La valeur des normes atypiques au sein des entreprises
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il est difficile de ne pas constater que la prise en compte des traditions et des coutumes propres à chaque entreprise constitue un élément indéniable de l'intégration des salariés. De plus, l'essor des conventions collectives ne fait qu'accentuer ce développement de normes internes, plus...
Introduction au droit de l'entreprise
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Cours d'introduction au droit de l'entreprise présentant son environnement, ses formes juridiques, ainsi que les différents types de sociétés.
Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise
Dissertation - 59 pages - Droit des affaires
On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi...
Les transferts d'entreprises : effets sur le contrat de travail
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Cours (Master 2 droit du travail) sur les transferts d'entreprises et ses effets sur les contrats de travail.
Rapport de stage (assistant juridique) dans une entreprise en franchise
Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches
Rapport de stage au sein de la société « 106 Vidéo », petite entreprise organisée en SARL.
Entreprises en difficulté (version 2)
Cours - 56 pages - Droit des affaires
Document: Cours en droit des affaires sur les entreprises en difficulté. Cours actualisé de 2008. 56 pages. Extrait: Cette loi a pour 1er objectif d'introduire un équilibre entre le souci de redresser l'entreprise, et celui de sauvegarder les droits des créanciers, en...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 12/07/2009
Cours - 22 pages - Droit du travail
Document: Le droit syndical dans l'entreprise, fiche de 5 pages Extrait: Encore une étape sur dt synd en entreprises par loi du 20/08/2008. Ouvre la présence des synd ds l'entreprise a des synd pas encore représentatif. Création et nomination d'un représentant...
L'unité de pilotage établie par la loi du 13 février 2008 suffit-elle a rendre le service public de l'emploi efficace, tant à l'égard des entreprises qu'à l'égard des demandeurs d'emploi
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
L'ordonnance de 1945 avait consacré le monopole public du service du placement, en interdisant les bureaux de placement payant et en éliminant les bureaux de placements gratuits. Nonobstant, à l'époque, il existait déjà des exceptions. Entre elles, on trouvait, d'abord, la publicité...
Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires
Dans l'opinion de beaucoup de personnes, les notions de société et d'entreprise se confondent au point que pour beaucoup, ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, ces deux notions renvoient à des vérités propres et bien distinctes. Ainsi, le nombre d'entreprise (plus...
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale, loi du 2 août 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une personne commerçante est mariée, il est fréquent que son conjoint travaille avec elle dans l'entreprise familiale. Pendant très longtemps cette activité n'a pas été reconnue. Le législateur est intervenu une première fois en 1982 pour proposer au conjoint du commerçant des...
Conseil d'État, Assemblée, 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines - Le pouvoir réglementaire dévolu à une entreprise privée chargée d'une mission de service public peut-il permettre la limitation du droit de grève des employés, et, si tel est le cas, dans quelles conditions ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, le parc nucléaire de la société Électricité de France (EDF) comporte 58 réacteurs nucléaires. Il est nécessaire de savoir que le parc nucléaire franc?ais produit 80 % de l'électricité totale en France. Au début du printemps 2009, 17 des 58 réacteurs du parc nucléaire...
Le gouvernement d'entreprise - publié le 06/11/2009
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Document: Le gouvernement d'entreprise Extrait: le gouvernement d'entreprise ou le corporate gouvernance peut être défini comme étant l'ensemble des mécanismes organisationnels qui délimitent les marges de man?uvre des dirigeants des entreprises et...
Droit commercial : les fondements, les éléments humains et matériels, les règles de l'entreprise et le droit commun des entreprises
Cours - 75 pages - Droit autres branches
Le droit commercial s'applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant. Il s'applique à toutes les opérations qui concernent la production, circulation et distribution des richesses. Le droit commercial ne régit pas toute l'activité économique. Il reste des secteurs...
Droit du commerce international des entreprises
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international des...
Dans quelles mesures le management juridique joue-t-il un rôle dans la préservation de l'équilibre entre droit et pratique commerciale ?
Mémoire - 41 pages - Droit des affaires
Responsable des affaires juridiques et financières au sein du réseau CrediPro, premier réseau national de courtiers spécialisés dans la recherche de financement professionnel, j'exerce mes fonctions au sein du cabinet franchisé indépendant sis à Rouen. Eu égard de la diversité des activités...
L'entreprise dans le système juridique
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Les relations avec le personnel, les administrations, les tiers (clients, fournisseurs...) dans une société en perpétuelle évolution où les transformations de la vie économique, le développement des techniques, l'évolution des mœurs modifient sans cesse les relations sociales,...
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété et contrat d'entreprise
Dissertation - 135 pages - Droit autres branches
Règles relatives au contrat : - Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat quel qu'il...
Analyse économique du droit
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Quelles sont les différences entre les trois termes suivants : - droit économique : analyse substantielle du droit qui n'est pas une analyse formelle. Il s'agit d'une activité de juriste. Il s'agit de l'analyse juridique substantielle des phénomènes de pouvoir...
Droit de l'entreprise - publié le 17/06/2008
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
cours de Mr Boujeka complet! UPB
Approche de la notion d'intérêt de l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Lorsqu'on s'interroge sur le « corporate governance », voici la question qui vient immédiatement à l'esprit : quel objectif assigner au gouvernement de la société ? Chacun répond : l'intérêt social. Cette unanimité masque en réalité une profonde divergence sur la notion...
La révolution des juristes
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
De l'assemblée constituante à l'assemblée législative
Le contrat international et l'entreprise dans les relations économiques
Cours - 2721 pages - Droit des affaires
Le droit du commerce international (DCI) est-il une discipline juridique comme le droit international privé ou le droit de travail ou non? Non, il est une branche de droit hétérogène, émergée dans les années 80, qui emprunte à plusieurs disciplines: le droit des contrats, le droit des sociétés,...
Rapport de stage de 6 mois au sein de la direction juridique de Bpifrance Investissement
Rapport de stage - 22 pages - Droit des affaires
Bpifrance a été créée par la loi du 31 décembre 2012 et résulte de la fusion de trois institutions préexistantes que sont le Fonds Stratégique d'Investissement, CDC Entreprises et Oséo. Le Fonds Stratégique d'Investissement est un « fonds » dont la création a été décidée par le Président...
Introduction à la gestion et au droit des entreprises
Dissertation - 86 pages - Droit des affaires
Sources du droit commercial Il faut remonter à l'Antiquité où le droit commercial se résumait principalement à du commerce maritime. Ce n'est qu'au Moyen-âge (11° siècle) que le droit commercial commence à se développer, essentiellement du fait de développement de foires. La pratique...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de...
Le conjoint du chef d'entreprise
TD - 6 pages - Droit des affaires
En premier lieu, il peut paraître logique de protéger le conjoint des choix professionnels de l'autre puisqu'il ne donne plus sa permission. En effet, le mariage n'interdit pas d'être prudent et de préserver le patrimoine de la famille de mauvaises affaires qui pourraient être...
Contrats civils : contrat de prêt, contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de mandat
Dissertation - 66 pages - Droit civil
a) L'art. 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. » b) Art. 1876 du Code civil : « Ce prêt est essentiellement...
La notion de comptabilité générale dans les différentes branches du droit
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le plan comptable général est la matrice de toutes les opérations comptables qui donne la définition de la comptabilité à l'article L121-1 du Code du commerce. C'est une définition théorique, assez difficile à saisir, à comprendre, ce qui fait que d'une manière plus simple on peut en...
Quel droit étudier?
Présentation - 18 pages - Droit européen
Le juriste d'entreprise : - Spécialiste de haut niveau en droit. - Défend et protège les intérêts de son entreprise. - Exerce : * dans une grande structure : accomplit missions spécifiques au domaine qu'il maîtrise (droit de la consommation, droit de la concurrence,…), *...
Grands systèmes de droits étrangers
Cours - 48 pages - Droit international
Le droit comparé s'intéresse aux droits étrangers. L'intérêt des droits étrangers doit être important. La comparaison est une technique que le juriste utilise régulièrement. Définition droit comparé : application de la méthode comparative à tout ou partie des systèmes juridiques étrangers...
