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On distingue deux définitions du droit et de la justice : le droit positif est lensemble des règles et des lois qui organisent la vie dune société. Au sein de ce droit, la justice est linstitution de lÉtat chargée de faire respecter les lois en vigueur dans...
PARTIE 1 : Le droit objectif Le droit objectif est souvent lié à la notion de « justice ». Or, il est difficile de savoir ce que signifie vraiment le mot « justice ». On dit que le juge rend la justice. La justice c'est ce à quoi chacun peut légitiment prétendre mais aussi...
La définition du juste, de la justice : Le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient. Ulpien : la justice est entendue de 2 manières différentes depuis Aristote, on distingue la justice distributive, de la justice commutative. La justice...
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent lexistence de la justice à limage de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion déconomie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui...
Le Président de la République Nicolas Sarkozy a relancé récemment le débat en France sur la discrimination positive comme moyen de lutter contre les inégalités dans la société, de rétablir « légalité des chances ». La discrimination positive peut être définie comme lensemble des...
« Le principe de la séparation entre ladministration active et la juridiction administrative est précaire et fragile en raison des rapports qui sétablissent concrètement entre ces deux entités » disait déjà le professeur Chevallier. Cette affirmation sapplique dautant...
"On a souvent besoin d'un plus petit que soi", énonce la morale du "Lion et le Rat", célèbre fable de Jean de La Fontaine montrant par cette sentence à la fois le devoir et la nécessité de protéger les plus faibles qui incombe aux plus forts. Néanmoins, la réalité dépasse la vision manichéenne de...
« On peut appliquer deux catégories différentes de règles aux relations des parties pour lexécution dune même mission ». Par cette phrase, Michel JEANTIN nous résume lune des difficultés majeures de la matière du droit civil des contrats spéciaux. En effet, divers contrats...
Se poser la question du fondement du droit, cest se poser la question de son autorité. Quest ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. Lidée générale est quau delà du droit positif il existe un droit dobéissance naturelle, un...
La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice cest linjustice équitablement partagée ». Notons dabord quil sagira ici de...
Alors que la loi désigne la règle générale, est de droit ce qui est permis, le droit sous entend la notion dautorisation. Il se rattache, dans sa forme primitive et profane au concept de liberté comme spontanéité. Par exemple, jai le droit daller au cinéma, daller à une...
Dans son traité théologico politique, Spinoza affirme qu'en aucun cas le droit de penser ne peut être aliéné. Chacun possède le droit de penser. Qu'est-ce que le droit ? C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports des hommes constituant une même société. Ainsi les hommes sont...
C'est la justice d'ULPIEN qui sert de modèle et qui s'identifie à un principe d'ordre moral considéré comme l'objet d'une volonté et comme le moyen d'attribuer à chacun son droit (...)
La loi est instituée par les hommes qui veulent rendre possible la vie en société. Elle a donc des buts précis puisque les hommes recherchent en elle, la paix, la sécurité et la stabilité. Comme elle est instituée, elle doit être juste. Le droit n'a pas pour but la recherche de la vérité ni la...
Avant de débuter cette étude, il convient de définir ce quest la puissance paternelle. La puissance paternelle se caractérise par lensemble des pouvoirs attribués au père concernant ladministration des biens et de son enfant mineur. On peut aussi préciser que le « Pater familias...
Sil existe certains grands contrats types, comme la vente ou le bail, il nest pas rare en pratique que lexercice de la liberté contractuelle conduise à la formation de contrats complexes combinant différents types de contrat. La question de la qualification dun tel...
Conditions habituelles du droit commun des contrats. Il faut que les parties aient consenties. Précision : le consentement doit porter au moins sur la chose vendue et sur le prix de vente, qui sont les éléments essentiels du contrat de vente. A partir du moment où il y a accord sur la chose et...
Pour un contrat spécial, ce sont tout dabord les règles générales qui sappliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de contrat...
Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de lhomme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans lempire romain le droit sopposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer la solution pour que les...
Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et...
[...] II/ Les relations pratiques Le législateur édite les lois. Le juge est le serviteur des lois. La fonction essentielle des juges est de trancher les litiges qui leurs sont soumises conformément aux règles de droit (Art.12 : Procédure civile). En principe, le juge ne peut pas statuer en...
Langage du droit : le français Ordonnance de Villers-Cotterêts (pas abrogée à ce jour) : impose l'usage du français dans les documents de procédure et dans les décisions de justice : c'était une réaction contre l'usage du latin. Art. 2 constitution : "La langue de la république est le...
[...] L'article 13 de la DDHC dispose qu'afin de financer les forces publiques, est nécessaire une contribution commune des citoyens à raisons de leurs facultés. Cet article pose le principe d'égalité devant les charges publiques. Principe qui fait l'objet de nombreux contentieux, car toutes les...
Lextension des procédures collectives est en quelques années devenue le terrain de chasse de prédilection des mandataires de justice intervenant dans le cadre de liquidations judiciaires, mais aussi des représentants des créanciers qui y voient loccasion rêvée dintégrer...
Limpôt est un prélèvement obligatoire que lon définit habituellement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie dautorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. Limpôt peut aussi être défini comme étant...
La distinction entre le contrat dentreprise et le contrat de dépôt semble simple à première vue. En effet, le critère de distinction réside dans la mission du cocontractant. Sil doit exécuter un travail, le contrat conclu est un contrat dentreprise ; et sil est simplement...
- Dans quels cas la garantie des vices cachés inhérente à la vente est-elle légalement limitée voire exclue ou peut-elle l'être conventionnellement ? Exclusion légale : cette garantie ne vaut pas pour les ventes faites par autorité de justice (Code civil article 1649) La clause d'exclusion...
Léquité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté quils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, léquité, selon la conception que lon...
Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est larticle 55 de la Constitution qui dit que « les traités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se retrouve dans...
Le XIXe siècle voit lessor de la théorie libéraliste économique pensée par Benjamin Constant. Mais par quels moyens ces idées atteignent-elles leur application ? Par quelles voies ces échanges ont-ils lieu ? Par ce que Ghestin nomme « le phénomène élémentaire de tout lordre social »....