La réglementation des correspondances sur le lieu de travail : le règlement intérieur et charte informatique
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Bien que la communication soit érigée en une liberté pour le salarié, elle nécessite néanmoins un encadrement juridique pour éviter les dérives engendrées par l'usage des TIC de l'entreprise. Le cadre juridique entourant l'utilisation des technologies de communication (que ce soit les moyens...
Le principe de loyauté, question inhérente aux modes de la preuve
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'exigence de loyauté de la preuve, et l'attention approfondie qui lui est accordée depuis les années 1990, a trouvé un nouvel écho, particulièrement retentissant, au cours de ce que les médias ont baptisé l'affaire Woerth-Bettencourt. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye s'était violemment...
Les droits de la personnalité confrontés à l'internet
Dissertation - 16 pages - Droit civil
A mesure de la croissance de la place de l'internet dans nos sociétés, les dangers qu'il peut présenter pour les personnes -utilisatrices de l'internet ou non- n'ont cessé de se préciser. Le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, la protection de l'honneur et de la considération,...
L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Cette étude met en exergue les conséquences de l'apparition des nouvelles technologies sur le statut des correspondances dans la vie professionnelle. La dématérialisation spatiale et temporelle du travail engendrée par l'apparition des technologies de l'information et de la communication, rend...
Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux
Fiche - 167 pages - Droit autres branches
La mission principale de la liberté est d'« équilibrer les antagonismes en préservant la sphère de chacun » (F. Terré). La notion de liberté a évolué. En 1789, la liberté correspondait par exemple à la liberté d'aller et venir. Puis, la liberté a évolué vers la création de droits. Une...
Les obligations du salarié découlant de la relation de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le contrat de travail a pour objet la fourniture d'un travail. Sur ce point, il est en concurrence avec le contrat d'entreprise puisque le contrat d'entreprise a aussi pour objet la fourniture d'un travail. La différence va tenir de la façon dont la prestation de travail va être...
Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
Mémoire - 75 pages - Droit du travail
« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...
Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes
Dissertation - 100 pages - Droit civil
Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales 1) Définition de la personne morale Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens (ex : fondation), mais cette définition est...
Droit du travail : les rapports individuels et collectifs
Cours - 45 pages - Droit du travail
La proximité avec le Droit civil, avec le Code civil et le Droit des contrats. En effet, le Droit du travail est d'abord le Droit du contrat de travail. Historiquement, le Droit du travail a conquis son autonomie et a apporté des règles nouvelles au Droit civil dans le domaine des usages...
Les relations individuelles de travail
Cours - 155 pages - Droit du travail
A)Pourquoi un droit du travail 1) But : Protection du faible Le code du travail ne protège pas tous les travailleurs, il ne protège que les salariés. Donc il ne s'applique pas à toutes les fonctions publiques ni les professions libérales et les free lance puisqu'ils ne connaissent pas de...
L'exécution du contrat de travail - publié le 21/03/2014
Cours - 40 pages - Droit du travail
Ils avaient un véritable droit de propriété. C'est un principe important de ce principe de direction. C'est la théorie de l'employeur seul juge. C'est à lui d'agir comme bon lui semble. Sa seule obligation est de rémunérer ses salariés. Pour le reste c'est lui qui décide y compris quand il décide...
Introduction to the Challenges of European and French Law in Legal Informatics
Dissertation - 15 pages - Droit européen
The " new technologies " which appeared thirty years ago and are characterized by a considerable development are subject to fundamental legal questions. The definition of new technologies remains vague and includes the information and communication technologies. The information and communication...
Commentaire d'arrêt de la chambre sociale du 23 mai 2007 concernant les mesures d'instruction
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Par un arrêt du 23 Mai 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision quant à la mise en oeuvre des mesures d'instruction in futurum ordonnées par la juge.
La souffrance au travail
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est autre que...
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 octobre 2004 - le respect de la vie privée sur le lieu de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
« Le vrai patron est quelqu'un qui se mêle passionnément de votre travail, qui le fait avec vous, par vous » disait l'écrivain Jules Romains dans son œuvre « Les hommes de bonne volonté ». Cette opinion n'est apparemment plus partagée de nos jours par la cour de cassation. En l'espèce,...
Comparaison : Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 2005 et chambre sociale, 17 mai 2005 - L'inégalité entre salarié et employeur, l'exemple de l'administration de la preuve
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le droit social, fidèle à sa réputation de droit créateur d'inégalité entre salarié et employeur, ne semble pas avoir épargné ce point de droit qu'est l'administration de la preuve dans un procès. Nous avons alors soumis deux arrêts illustrant ce propos : l'un de la chambre...
Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture
Cours - 93 pages - Droit du travail
La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur subordination (autorité)...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...
Analyse des pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En signant son contrat, le salarié accepte d'être, pendant le temps de travail, subordonné à l'employeur. L'employeur dispose de trois pouvoirs principaux qui sont le pouvoir de gestion, de direction et disciplinaire. Le pouvoir patronal est avant tout une réalité que la loi du 31 décembre 1992 a...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - publié le 01/06/2006
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La loi oblige en effet l'employeur à avoir un entretien préalable avec son salarié avant le prononcé de la sanction afin que celui-ci puisse se défendre (sauf dans le cas de simple avertissement). Cet entretien est notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception lui...
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs...
Droit du travail et relations individuelles au travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur...
Le droit à la vie privée - publié le 08/07/2010
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Il y a une partie de l'existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est de droit de toute compétence sociale » écrit Benjamin Constant en 1815 dans ses Principes de politique applicables à tous les gouvernements. Ce pourrait être la définition de la vie...
Commentaire de l'arrêt rendu le 8 juillet 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : Société Okaïdi c/ M. X et autres
Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit du travail
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a suscité plusieurs difficultés d'interprétation et d'application ce qui a notamment amené la Chambre sociale de la Cour de cassation à se prononcer, pour la première fois, dans quatre arrêts en date du 8...
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
Les sources du droit du travail - publié le 22/02/2025
Cours - 3 pages - Droit du travail
On trouve des sources classiques et des sources plus originales. On a donc des sources légales et des sources professionnelles.
Droit du travail: les relations individuelles de travail et les qualifications de la rupture du CDI autres que le licenciement
Cours - 119 pages - Droit du travail
La terminologie droit du travail et la discipline droit du travail est apparue après 1950. Auparavant la terminologie consacrée était celle de législation industrielle ou encore de droit ouvrier. Ce qui démontre l'extension du champ d'application du droit du travail qui couvre...
Cours de droit du travail (version 3)
Fiche - 316 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit du travail extrèmement complet de plus de 300 pages.
