit Public Économique (DPE)

Cours - 4 pages - Droit administratif

C'est le droit des interventions publiques dans l'économie : c'est-à-dire l'État, et les autres personnes publiques. Ce droit est plus ou moins développé dans les États du monde, mais l'est bien en France. C'est l'étude du rôle de l'État dans les biens de consommation et les services. L'État peut...

09 Mars 2015
doc

La démocratie participative est-elle une utopie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiant l'article 11 de la Constitution, y introduisit la possibilité de recourir à un référendum dit d'initiative populaire. Cette procédure ne contraint pas à la tenue d'une consultation directe du peuple, l'examen de la proposition de loi...

08 Oct. 2013
doc

La gratuité de la culture est-elle réellement un idéal à atteindre pour la société ?

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

« Des communistes nouvelle manière veulent supprimer les incitations matérielles destinées aux musiciens, aux réalisateurs de cinéma et aux développeurs de logiciels », avertit M. Bill Gates dans un entretien de janvier 2005. Depuis, cette présentation a été reprise par les armées de lobbyistes...

14 mai 2012
doc

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours - 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

08 avril 2009
doc

Droit et arts

Dissertation - 35 pages - Droit autres branches

La règle de droit peut-elle protéger l'œuvre d'art, le créateur ? Peut-elle être une contrainte pour le créateur, vis-à-vis de l'œuvre ? Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que l'art ? Peut-il y avoir une initiation à l'art par le droit ? Ex. : l'art oratoire, l'éloquence de l'avocat. Y...

19 mai 2010
doc

Les institutions politiques belges

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...

29 mai 2013
doc

La place des oeuvres littéraires et artistiques dans la culture mondiale

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

Les œuvres littéraires et artistiques peuvent être définies comme des œuvres issues de la production intellectuelle des personnes physiques ou morales qui leur permettent de percevoir des revenus du fait de leur exploitation et qui sont protégées par la loi et les conventions...

23 Oct. 2006
doc

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale a contraint le...