Intergenerational justice - Clark Wolf - A Companion to Applied Ethics
Fiche de lecture - 8 pages - Droit autres branches
Clark Wolf est un philosophie et universitaire américain. Actuellement professeur de philosophie et directeur du département de bioéthique à l'université de l'Etat de l'Iowa, il est notamment spécialisé dans les domaines concernant la bioéthique, l'éthique théorique et appliquée,...
La sécurité sociale française est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et...
Organisation de la justice : les juridictions et les acteurs de la justice
Cours - 27 pages - Droit autres branches
La justice est née lorsqu'est apparue la nécessité que chaque individu puisse exercer ses propres droits et libertés. Pour garantir l'exercice de ces droits et libertés, il a donc fallu fixer des règles communes et surtout fixer des sanctions à la violation de ces règles. Ce...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 30 mars 2022, n° 21-13.970 - Une association peut-elle agir en justice, selon le droit commun, au nom d'intérêts collectifs entrant dans son objet social ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, une association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels ayant pour objet social la défense des intérêts des consommateurs vis-à-vis des constructeurs de maisons individuelles a été agréée par le Préfet de l'Essonne pour exercer une action civile par un arrêté du...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins (droit privé/ droit...
L'efficacité des contrôles sociaux dans un cadre pénal
Cours - 10 pages - Droit pénal
Il s'agit de savoir si et jusqu'à quel point les efforts consentis par la société pour contenir le crime vont atteindre leur but. Pour rependre Raymond Gassin, c'est le problème de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance. Lorsqu'on étudie la notion de...
La protection sociale du travailleur migrant
Cours - 9 pages - Droit du travail
C'est une question qui doit faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mobilité du salarié est susceptible de compromettre sa protection sociale. Pour garantir aux travailleurs mobiles le maintien de leur protection sociale, des textes spécifiques...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait...
La justice n'est-elle qu'interprétation ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dans le film Le Glaive et la Balance d'André Cayatte (1963), une enquête détermine que deux hommes sur trois sont impliqués dans le meurtre d'un enfant et d'un policier. Même si les jurés rendent le verdict libérant les trois accusés au bénéfice du doute, quelles sont les raisons qui...
CJUE, 11 novembre 2014, Arrêt Dano - Le tourisme social
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
L'arrêt "Dano" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 11 novembre 2014 a fait couler beaucoup d'encre chez les spécialistes de la matière. Cet arrêt a mis à la lumière le phénomène dénoncé par plusieurs pays de "tourisme social", des ressortissants d'États...
Les juridictions de l'aide sociale, symptômes des juridictions administratives spéciales ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives ont vu leur nom, leur nombre et leurs compétences évoluer considérablement depuis la création du Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et des conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII). En cela, outre les juridictions administratives de...
Droit et justice aux temps modernes et contemporains
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun...
Les fondements du droit et de la justice
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit est l'ensemble des lois, codes, et prescriptions collectives qui règlementent chaque société humaine. On peut comprendre de deux manières son rapport à la justice : soit il se définit par sa fonction sociale comme norme artificielle et relative, et la justice est...
Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 2013 - La défense du droit d'agir des salariés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Par un arrêt du 6 février 2013 la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la protection du droit d'agir de la part des salariés et contre les mesures de rétorsion prises par l'employeur lorsque ces derniers font usage de ce droit. En l'espèce le 11 juin 2009...
Cour de cassation, 1e chambre civile, 18 septembre 2008 - Une association peut-elle agir en justice pour défendre des intérêts collectifs quand cela entre dans son objet social, même hors habilitation législative ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En l'espèce, une association a en charge un établissement recevant des malades atteints de maladies graves, notamment de myopathie. En raison de graves dysfonctionnements, l'actuel président de l'association ainsi que son liquidateur judiciaire ont été assignés en dommages et...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 18 septembre 2008 - Une association peut-elle ester en justice au nom d'intérêts collectifs lorsque ses statuts ne le prévoient pas expressément et en l'absence d'habilitation législative ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, une association, le Saint-Nicolas, qui gérait un établissement qui recevait des malades atteints de myopathie, avait de graves dysfonctionnements. Ceux-ci préjudiciaient à certains résidents ce qui a entraîné l'Association française contre les myopathies, l'AFM, à vouloir...
L'application de la loi rend-elle justice ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les réglementations et normes collectives qui régissent une communauté humaine sont connues sous le nom de Loi. Le concept de justice peut être vu de deux manières distinctes : soit comme une construction sociale qui vise à corriger toute violation de la norme, soit comme un...
La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...
Qu'est-ce que la justice ? La justice naturelle relève de la métaphysique - Hans Kelsen (1973)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Tenter de fonder la justice sur des valeurs incontestables est une impasse rationnelle. C'est du moins ce que l'un des grands théoriciens du droit positif, Hans Kelsen, soutient dans "Qu'est-ce que la justice ?" Dans ce texte, Kelsen analyse les conceptions de la...
L'organisation de la justice nationale et européenne
Cours - 9 pages - Droit administratif
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été instituée par le Traité sur le charbon et l'acier (CECA) en 1951. Elle siège au Luxembourg et a pour finalité d'assurer la bonne application du droit de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de...
Du contrat social, chapitre VIII, De l'état civil (livre I) - Jean-Jacques Rousseau (1762) - Philosophie du droit
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) est un écrivain et un philosophe français faisant partie du siècle des Lumières. Bien qu'il ait eu bien une grande influence sur le monde, ce fut un philosophe particulièrement critiqué et détesté au cours de son existence. On peut lui rattacher trois oeuvres...
Cour de cassation, Chambre Sociale, 9 avril 2015 - Le fait religieux et la relation client
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt du 9 avril 2015 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation a donné lieu à une question préjudicielle posée à la Cour Européenne de Justice de l'Union Européenne (CJUE), sans réponse à l'heure actuelle. La question est la suivante : sur le fondement de la directive de 2000...
Arrêt de la Cour de Justice C 333 13, Dano - Le tourisme social
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le tourisme est l'industrie qui consiste à transporter des gens qui seraient mieux chez eux à des endroits qui seraient mieux sans eux, écrivait avec humour l'immortel Jean Mistler dans Faubourg Antoine. Si cette phrase semble, à première vue, contraire à l'esprit même de la liberté...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2021 - Un défenseur syndical peut-il implicitement se conférer à lui-même un mandat de représentation pour un appel en matière sociale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. W., salarié de la société SAP France, mais aussi défenseur syndical, connait un litige avec cette société concernant une retenue sur son salaire. Il décide donc de saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir la levée de la retenue sur salaire. Le jugement rendu par la...
Le contrat social et la nécessité de l'État de droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La création de l'État est le résultat d'un phénomène volontaire venant des hommes, celui de s'associer, de conclure un contrat. La théorie du contrat social a été principalement développée par trois philosophes : John Locke, Thomas Hobbes, et Jean-Jacques Rousseau. Ces philosophes ont...
Le dépassement de l'objet social statutaire
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Une société civile a pour objet social statutaire « l'activité de promotion immobilière ». Suite à des difficultés financières que la société a rencontrées, celle-ci a radicalement changé son activité principale en une activité hôtelière de luxe, sans qu'aucune modification statutaire...
La défense en justice d'intérêts collectifs par les associations
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Actuellement, la France compte un million d'associations en activité et ce nombre ne cesse de s'accroître. Cette vitalité associative s'appuie sur plus de treize millions de bénévoles qui, de façon désintéressée, y consacrent chaque jour du temps. Alors que le nombre de membres des syndicats et...
Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont...
Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2008 - L'action de se désister a-t-elle pour conséquence d'interrompre la prescription comme non avenue ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, plusieurs Caisses de mutualité sociale du sud de la France (les demanderesses) contestent la désignation de quatre délégués syndicaux au sein de l'unité économique et sociale formée par ces organismes. Elles demandaient la nullité devant le tribunal...
Comment le chef de service judiciaire a-t-il marqué la justice coloniale et les liens avec les populations ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire coloniale est marquée par la complexité des interactions entre les puissances impérialistes et les peuples soumis à leur domination. Au coeur de cette dynamique se trouve le système judiciaire, instrument de l'autorité coloniale et reflet des tensions inhérentes à...
