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Justice sociale

  
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Nos documents

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07 Mars 2011

Droit privé : introduction au Droit civil

Cours de 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le juge qui...

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03 févr. 2011

CAVEJ L2 Procédure pénale

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les...

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12 déc. 2013

Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial

Mémoire de 54 pages - Histoire du droit

« Contre l’idée rassurante d’un droit unitaire et homogène, dont l’harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m’a semblé depuis longtemps qu’il fallait prendre acte de l’hétérogénéité et de la...

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30 déc. 2013

Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial

Mémoire de 40 pages - Histoire du droit

« Le crime est à l’origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n’en recherchera pas les causes naturelles, car rien n’est naturel, rien n’est le fait du hasard. Si tel...

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20 août 2015

Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international

Cours de 33 pages - Droit civil

La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s’opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n’est prévu par la société : chacun est tenté...

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05 mai 2002

Criminal law in European Democracy

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

Criminal law refers to the need of justice in a society. The European region is called as a continent in geographical terms. However on a broader sense Europe is the Western fifth of the Eurasian landmass of the European Union. Criminal policy in democratic states should encompass the...

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10 Oct. 2001

La Constitution de 1958 - publié le 10/10/2001

Fiche de 20 pages - Droit constitutionnel

Texte de la constitution. (mise à jour avril 1999). Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE : Le Peuple...

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20 Nov. 2001

Les institutions de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour de...

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20 Oct. 2002

Juger le politique en France

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du sang...

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20 Oct. 2002

Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le propos qui est le nôtre est de montrer les caractéristiques particulières du système institutionnel latino-américain, sans s'inscrire dans le détail des textes nationaux. Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de l'Amérique...

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11 Janv. 2003

Droit et équité

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Afin d'étudier le rapport qui unit le droit à l'équité, nous procéderons en deux étapes. Nous envisagerons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est reconnue par le droit (I), ces deux notions ayant un objectif commun : la réalisation d'un idéal de justice (A), et par la...

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03 avril 2003

Les symboles du droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le 11 septembre 2001, l'attentat contre les deux tours du World Trade Center, est d'autant plus marquant que les terroristes se sont attaqués aux symboles de la puissance financière et économique des Etats-Unis. Dans nos sociétés les symboles revêtent une force considérable et parfois même plus...

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24 Sept. 2003

Pourquoi le droit?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Si l'on se restreint aux fonctions originelles du droit que sont la garantie de la justice et de la paix dans une société, on rejoint la conception d'un droit qui n'interviendrait que comme un régulateur dans les rapports entre les hommes, c'est-à-dire pour établir ou rétablir un...

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02 Oct. 2003

Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ?

Fiche de 6 pages - Droit des affaires

L'organisation actuelle des tribunaux de commerce remonte au XVIe siècle. C'est notamment aux termes d'un édit royal de 1563, rédigé sous l'égide de Michel de L'Hospital, qu'ont été organisées des juridictions consulaires, composées de marchands élus par leurs pairs. Les tribunaux de commerce...

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16 Nov. 2003

La société à responsabilité limitée (SARL)

Fiche de 21 pages - Droit des affaires

Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SARL. Le choix d'une SARL est largement fonction des circonstances de fait propres à chaque entreprise. Néanmoins, les tendances générales suivantes peuvent être dégagées : Les petites entreprises...

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16 Nov. 2003

La société en nom collectif

Fiche de 18 pages - Droit des affaires

Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SNC. La société en nom collectif est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales » (art. L 221-1)....

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27 avril 2004

Les prisons

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Le prononcé de la peine n’est pas la dernière étape du circuit judiciaire, mais un pas supplémentaire. La peine fixe en effet un cadre général, mais ce qui sera subit concrètement par le condamné n’est pas déterminé dans ses moindres détails. Par exemple, les peines de prison ferme sont...

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19 août 2004

L'association des personnes privées à l'action publique

Mémoire de 24 pages - Droit administratif

L'association des personnes privées s'est donc généralisée au cours du temps, même si elle a connu des moments de stagnations, voire de recul, comme dans l'immédiat après-guerre, au temps de l'Etat providence. Elle connaît néanmoins un certain nombre de limites. Ainsi, le secteur public de...

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28 Janv. 2005

La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »

Dissertation de 11 pages - Procédure pénale

La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...

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14 Nov. 2006

Commentaire d'arrêt : Crim. 12 avril 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

La seule disposition de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations étrangères est l’article 5, alinéa 3, qui dispose que « lorsque l’association aura son siège social à l’étranger, la déclaration préalable (…) sera faite à la préfecture du département où est situé le...

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04 déc. 2006

Le nouveau code de procédure civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le droit judiciaire privé est un droit indispensable à la vie sociale. Il puise sa source dans l’histoire. En effet, quatre périodes sont ainsi à distinguer : entre le XI siècle et 1806, la procédure civile s’est développée par strate successive. Il y a eut tout d’abord une...

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07 févr. 2007

La question de la responsabilité des magistrats

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Pascal Clément, garde des Sceaux, a présenté le 24 octobre 2006 en Conseil des ministres, trois projets de loi portant sur la réforme de la justice dont l’un est lié à la formation et à la discipline des magistrats. Ces projets de loi s’inscrivent dans la continuité du rapport de...

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30 Mars 2007

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais...

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18 avril 2007

La personnalité morale des sociétés (2007)

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La société est définie à l’article 1832 du Code Civil qui dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra...

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07 mai 2007

Montesquieu et le pouvoir judiciaire

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

« Saisir l’esprit des lois » : telle est l’entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu’il entame la rédaction de l’ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d’observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont...

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14 mai 2007

L'immunité

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

L’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 pose un principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et la justice. Cette exigence de neutralité trouve son corollaire dans l’adage « Nemo censitur ignorare legem » (nul n’est censé ignorer la loi). La loi...

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30 mai 2007

La protection de l'ordre social est-elle menacée par l'adoption de la composition pénale en droit français ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Dès la Révolution française, en 1789, la procédure pénale de l’hexagone s’est orientée vers un mode mixte, à la fois inquisitoire et accusatoire. Laissant une plus grande place aux juges professionnels et aux droits de la défense. Cette procédure mixte donnait au juge d’instruction...

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06 août 2007

Le "bon juge", un modèle pertinent

Étude de cas de 4 pages - Histoire du droit

En 1898, Paul Magnaud était le Président du Tribunal de Château-Thierry (Aisne) depuis 11 ans, et n’avait pas la réputation d’être indulgent. Mais le 4 mars 1898, il acquitte Louise Ménard, qui avait volé un pain alors qu’elle n’avait pas mangé depuis 2 jours. Ce jugement se...

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26 Sept. 2007

Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Notre société « s’américanise », ainsi que notre droit. Telle est le constat avancé par de nombreuses personnes. Ceci choque beaucoup, tout le monde s’estime victime de quelque chose, et porte les problèmes rencontrés devant une juridiction. Cette situation, si souvent décriée, nous...

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04 Oct. 2007

L'intérêt de l'enfant délinquant

Mémoire de 37 pages - Droit pénal

Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l’enfant délinquant. Dans l’antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l’on considérait qu’ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes....