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Thème juridique : Investissement

Investissement

Nos documents

Filtrer par :

13 Nov. 2009
doc

Les « umbrella clause » en droit international des investissements

Dissertation - 13 pages - Droit international

Un nombre important de traités de promotion et de protection des investissements n'implique pas seulement les traités eux-mêmes mais aussi les contrats Etats-investisseurs. A cet effet, le mécanisme des « umbrella clause » intéresse autant les traités, conclus entre un Etat « exportateur »...

10 déc. 2009
doc

Le Centre International de Règlement des Différends en matière d'investissement (CIRDI)

Dissertation - 8 pages - Droit international

Suite à la crise de confiance qui a frappé les relations d'investissement entre les pays du Nord (pays exportateurs de capitaux) et les pays du Sud (pays importateurs de capitaux), la Convention de Washington a été conclue le 18 mars 1965. Celle-ci a pour but de rétablir un climat...

28 avril 2008
doc

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la...

14 avril 2008
doc

Certificats d'investissements

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Les certificats d'investissement ont été introduits par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 qui a permis dès lors de démembrer des actions en deux parties : - d'une part, les certificats d'investissements auxquels sont attribués les droits pécuniaires de l'action ; - d'autre part, les...

23 mai 2008
doc

Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Le phénomène des investissements étrangers n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu du droit...

30 déc. 2007
doc

La sécurisation de l'investissement par le partage de l'information

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Plusieurs outils permettent à un investisseur de sécuriser son investissement. Cela passe en premier lieu par un certain contrôle de la gestion de la société. Un des instruments essentiels est l'information. En effet, chaque actionnaire ou associé bénéficie, quel que soit le type de...

13 juin 2007
doc

Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme

Étude de cas - 15 pages - Droit international

Le droit international économique, qui régule notamment les investissements internationaux (mais aussi les échanges commerciaux, les relations monétaires...) est apparu véritablement à partir de 1945. Depuis, il n'a cessé de prendre de l'importance avec le développement des entreprises...

01 août 2023

L'autorité investie du pouvoir de police peut-elle interdire un rassemblement revêtant un caractère discriminatoire dans le but de prévenir un trouble à l'ordre public ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Une association souhaite organiser une distribution de soupe au porc aux personnes démunies. Le préfet de police prend un arrêté interdisant les rassemblements de l'association en raison d'une menace de trouble à l'ordre public due du caractère discriminatoire de la soupe....

09 juin 2023

Violation du traité et violation du contrat

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

La Société de construction d'Agento (ci-après Sagento Sarl) est une société de travaux publics immatriculée en République démocratique d'Agento et détenue par des intérêts brésiliens. En 2008, la République d'Agento lui commande, en tant qu'elle est la seule société de la place...

14 avril 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 novembre 2021 - La responsabilité du dirigeant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Le 30 septembre 2014, la société Groupe 333 a signé un accord pour acquérir un immeuble avec la possibilité de se substituer à toute personne de son choix. Le lendemain, la SAS Sky Invest a été créée pour réaliser l'acquisition avec la société Primmothèque. Le 4 novembre 2014, le Crédit...

15 Oct. 2018
doc

Les garanties du commerce international

Cours - 10 pages - Droit international

Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort que ce soit...

21 août 2023

Quelles sont les méthodes d'optimisations fiscales liées à la cession d'un portefeuille d'actions ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

En janvier 2021, Monsieur MUD a décidé de vendre un portefeuille d'actions qu'il détenait depuis trois ans afin de pouvoir disposer d'un capital en vue de réaliser des travaux d'amélioration de sa résidence principale. Cette vente lui a rapporté la somme de 17 000 euros, qui a été...

07 juin 2023

Le consentement à la juridiction arbitrale et l'articulation des procédures

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Suite à un appel d'offres lancé en 2019, une concession de délégation pour la gestion des déchets ménagers dans la ville de Szohôd a été signée entre la République d'Ardistan et la société Ecopur SA (filiale de droit local ardistanais contrôlée à 100% par Bins Corp). Suite à...

20 août 2018
doc

L'impôt sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à savoir...

29 juin 2023

Le patrimoine immobilier

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Dans le cadre de l'investissement de Monsieur Machin, celui-ci s'engage dans une entreprise commune qui peut entraîner des responsabilités à titre personnel. Les responsabilités dépendent de la structure juridique choisie pour le projet immobilier, ainsi que de la nature des...

22 juin 2023

Droit international économique - cinq Q/R autour de l'expropriation

TD - 6 pages - Droit international

Le document répond à cinq questions concernant le droit international économique. - Question 1 : Au regard de la doctrine des policy powers, interprétez la clause d'expropriation prévue à l'article 6 du TBI Brésil/Maroc de 2019. - Question 2 : Des droits contractuels sont-ils susceptibles...

09 avril 2020
doc

La protection des attentes légitimes de l'investisseur

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'État peut par des attitudes et habitudes laisser entrevoir une certaine pratique administrative, les investisseurs en ont donc nécessairement une représentation sur laquelle ils fondent leurs attentes. Ces attentes seront plus ou moins légitimes en fonction de ce qu'a réellement laissé paraître...

14 Janv. 2016
doc

Le droit international des échanges

Cours - 40 pages - Droit international

Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C'est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s'intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d'état. Les relations internationales...

11 Janv. 2019
doc

Les fusions internationales

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Ici, il va s'agir de la prise de participation dans une société non cotée d'un point de vue non théorique, mais pratique. On va partir des négociations pour finalement rédiger le contrat final avec des problèmes, des questions de nature juridique dont les termes sont sensiblement...

29 Sept. 2006
doc

Pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Ce n'est un secret pour personne, aujourd'hui tout devient de plus en plus technique. Pour maîtriser un domaine, il faut être expert. C'est pour faire face à ce changement et aussi pour se plier aux volontés des institutions Européennes, que les pouvoirs exécutifs et législatifs ont mis en place...

15 févr. 2023

Cour européenne des droits de l'Homme, 6 octobre 2011 - Applicabilité d'une loi d'incrimination selon sa prévisibilité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

En l'espèce, le requérant, détenteur d'un fonds d'investissement, s'est vu proposer par un investisseur de participer à un projet d'acquisition des titres d'une banque française afin d'en prendre le contrôle. Lors de la réunion au cours de laquelle une lettre de...

08 mai 2023

Droit foncier marocain

Cours - 35 pages - Droit immobilier

Le Droit foncier est une matière de droit privé qui a pour centre d'intérêt la terre. Un bien cher à l'être humain. Il fait partie des droits des biens, mais ne concerne que les biens immeubles. On peut accéder à une terre soit par possession soit par propriété. Il s'intéresse aussi...

15 Oct. 2018
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Analyse financière : impôts sur les sociétés, évaluation des entreprises et affectation des résultats

Cours - 33 pages - Droit fiscal

Dans l'introduction, on va parler des aspects politiques, juridiques puis financiers et comptables de l'impôt sur les sociétés. Sur les aspects politiques, cet impôt sur les sociétés taxe porte sur les bénéfices de l'entreprise. Il est un petit peu plus ancien que la TVA puisqu'il...

29 Oct. 2018
doc

Sentence du 27 juin 1990 : Asian Agricultural Products (AAPL) contre la République du Sri Lanka

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'entreprise Asian Agricultural Products est une entreprise basée à Hong Kong. Cette entreprise a une participation minoritaire dans le capital de l'entreprise sri lankaise Searendib Seafood Ltd depuis 1983. Le centre d'élevage de cette entreprise est incendié le 27 janvier 1987 au...

29 déc. 2021

L'expropriation indirecte et la doctrine de police power

Dissertation - 6 pages - Droit international

"L'expropriation indirecte, conséquence du fonctionnement normal de certains services publics, ne paraît pas soulever de grandes difficultés en droit international," FRIEDMAN. Il semblerait qu'en 1950 FRIEDMAN n'ait pas su être avant-gardiste. La protection contre l'expropriation...

10 août 2022

L'impact de la réforme de la DIA à la DDA : la surveillance et la gouvernance des produits d'assurance - publié le 25/03/2022

Mémoire - 8 pages - Droit des assurances

La directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance («DDA») a abrogé la directive sur l'intermédiation en assurance («DIA»). En France, une ordonnance du 16 mai 2018 et un décret du 1er juin 2018 ont transposé cette directive en...

09 Mars 2023

Les entreprises transnationales sont-elles des sujets de droit international ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les entreprises transnationales sont l'expression emblématique de la mondialisation contemporaine, et elles témoignent de la logique classique. Le mécanisme de la compétence territoriale, applicable à la compétence personnelle, a vocation à garantir un changement de nationalité et donc la...

01 Mars 2023

Dans quelle mesure les instruments de protection du réseau de distribution s'articulent-ils avec le souci de préserver l'essence de la concurrence ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Lorsqu'on parle de la protection d'un réseau de distribution contre un tiers revendeur, on remarque que la notion de concurrence loyale se situe au coeur du sujet. Car des tiers, revendant les produits d'un réseau sans faire partie de ce réseau, faisaient de la concurrence sans être...

06 Sept. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2006 - Le fait de détenir des informations confidentielles et précises sur une opération financière à venir est-il suffisant pour commettre un délit d'initié lorsque ces informations génèrent un profit pour celui qui les a utilisées ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Une affaire célèbre, mais non dépourvue d'incertitudes et d'ambiguïtés, est celle de la Chambre criminelle du 14 juin 2006, dans l'affaire dite « Soros », en matière de délit d'initié. Dans cette affaire, le 12 septembre 1988, Monsieur Georges X, gérant de la société X Fund...