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 Intérêts privés

Intérêts privés

  

Nos documents

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15 févr. 2016

Justice criminelle - La justice au service d'intérêts privés des seigneurs

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La justice seigneuriale va souvent être assurée par des particuliers, l’Etat n’étant plus garant d’une bonne justice, elle va alors être utilisée pour régler des comptes personnels vu que l’Etat était instable. En France, après l’effondrement de l’empire...

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15 juil. 2016

Les délits privés et quasi-délits en droit romain

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Dans notre droit moderne, il existe des obligations qui ont pour source les délits. L'auteur d'un fait illicite est obligé de réparer le dommage qu'il a causé. On parle alors de responsabilité civile. En droit romain les obligations délictuelles correspondent à une conception différente. Certains...

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04 juin 2009

L'intérêt général en droit administratif

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

« L'intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au cœur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l'action publique ». Telle est l'une des conclusions du rapport du Conseil d'État de 1999 sur l'intérêt général. Pourtant, précise le doyen...

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10 Oct. 2001

L'intérêt général est-il un ou multiple ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'intérêt général est au coeur de la pensée politique et juridique française. Il détermine en effet la finalité de l'action publique et fonde sa légitimité. Pourtant, comme le souligne le doyen Vedel, la notion d'intérêt général apparaît très incertaine quant à sa définition. On oppose en effet...

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20 avril 2005

Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Ainsi nous intéresserons nous dans un premier temps à l'inflexion du droit patrimonial en faveur du droit du patrimoine, et aux attitudes que les individus sont amenés à suivre dans l'intérêt général. Nous verrons que c'est en urbanisme que s'est concrétisée de manière la plus éloquente la...

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24 févr. 2011

Le licenciement et la vie privée du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte tenu du lien de...

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02 Mars 2009

La distinction entre droit public et droit privé a-t-elle encore un sens ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La distinction entre droit public et droit privé semble au premier abord obéir à une exigence de classification du droit en différentes « branches ». Selon le Lexique des termes juridiques, le droit public est « l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant...

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28 févr. 2007

Les biens du domaine privé sont-ils exclusivement soumis à un régime de droit privé ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Si le principe relatif au contentieux des biens appartenant au domaine privé est que la compétence appartient au juge judiciaire, celui-ci en porte « de nombreuses exceptions … dans le sens de la compétence du juge administratif », déclarait R. Chapus. A la lecture du sujet, il semble donc...

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14 Oct. 2009

La notion de domaine privé des personnes publiques

Cours de 16 pages - Droit administratif

Le domaine est l’ensemble des biens et des droits mobiliers et immobiliers appartenant aux personnes publiques. Le domaine des personnes publiques se subdivise en un domaine public et un domaine privé car l’ensemble des biens des personnes publiques ne joue pas le même rôle. En effet,...

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08 juil. 2010

La liberté contractuelle en droit public et droit privé des affaires

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

« Que la maxime de ton action puisse être érigée en principe d’une législation universelle ». Cette phrase d’Emmanuel Kant résume parfaitement ce qui constitue le socle des démocraties et du droit contemporain. Cette idée morale est reprise par les textes de loi et est enseignée dans...

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13 Oct. 2011

Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois

Cours de 110 pages - Droit international

Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais donc par une...

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07 déc. 2010

Distinction entre droit privé et droit public

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Complexe, le droit français l'est incontestablement. En effet pour concevoir le droit de manière saine, le comprendre, il est nécessaire de se référer à bon nombre de discipline issues des sciences humaines et sociales, notamment la sociologie, la science politique, la philosophie,...

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03 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

Cours de 189 pages - Droit autres branches

Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce sont les...

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28 juin 2011

Quel problème pose le droit international privé?

Cours de 140 pages - Droit autres branches

Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc,...

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10 avril 2013

Les contrats administratifs : contrats de droit public ou contrats de droit privé ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Les contrats administratifs sont des contrats conclus entre les personnes publiques ou privées dans le but d’accomplir ou d’exécuter un service d’intérêt général. Ces contrats acquièrent leur caractère administratif non pas parce qu’ils comportent la présence d’une...

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17 août 2014

Les organismes privés chargés de la gestion d'un service public

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

En 1993 est créé un groupement d’intérêt économique (GIE) par une collaboration entre l’État, le Bureau Veritas et une société d’économie mixte, qui prend alors la forme d’une personne privée. Le GIE a été développé, afin de regrouper leurs moyens et donc, la mission est...

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12 déc. 2001

La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Mémoire de 30 pages - Droit administratif

L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration : la mauvaise...

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31 août 2006

L'intérêt général en droit public

Cours de 4 pages - Droit administratif

Note de droit public sur l'efficacité des moyens mis en place pour servir l'intérêt général, à savoir le service public et - surtout - le droit administratif. Vous y trouverez une analyse de la notion d'intérêt général, ainsi que l'évolution de la notion même d'intérêt général.

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14 août 2008

Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law

Étude de cas de 13 pages - Droit international

La common law est un système de droit jurisprudentiel, il n’y a donc pas de définition légale des dommages-intérêts. Aucun texte ne définissant ou ne limitant leur rôle et leur mesure, ce devoir n’a été attribué au jury. En effet, dans un ouvrage écrit en 1891, un traité sur « La mesure...

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14 Nov. 2008

La défense de l'intérêt d'autrui en procédure civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Sous le caractère personnel de l’intérêt, on lira un principe individualiste : chacun pour soi et le désir de contenir les débordements processifs ». L’adage repris par H. Roland et L. Boyer dans leur ouvrage traite d’une des règles fondamentales en procédure civile : le...

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16 juin 2015

L'exercice de l'intérêt général est-il suffisant pour caractériser une activité de service public ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« Le service public apparait en France comme un véritable mythe c’est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et condensant les affects, sur lesquels prend appui l’identité collective ». Cette citation datant de 1997 tirées du Professeur Chevallier décrit bien la...

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21 févr. 2002

L'administrateur de société et les conflits d'intérêt

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Si la notion d'intérêt social constitue en théorie un « garde-fou » aux conflits d'intérêts entre administrateurs, ceux-ci restent toutefois une réalité de la vie des entreprises. Dès lors, il est apparu nécessaire de réguler les rapports de pouvoir au sein des conseils d'administration afin...

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02 juin 2019

La dualité de compétences juridictionnelles en matière de contentieux relatif au domaine privé

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le domaine privé fait l’objet d’une définition par défaut comme le confirme le Code général de la propriété des personnes publiques à l’article L2211-1. Font ainsi partie du domaine privé les biens des personnes publiques qui ne relèvent pas du domaine public. À cette qualification...

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22 juin 2010

Cas pratiques - le voisinage entre domaine public et domaine privé

Étude de cas de 10 pages - Droit administratif

Cas pratiques nº 1 - Monsieur X souhaite construire une habitation sur un terrain dont il est le propriétaire. Le côté ouest ne possède pas de clôture, Monsieur X ignore ainsi la limite entre sa propriété et la propriété voisine qui appartient à la commune. Monsieur X doit-il attendre que la...

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09 Oct. 2007

Introduction au cours de droit international privé

Cours de 5 pages - Droit international

Introduction au cours de droit international privé présentée sous forme de fiche. Ce cours s'articule en 3 points : les caractères du droit international privé, les sources de ce droit et l'objet du droit international privé.

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01 févr. 2008

Le contrat de partenariat public et privé

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Exposé décrivant de manière problématisée le contrat de partenariat public et privé. Il s'articule en trois points principaux : d'une part l'originalité du contrat de partenariat public et privé, d'autre part l'évaluation préalable : conditions du recours au contrat de partenariat public et privé...

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18 juil. 2012

Les sources du droit privé français avant le Code civil

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Les sources du droit privé français avant le Code de 1804L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code reste pour beaucoup tributaire du passé,...

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20 Nov. 2015

L'efficacité des techniques de protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l’avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». On peut rapprocher cette citation des techniques que le législateur a mis en place afin de permettre au commerçant de protéger son patrimoine privé. C’est notamment le cas de la déclaration...

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02 juin 2019

Les critères de distinction entre biens du domaine privé et biens du domaine public

Cours de 13 pages - Droit administratif

Depuis le 19e siècle, on fait une distinction entre les biens du domaine public. Il faut relativiser cette distinction domaine privé-domaine public, car elle donne une image faussement dualiste des biens publics. En réalité on a à faire à une certaine graduation des régimes juridiques, c’est...

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20 Oct. 2002

Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Si, hormis quelques modifications récentes, les règles de conflit régissant dans le droit international privé de la famille restent majoritairement inspirées par des principes concurrents au principe de proximité (I), l'influence indirecte du principe de proximité s'exprime par les corrections...