Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger...
La justice constitutionnelle est différente des autres institutions, mise en forme plus tard, elle détient un tel pouvoir qu’il n’est pas encore totalement accepté et qu’il est régulièrement critiqué. Formée de base pour essayer de contrôler et limiter les abus de...
La notion d’Etat de droit est devenue, depuis les années 1980, l’une des références majeures du discours politique. L’ensemble des systèmes politiques s’en est emparé, faisant du principe d’Etat de droit, une sorte de mot d’ordre mondial (...). On peut ici évoquer...
Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des...
La question de la légitimité de toute justice constitutionnelle se pose dans le cadre d’une réflexion relative à ses rapports avec la démocratie. En effet, la pratique actuelle dans les pays qui l’ont adoptée fait de celle-ci un véritable contre-pouvoir, pouvant ainsi...
La constitution d'un État est l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. Elle garantit aussi les droits et les libertés de la communauté humaine....
Si l'existence des cours constitutionnelles, aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, ne semblent pas être remise en cause à l'heure actuelle, il faut toutefois revenir sur les débats qu'elles suscitent, notamment dans le cadre de leur légitimité. Pour certains auteurs, il existe une...
Dans l’hypothèse d’une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est...
La démocratie est indissociable de l’Etat de droit qui suppose une cohérence entre les différents textes qu’il produit. Selon Kelsen, la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Son non-respect par des normes inférieures serait donc une entrave importante à un État de...
Ce document étudie deux branches de la justice constitutionnelle : le rapport entre la justice constitutionnelle et l´ordre juridique d´une part, et son rapport avec les droits fondamentaux d´autre part. Voici un extrait de la première partie : "Le Conseil constitutionnel a...
En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi naît le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de...
Herman Schwartz, professeur à l'American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait que "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apporté après 1989, c'est un institut nouveau - celui...
On a longtemps distingué deux modèles de justice constitutionnelle, sachant que ces deux modèles sont en train de se rapprocher: - Le premier modèle est essentiellement représenté par les Etats-Unis ; l’autre modèle a longtemps été qualifié de modèle européen. Au sein de ce...
La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 59 juridictions du monde entier. Deux congrès ont déjà eu lieu, au Cap en 2009 et à Rio de Janeiro en 2011. Cette organisation est relativement récente et montre l'attachement des pays développés au respect du droit,...
« La Constitution est désormais l’affaire des citoyens », soutenait Jean-Louis Debré en mars 2011, faisant référence à l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2008. En effet, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, une nouvelle...
Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.
Dissertation juridique sur le contrôle de constitutionnalité. La question de l'introduction d'une exception d'inconstitutionnalité dans le système de justice constitutionnelle française est posée.
« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur Charles...
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des Etats différents...
Lorsqu’on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu’on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d’autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des...
La justice constitutionnelle est une notion de droit constitutionnel renvoyant à l’existence d’un contrôle de type juridictionnel garantissant le respect de la Constitution, mais aussi sa supériorité sur l’ensemble des autres normes lui étant inférieures et par...
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", selon Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016. Il affirme l'idée selon laquelle la justice constitutionnelle serait garante de la démocratie. La justice constitutionnelle...
Le propos qui est le nôtre est de montrer les caractéristiques particulières du système institutionnel latino-américain, sans s'inscrire dans le détail des textes nationaux. Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de l'Amérique...
Dans cet arrêt est en jeu la relation entre les juges européens, et internes, relation qu'il convient de serrer au plus près en en dégageant la dynamique. Montrer que le champ constitutionnel tombe progressivement sous le coup du droit européen des droits de l'homme, plus particulièrement sous...
Une constitution est la norme fondamentale d’un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l’ensemble des règles de droit qui gouverne l’Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme...
La justice constitutionnelle américaine a été inaugurée par la décision de la Cour suprême en 1803 "Marbury v Madison". Le justiciable va, à l'occasion d'un procès, contester la constitutionnalité d'un acte qui lui fait grief et cela devant n'importe quel juge ordinaire. En...
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet en France ». Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu (1936-2004) a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant...
La protection des droits fondamentaux, dans les différents systèmes constitutionnels, peut être assurée de différentes manières. En effet, on peut observer, en France par exemple, l’existence du contrôle de constitutionnalité exercée a priori, c’est-à-dire un contrôle avant promulgation...
''Les droits de l'Homme c'est l'aristocratie historique des droits subjectifs'' . Carbonnier l’a bien compris, c'est avec la notion de droits de l'homme qu’émerge l’idée selon laquelle les hommes peuvent s'opposer à l'État en passant par la justice. Et c’est bien de...
Conseils juridiques 