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Thème juridique : Justice distributive

  
Justice distributive

Nos documents

Filtrer par :

30 mai 2020
doc

Justice et droit - 4 questions philosophiques

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

On distingue deux définitions du droit et de la justice : le droit positif est l'ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d'une société. Au sein de ce droit, la justice est l'institution de l'État chargée de faire respecter les lois en vigueur dans cet État. Il est...

13 juil. 2012
doc

Elements d'introduction au Droit

Cours - 39 pages - Droit autres branches

PARTIE 1 : Le droit objectif Le droit objectif est souvent lié à la notion de « justice ». Or, il est difficile de savoir ce que signifie vraiment le mot « justice ». On dit que le juge rend la justice. La justice c'est ce à quoi chacun peut légitiment prétendre...

08 déc. 2010
doc

La définition du droit objectif

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La définition du juste, de la justice : Le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient. Ulpien : la justice est entendue de 2 manières différentes depuis Aristote, on distingue la justice distributive, de la justice commutative. La justice...

15 mai 2007
doc

L'arbitraire du juge

Mémoire - 19 pages - Histoire du droit

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue...

04 juil. 2009
doc

La discrimination positive - publié le 04/07/2009

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a relancé récemment le débat en France sur la discrimination positive comme moyen de lutter contre les inégalités dans la société, de rétablir « l'égalité des chances ». La discrimination positive peut être définie comme l'ensemble des mesures...

30 Mars 2008
doc

Le juge de plein contentieux est-il encore un juge administrateur ?

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

« Le principe de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative est précaire et fragile en raison des rapports qui s'établissent concrètement entre ces deux entités » disait déjà le professeur Chevallier. Cette affirmation s'applique d'autant mieux en matière de...

09 avril 2018
doc

Comment concilier protection de la personne en situation de faiblesse et préservation de ses droits et libertés fondamentaux ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

"On a souvent besoin d'un plus petit que soi", énonce la morale du "Lion et le Rat", célèbre fable de Jean de La Fontaine montrant par cette sentence à la fois le devoir et la nécessité de protéger les plus faibles qui incombe aux plus forts. Néanmoins, la réalité dépasse la vision...

08 juil. 2010
doc

La règle de droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Se poser la question du fondement du droit, c'est se poser la question de son autorité. Qu'est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L'idée générale est qu'au delà du droit positif il existe un droit d'obéissance naturelle, un idéal qui s'impose à tous...

22 Oct. 2010
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L'histoire du droit civil

Cours - 15 pages - Droit civil

Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de l'homme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans l'empire romain le droit s'opposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer la solution pour que les intérêts de tous...

11 avril 2008
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Philippe de Beaumanoir, "Coutumes de Beauvaisis"

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de...

30 juil. 2009
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Les racines du Droit civil

Dissertation - 16 pages - Droit civil

[...] II/ Les relations pratiques Le législateur édite les lois. Le juge est le serviteur des lois. La fonction essentielle des juges est de trancher les litiges qui leurs sont soumises conformément aux règles de droit (Art.12 : Procédure civile). En principe, le juge ne peut pas statuer en...

24 févr. 2010
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La définition de la règle de droit

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Langage du droit : le français Ordonnance de Villers-Cotterêts (pas abrogée à ce jour) : impose l'usage du français dans les documents de procédure et dans les décisions de justice : c'était une réaction contre l'usage du latin. Art. 2 constitution : "La langue de la république...

24 août 2008
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Le droit et l'équité

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu'ils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, l'équité, selon la conception que l'on s'en fait, s'oppose à...

05 févr. 2009
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Qu'est-ce qu'une peine juste ?

Dissertation - 8 pages - Procédure pénale

La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c'est l'injustice équitablement partagée ». Notons d'abord qu'il s'agira ici de réfléchir à la justice...

28 Mars 2012
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Le droit suffit-il à définir ce qui est juste ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son traité théologico politique, Spinoza affirme qu'en aucun cas le droit de penser ne peut être aliéné. Chacun possède le droit de penser. Qu'est-ce que le droit ? C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports des hommes constituant une même société. Ainsi les hommes...

28 Mars 2013
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Le juge est-il juste ?

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

« Le jugement c'est le relatif. Le juste c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste ». Avec cette citation tirée de « l'homme qui rit », Victor Hugo amène son lecteur à s'interroger sur une question essentielle : le juge est-il juste ? Le sujet est majeur. Dans un état...

16 juil. 2010
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La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La loi est instituée par les hommes qui veulent rendre possible la vie en société. Elle a donc des buts précis puisque les hommes recherchent en elle, la paix, la sécurité et la stabilité. Comme elle est instituée, elle doit être juste. Le droit n'a pas pour but la recherche de la vérité ni...

28 déc. 2009
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Les sources sociologiques et juridiques du droit fiscal (2009)

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est l'article 55 de la Constitution qui dit que « les traités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se retrouve dans l'Art 209-1 du...

12 Nov. 2021

Introduction au droit - Sujets, objets, mise en oeuvre

Cours - 12 pages - Droit civil

Le phénomène juridique est un phénomène universel : il y en a partout. Même dans un système anarchique il y a des règles. Le droit, ce sont des règles qui ont un but particulier, un but d'organiser la vie sociale, les rapports sociaux, notamment pour les pacifier et ainsi pour éviter toute...

07 Nov. 2007
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Le rôle du juge en matière de qualification. Commentaire de l'arrêt Cass. 1ère Civ. 3 Juillet 2001

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

S'il existe certains grands contrats types, comme la vente ou le bail, il n'est pas rare en pratique que l'exercice de la liberté contractuelle conduise à la formation de contrats complexes combinant différents types de contrat. La question de la qualification d'un tel contrat, passage obligé...

12 Nov. 2007
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 2001

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

« On peut appliquer deux catégories différentes de règles aux relations des parties pour l‘exécution d'une même mission ». Par cette phrase, Michel JEANTIN nous résume l'une des difficultés majeures de la matière du droit civil des contrats spéciaux. En effet, divers contrats peuvent se...

13 mai 2009
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Droit des contrats spéciaux : la vente, le mandat et le contrat d'entreprise

Dissertation - 140 pages - Droit autres branches

Conditions habituelles du droit commun des contrats. Il faut que les parties aient consenties. Précision : le consentement doit porter au moins sur la chose vendue et sur le prix de vente, qui sont les éléments essentiels du contrat de vente. A partir du moment où il y a accord sur la chose et...

30 juin 2010
doc

Le droit civil - publié le 30/06/2010

Cours - 67 pages - Droit civil

Pour un contrat spécial, ce sont tout d'abord les règles générales qui s'appliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de contrat sont très...

07 févr. 2013
doc

La progressivité du système fiscal français aujourd'hui

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

[...] L'article 13 de la DDHC dispose qu'afin de financer les forces publiques, est nécessaire une contribution commune des citoyens à raisons de leurs facultés. Cet article pose le principe d'égalité devant les charges publiques. Principe qui fait l'objet de nombreux contentieux,...

27 Sept. 2013
doc

Commentaire d'arrêt comparé de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 mai 2012 : la confusion de patrimoines

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'extension des procédures collectives est en quelques années devenue le terrain de chasse de prédilection des mandataires de justice intervenant dans le cadre de liquidations judiciaires, mais aussi des représentants des créanciers qui y voient l'occasion rêvée d'intégrer dans le...

29 Oct. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 5 avril 2005 : le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt semble simple à première vue. En effet, le critère de distinction réside dans la mission du cocontractant. S'il doit exécuter un travail, le contrat conclu est un contrat d'entreprise ; et s'il est simplement chargé de conserver...

17 Nov. 2011
doc

Droit des contrats spéciaux : exercice et cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

- Dans quels cas la garantie des vices cachés inhérente à la vente est-elle légalement limitée voire exclue ou peut-elle l'être conventionnellement ? Exclusion légale : cette garantie ne vaut pas pour les ventes faites par autorité de justice (Code civil article 1649) La clause...

18 Oct. 2013
doc

Les caractères de l'impôt

Cours - 4 pages - Droit fiscal

L'impôt est un prélèvement obligatoire que l'on définit habituellement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. L'impôt peut aussi être défini comme étant un élément de...

12 avril 2012
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Les modes alternatifs de règlement des litiges: procédures spécifiques et voies d'exécution

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Un mouvement assez récent et très à la mode actuellement consiste à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Cette mode date des années 70-80, remise au goût du jour avec des textes de 2010. Ces MARC viennent des EU 70's, on appelle ces procédures ADR (alternative...

19 Sept. 2014
doc

Cours de droit pénal : réalité objective et subjective

Cours - 79 pages - Droit pénal

On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu'à l'heure actuelle il s'agit d'un reproche étatique, fruit d'un consensus social. Or sous l'Ancien régime, il existait de nombreux interdits d'ordre...